PLUi de Barges
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/07/2024
- 4 zones
- 30 articles
- Code INSEE 43019
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 244301123_PLUi_20240718, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/07/2024
- Contenu
- 76 pages, 4 zones, 30 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 325 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AM
RECULS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementés EMPRISE AU SOL Extensions des habitations existantes Les extensions sont autorisées dans la limite 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUI, dans la limite ...
- Zone N
RECULS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementés EMPRISE AU SOL Non réglementée pour les bâtiments agricoles Habitations autorisées sous conditions : 200 m2 d'emprise au sol Extensions des habitations existantes Les extensions son...
- Zone U
HAUTEURS AUTORISÉES Hauteur maximale cohérente et harmonieuse avec celles des constructions voisines sans jamais dépasser R+3 (ou le gabarit antérieur en cas de démolition – reconstruction). Hauteur maximale des annexes : Rez-de-chaussée. R...
- Zone ULT
HAUTEURS AUTORISÉES RECULS PAR RAPPORT AUX VOIES ET A L'EMPRISE PUBLIQUE RECULS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES RECULS ENTRES CONSTRUCTIONS SUR MÊME PARCELLE EMPRISE AU SOL Voir modification ou révision du PLUi RECULS PAR RAPPORT AUX ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Barges
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Barges
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Séisme
- Radon
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR Mouvement de Terrainrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d'utilité publique
- 8Zone bleuePrescriptions
- 7Zone rougeInterdiction
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 poids de la neige, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
11 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 10permis de construire
- 0déclarations préalables
- 7logements créés
- 2autorisations annulées
Les 11 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 17 rue de la Rodde, 43340 Barges
- Téléphone
- 04 71 08 29 70
- Horaires
- Le mercredi, de 8 h à 11 h 45. Le jeudi, de 8 h à 11 h 45.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 30 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Barges ?
Le document opposable est 244301123_PLUi_20240718, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Barges ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AM, N, U, ULT. Ils portent 30 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Barges ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Barges ?
11 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 7 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Barges ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Séisme, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Barges ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Barges, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Arcons-de-Barges119 hab.
- Landos873 hab.
- Saint-Paul-de-Tartas204 hab.
- Arlempdes156 hab.
La commune
- Population
- 100 habitants
- Code postal
- 43340
- Code INSEE
- 43019
- Département
- Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 106 sur 114,183 (92,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.