Les versions du document d'urbanismede Barjac

La version publiée

• PLU approuvé le 07/12/2010Publiée le 17/11/2021, en vigueur30029_PLU_20101207

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.