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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle A 177 à Barsac

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 10 Rue des Roux 26150 Barsac

Référence cadastrale
A 177
Surface du terrain
280 m²
Zonage
Zones UD, UA
le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
35,96 m3,97 m3,11 m3,79 m33,53 m4,37 m5,04 m4,87 m7,61 m5,28 m30,95 m22,00 m
5 m3 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Côté rue : à 5 m au moins de la rue, voies et emprises publiques communales, hors voies piétons et cycles, lorsque les reculs ne sont pas indiqués aux règlements graphiques.
  • Côté voisins : à 3 m au moins de la limite avec le voisin, sauf les exceptions qui suivent.
Parcelle A 177, BarsacDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UD, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UD

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Emprise au sol

    Article UD 4

    CES de 0,40

    Condition zone UD, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

    Un des 2 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».

    Le texte du règlement

    Volumétrie et implantation des constructions

    En zone UD, le CES maximum est fixé à 0,40.
  2. Hauteur maximale

    Article UD 4

    8,5 m

    Condition hors limites séparatives ; un bâtiment existant plus haut peut être aménagé, changer de destination ou être étendu sans surélévation

    Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».

    Le texte du règlement

    Volumétrie et implantation des constructions

    Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8,5 mètres sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant d'une hauteur supérieure.
  3. Recul sur la voie

    Article UD 4

    5 m au moins de l'alignement

    Condition voies et emprises publiques communales, hors voies piétons et cycles, lorsque les reculs ne sont pas indiqués aux règlements graphiques

    Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».

    Le texte du règlement

    Volumétrie et implantation des constructions

    - sauf pour les voies piétons / cycles, 5 m de l'alignement des voies et emprises publiques communales existantes, à modifier ou à créer,
  4. Distance aux limites

    Article UD 4

    Moitié de la différence d'altitude, 3 m au moins

    Condition sauf les exceptions qui suivent

    Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».

    Le texte du règlement

    Volumétrie et implantation des constructions

    Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : [...] de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m, sauf dans les cas de figures faisant exception déclinés ci-après : l'aménagement et l'extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant, 1 2 Cas 1 : une ...
  5. Espaces libres

    Article UD 6

    Espaces libres communs non destinés à la voirie aménagés et plantés

    À respecter par votre projet

    Le texte du règlement

    Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

    Les espaces libres communs non destinés à la voirie devront être aménagés et plantés.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UD

  • Usage

    Aménagement et extension de l'existant admis hors installations classées

    ce qui est interdit de construire

    2 cas particuliers
    Artisanat et commerce de détail admis hors installations classées et s'ils sont compatibles avec le voisinage d'habitationsdans les communes d'appui économique et les villages ruraux seulement
    La phrase du règlement

    « dans les communes d'appuie économique et dans les villages ruraux seulement : les constructions à usage artisanal et de commerce de détail qui ne rentrent pas dans la catégorie des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation et compatibles avec le voisinage d'habitations. »

    Seuls les abris de jardin de 5 m² d'emprise au sol au plusjardins protégés repérés aux règlements graphiques
    La phrase du règlement

    « Dans les jardins protégés repérés aux règlements graphiques, seuls sont autorisés les abris de jardin d'une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² (l'emprise au sol étant la projection orthogonale au sol de la construction (hors dépassés de toiture)). »

    L'article 1 range les destinations dans des tableaux du règlement. Il interdit en toutes lettres, dans la zone et ses secteurs UDa et UDd, les carrières, les affouillements et exhaussements non liés à des travaux de construction ou d'infrastructures, et les éoliennes.

    3 cas pour d'autres secteurs, écartés

    Article UD 2 « Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières »

  • Hauteur

    8,5 m

    hors limites séparatives ; un bâtiment existant plus haut peut être aménagé, changer de destination ou être étendu sans surélévation

    la hauteur à ne pas dépasser

    1 cas particulier
    3,5 men limite séparative
    La phrase du règlement

    « Elle est ramenée à 3,5 m en limites séparatives. »

    Ouvrages techniques, cheminées et superstructures ne comptent pas dans la hauteur.

    Article UD 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Emprise au sol

    CES de 0,40

    zone UD, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    1 cas particulier
    Non réglementéconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
    La phrase du règlement

    « Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. »

    Les piscines comptent dans l'emprise au sol. Le texte ne fixe pas de CES propre au secteur UDd.

    1 cas pour un autre secteur, écarté

    Article UD 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Recul sur la rue

    5 m au moins de l'alignement

    la distance à garder avec la rue

    3 cas particuliers
    5 m au moins de l'alignementvoies privées ouvertes à la circulation, lorsque les reculs ne sont pas indiqués aux règlements graphiques
    La phrase du règlement

    « - 5 m de l'alignement des voies privées ouvertes à la circulation. »

    Aménagement et extension autorisés sans réduire le recul existantconstruction existante déjà située en tout ou partie dans le recul imposé
    La phrase du règlement

    « Toutefois, pour toute les voies et emprises publiques : [...] l'aménagement et l'extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l'alignement et le recul imposé est autorisée, sous réserve de ne pas réduire le recul existant, »

    Recul plus faible admisvoies internes d'un permis d'aménager ou d'une opération de plusieurs bâtiments sur un terrain divisé
    La phrase du règlement

    « ... la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions pourront s'implanter avec un recul plus faible par rapport aux voies internes à l'opération. »

    Le texte fixe le recul sur les voies et emprises publiques communales et sur les voies privées ouvertes à la circulation, pas sur les autres voies ; quand les règlements graphiques indiquent un recul, c'est lui qui s'applique. Les ouvrages de faible importance d'intérêt général peuvent s'implanter entre l'alignement et le recul minimum.

    Article UD 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Limites

    Moitié de la différence d'altitude, 3 m au moins

    sauf les exceptions qui suivent

    la distance à garder avec les voisins

    3 cas particuliers
    Sur une limite, ou sur deux limites contiguës, avec 8 m au plus de longueur cumulée par limitevolumes secondaires du bâtiment principal, accolés ou détachés, sauf quand la limite jouxte une voie ouverte à la circulation
    La phrase du règlement

    « ... du bâtiment principal) peuvent s'implanter sur une limite séparative ou sur deux limites contigües si leurs longueurs cumulées restent inférieures ou égales à 8 m par limite séparative et dans le respect des règles de gabarit suivantes : 75 Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles. »

    Aménagement et extension autorisés sans réduire le recul existantconstruction existante déjà située en tout ou partie dans le recul imposé
    La phrase du règlement

    « l'aménagement et l'extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant, 1 2 Cas 1 : une construction existante ne respecte déjà pas le recul minimum. »

    2 mètres au moins du bassinpiscine
    La phrase du règlement

    « - Approbation Les piscines devront s'implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin). »

    Les volumes secondaires en limite doivent aussi respecter un gabarit donné par un schéma du règlement. Les ouvrages de faible importance d'intérêt général peuvent s'implanter entre la limite et le recul minimum. Le volume des piscines est limité à 40 m3.

    Article UD 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Stationnement

    Fixé dans l'article ci-dessous

    les places de voiture à prévoir

    Article UD 7 « Stationnement »

  • Espaces verts

    Espaces libres communs non destinés à la voirie aménagés et plantés

    2 cas particuliers
    Espèces invasives de la liste noire du CBNA interdites
    La phrase du règlement

    « La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite. »

    30 % au moins du terrain en espace végétaliséterrain d'assiette d'un logement individuel
    La phrase du règlement

    « - Approbation 30% au moins du terrain d'assiette d'un logement individuel devra être maintenu en espace végétalisé. »

    Article UD 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions »

Zone UA (secteur UAb)

  • Usage

    Artisanat et commerce de détail admis s'ils ne relèvent pas des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation

    zone UA et secteur UAb

    ce qui est interdit de construire

    2 cas particuliers
    Aménagement et extension des constructions agricoles existantes, hors installations classéeszone UA et secteur UAb
    La phrase du règlement

    « Zone UA et secteur UAb : L'aménagement et l'extension des constructions à usage agricole existantes, sous réserve qu'elles ne rentrent pas dans la catégorie des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation. »

    Seuls les abris de jardin de 5 m² d'emprise au sol au plusjardins protégés repérés aux règlements graphiques
    La phrase du règlement

    « Dans les jardins protégés repérés aux règlements graphiques, seuls sont autorisés les abris de jardin d'une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² (l'emprise au sol étant ici la projection orthogonale au sol de la construction (hors dépassés de toiture)). »

    L'article 1 range les destinations dans un tableau du règlement. Il interdit en outre, en toutes lettres, dans toute la zone et ses secteurs les carrières, les affouillements et exhaussements non liés à des travaux de construction ou d'infrastructures, les éoliennes et le changement de destination des garages ; « dans les secteurs UAch, UAch1 et UAch » (sic), les piscines, les antennes relais et la démolition sans reconstruction d'un immeuble qui fait front de façade.

    3 cas pour d'autres secteurs, écartés

    Article UA 2 « Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières »

  • Hauteur

    Pas plus haute que la construction adjacente la plus haute, ni plus basse de plus de 1,5 m que la moins haute

    construction qui complète ou prolonge le front de rue ; les volumes et bâtiments secondaires situés à l'arrière des bâtiments en front de rue peuvent être moins hauts

    la hauteur à ne pas dépasser

    1 cas particulier
    Pas de hauteur maximaleéquipements techniques d'intérêt collectif ou de services publics
    La phrase du règlement

    « Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements techniques d'intérêt collectif ou de services publics. »

    La règle de hauteur relative vaut pour un bâtiment qui complète ou prolonge un front de rue ; le règlement ne fixe pas de hauteur en mètres hors des secteurs UAch, UAch1 et UAch2. Ouvrages techniques, cheminées et superstructures ne comptent pas.

    2 cas pour d'autres secteurs, écartés

    Article UA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Emprise au sol

    Fixé dans l'article ci-dessous

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Article UA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Recul sur la rue

    Une façade au moins à 5 m au plus de l'alignement ou du front bâti

    bâtiment principal, secteur UAb

    la distance à garder avec la rue

    2 cas particuliers
    Implantation libresecteur UAb, construction située à l'arrière du bâtiment principal en front de rue
    La phrase du règlement

    « Toutefois : [...] les constructions situées à l'arrière du bâtiment principal en front de rue pourront s'implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques, »

    Aménagement et extension autoriséssecteur UAb, bâtiments existants présentant des reculs différents
    La phrase du règlement

    « Toutefois : [...] l'aménagement et l'extension des bâtiments existants présentant des reculs différents peuvent être autorisés, »

    Quand un terrain jouxte plusieurs voies, la règle ne s'applique qu'à une seule. Les ouvrages de faible importance d'intérêt général s'implantent librement ; dans une opération d'ensemble ou une division, les constructions peuvent reculer par rapport aux voies internes à l'opération.

    4 cas pour d'autres secteurs, écartés

    Article UA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Limites

    Sur une limite latérale au moins

    bâtiment principal, secteur UAb

    la distance à garder avec les voisins

    2 cas particuliers
    3 m au moinssecteur UAb, limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté
    La phrase du règlement

    « ... de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être supérieure ou égale à 3 m. »

    Sur limite ou 3 m au moinssecteur UAb, construction située à l'arrière du bâtiment principal
    La phrase du règlement

    « en limite séparative, les constructions situées à l'arrière du bâtiment principal pourront s'implanter sur limite ou avec un recul minimum de 3 m, »

    Les ouvrages de faible importance d'intérêt général peuvent s'implanter entre la limite et le recul minimum. Hors secteur UAb, le bâtiment qui ne s'appuie que sur l'une des limites latérales, parce que l'ordre continu lui imposerait plus de 14 m de longueur, est prolongé le long de la rue par un mur de 0,60 m à 1,80 m de hauteur.

    5 cas pour d'autres secteurs, écartés

    Article UA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Stationnement

    Fixé dans l'article ci-dessous

    les places de voiture à prévoir

    Article UA 7 « Stationnement »

  • Espaces verts

    Haies et bosquets mêlant arbres et arbustes de variétés locales

    1 cas particulier
    Espèces invasives de la liste noire du CBNA interdites
    La phrase du règlement

    « La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite. »

    Le règlement de la zone UA ne fixe pas de part d'espaces verts ou de pleine terre.

    Article UA 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions »

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    1 plan sur la commune, sans zone d’interdiction.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPR - BarsacRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Barsac.

  • Informations annexées au plan

    1 information

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoDPU : secteur soumis au Droit de Préemption Urbain
  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    2 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Barsac, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle A 177 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Barsac

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral260270000A0177

Relevé LiDAR le nuage de points, 40,6 M de points (mai 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille A 02, 90 ko