Les règles pour construire sur la parcelle A 177 à Barsac
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 10 Rue des Roux 26150 Barsac
- Référence cadastrale
- A 177
- Surface du terrain
- 280 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solCES de 0,40la surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale8,5 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue5 m au moins de l'alignementla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesMoitié de la différence d'altitude, 3 m au moinsla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsEspaces libres communs non destinés à la voirie aménagés et plantés
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue, voies et emprises publiques communales, hors voies piétons et cycles, lorsque les reculs ne sont pas indiqués aux règlements graphiques.
- Côté voisins : à 3 m au moins de la limite avec le voisin, sauf les exceptions qui suivent.
Les règles de construction
Les règles de la zone UD, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UD
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UD 4CES de 0,40
Condition zone UD, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
Un des 2 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
En zone UD, le CES maximum est fixé à 0,40.
Hauteur maximale
Article UD 48,5 m
Condition hors limites séparatives ; un bâtiment existant plus haut peut être aménagé, changer de destination ou être étendu sans surélévation
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8,5 mètres sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant d'une hauteur supérieure.
Recul sur la voie
Article UD 45 m au moins de l'alignement
Condition voies et emprises publiques communales, hors voies piétons et cycles, lorsque les reculs ne sont pas indiqués aux règlements graphiques
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
- sauf pour les voies piétons / cycles, 5 m de l'alignement des voies et emprises publiques communales existantes, à modifier ou à créer,
Distance aux limites
Article UD 4Moitié de la différence d'altitude, 3 m au moins
Condition sauf les exceptions qui suivent
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : [...] de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m, sauf dans les cas de figures faisant exception déclinés ci-après : l'aménagement et l'extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant, 1 2 Cas 1 : une ...
Espaces libres
Article UD 6Espaces libres communs non destinés à la voirie aménagés et plantés
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Les espaces libres communs non destinés à la voirie devront être aménagés et plantés.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UD
Usage
Aménagement et extension de l'existant admis hors installations classées
ce qui est interdit de construire
2 cas particuliers
Artisanat et commerce de détail admis hors installations classées et s'ils sont compatibles avec le voisinage d'habitationsdans les communes d'appui économique et les villages ruraux seulementLa phrase du règlement
« dans les communes d'appuie économique et dans les villages ruraux seulement : les constructions à usage artisanal et de commerce de détail qui ne rentrent pas dans la catégorie des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation et compatibles avec le voisinage d'habitations. »
Seuls les abris de jardin de 5 m² d'emprise au sol au plusjardins protégés repérés aux règlements graphiquesLa phrase du règlement
« Dans les jardins protégés repérés aux règlements graphiques, seuls sont autorisés les abris de jardin d'une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² (l'emprise au sol étant la projection orthogonale au sol de la construction (hors dépassés de toiture)). »
L'article 1 range les destinations dans des tableaux du règlement. Il interdit en toutes lettres, dans la zone et ses secteurs UDa et UDd, les carrières, les affouillements et exhaussements non liés à des travaux de construction ou d'infrastructures, et les éoliennes.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD 2 « Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières »
Hauteur
8,5 m
hors limites séparatives ; un bâtiment existant plus haut peut être aménagé, changer de destination ou être étendu sans surélévation
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
3,5 men limite séparativeLa phrase du règlement
« Elle est ramenée à 3,5 m en limites séparatives. »
Ouvrages techniques, cheminées et superstructures ne comptent pas dans la hauteur.
Article UD 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
CES de 0,40
zone UD, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Non réglementéconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. »
Les piscines comptent dans l'emprise au sol. Le texte ne fixe pas de CES propre au secteur UDd.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UD 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
5 m au moins de l'alignement
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
5 m au moins de l'alignementvoies privées ouvertes à la circulation, lorsque les reculs ne sont pas indiqués aux règlements graphiquesLa phrase du règlement
« - 5 m de l'alignement des voies privées ouvertes à la circulation. »
Aménagement et extension autorisés sans réduire le recul existantconstruction existante déjà située en tout ou partie dans le recul imposéLa phrase du règlement
« Toutefois, pour toute les voies et emprises publiques : [...] l'aménagement et l'extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l'alignement et le recul imposé est autorisée, sous réserve de ne pas réduire le recul existant, »
Recul plus faible admisvoies internes d'un permis d'aménager ou d'une opération de plusieurs bâtiments sur un terrain diviséLa phrase du règlement
« ... la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions pourront s'implanter avec un recul plus faible par rapport aux voies internes à l'opération. »
Le texte fixe le recul sur les voies et emprises publiques communales et sur les voies privées ouvertes à la circulation, pas sur les autres voies ; quand les règlements graphiques indiquent un recul, c'est lui qui s'applique. Les ouvrages de faible importance d'intérêt général peuvent s'implanter entre l'alignement et le recul minimum.
Article UD 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Moitié de la différence d'altitude, 3 m au moins
sauf les exceptions qui suivent
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Sur une limite, ou sur deux limites contiguës, avec 8 m au plus de longueur cumulée par limitevolumes secondaires du bâtiment principal, accolés ou détachés, sauf quand la limite jouxte une voie ouverte à la circulationLa phrase du règlement
« ... du bâtiment principal) peuvent s'implanter sur une limite séparative ou sur deux limites contigües si leurs longueurs cumulées restent inférieures ou égales à 8 m par limite séparative et dans le respect des règles de gabarit suivantes : 75 Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles. »
Aménagement et extension autorisés sans réduire le recul existantconstruction existante déjà située en tout ou partie dans le recul imposéLa phrase du règlement
« l'aménagement et l'extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant, 1 2 Cas 1 : une construction existante ne respecte déjà pas le recul minimum. »
2 mètres au moins du bassinpiscineLa phrase du règlement
« - Approbation Les piscines devront s'implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin). »
Les volumes secondaires en limite doivent aussi respecter un gabarit donné par un schéma du règlement. Les ouvrages de faible importance d'intérêt général peuvent s'implanter entre la limite et le recul minimum. Le volume des piscines est limité à 40 m3.
Article UD 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Article UD 7 « Stationnement »
Espaces verts
Espaces libres communs non destinés à la voirie aménagés et plantés
2 cas particuliers
Espèces invasives de la liste noire du CBNA interditesLa phrase du règlement
« La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite. »
30 % au moins du terrain en espace végétaliséterrain d'assiette d'un logement individuelLa phrase du règlement
« - Approbation 30% au moins du terrain d'assiette d'un logement individuel devra être maintenu en espace végétalisé. »
Article UD 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions »
Zone UA (secteur UAb)
Usage
Artisanat et commerce de détail admis s'ils ne relèvent pas des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation
zone UA et secteur UAb
ce qui est interdit de construire
2 cas particuliers
Aménagement et extension des constructions agricoles existantes, hors installations classéeszone UA et secteur UAbLa phrase du règlement
« Zone UA et secteur UAb : L'aménagement et l'extension des constructions à usage agricole existantes, sous réserve qu'elles ne rentrent pas dans la catégorie des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation. »
Seuls les abris de jardin de 5 m² d'emprise au sol au plusjardins protégés repérés aux règlements graphiquesLa phrase du règlement
« Dans les jardins protégés repérés aux règlements graphiques, seuls sont autorisés les abris de jardin d'une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² (l'emprise au sol étant ici la projection orthogonale au sol de la construction (hors dépassés de toiture)). »
L'article 1 range les destinations dans un tableau du règlement. Il interdit en outre, en toutes lettres, dans toute la zone et ses secteurs les carrières, les affouillements et exhaussements non liés à des travaux de construction ou d'infrastructures, les éoliennes et le changement de destination des garages ; « dans les secteurs UAch, UAch1 et UAch » (sic), les piscines, les antennes relais et la démolition sans reconstruction d'un immeuble qui fait front de façade.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 2 « Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières »
Hauteur
Pas plus haute que la construction adjacente la plus haute, ni plus basse de plus de 1,5 m que la moins haute
construction qui complète ou prolonge le front de rue ; les volumes et bâtiments secondaires situés à l'arrière des bâtiments en front de rue peuvent être moins hauts
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Pas de hauteur maximaleéquipements techniques d'intérêt collectif ou de services publicsLa phrase du règlement
« Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements techniques d'intérêt collectif ou de services publics. »
La règle de hauteur relative vaut pour un bâtiment qui complète ou prolonge un front de rue ; le règlement ne fixe pas de hauteur en mètres hors des secteurs UAch, UAch1 et UAch2. Ouvrages techniques, cheminées et superstructures ne comptent pas.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
Une façade au moins à 5 m au plus de l'alignement ou du front bâti
bâtiment principal, secteur UAb
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Implantation libresecteur UAb, construction située à l'arrière du bâtiment principal en front de rueLa phrase du règlement
« Toutefois : [...] les constructions situées à l'arrière du bâtiment principal en front de rue pourront s'implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques, »
Aménagement et extension autoriséssecteur UAb, bâtiments existants présentant des reculs différentsLa phrase du règlement
« Toutefois : [...] l'aménagement et l'extension des bâtiments existants présentant des reculs différents peuvent être autorisés, »
Quand un terrain jouxte plusieurs voies, la règle ne s'applique qu'à une seule. Les ouvrages de faible importance d'intérêt général s'implantent librement ; dans une opération d'ensemble ou une division, les constructions peuvent reculer par rapport aux voies internes à l'opération.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Sur une limite latérale au moins
bâtiment principal, secteur UAb
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
3 m au moinssecteur UAb, limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implantéLa phrase du règlement
« ... de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être supérieure ou égale à 3 m. »
Sur limite ou 3 m au moinssecteur UAb, construction située à l'arrière du bâtiment principalLa phrase du règlement
« en limite séparative, les constructions situées à l'arrière du bâtiment principal pourront s'implanter sur limite ou avec un recul minimum de 3 m, »
Les ouvrages de faible importance d'intérêt général peuvent s'implanter entre la limite et le recul minimum. Hors secteur UAb, le bâtiment qui ne s'appuie que sur l'une des limites latérales, parce que l'ordre continu lui imposerait plus de 14 m de longueur, est prolongé le long de la rue par un mur de 0,60 m à 1,80 m de hauteur.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Article UA 7 « Stationnement »
Espaces verts
Haies et bosquets mêlant arbres et arbustes de variétés locales
1 cas particulier
Espèces invasives de la liste noire du CBNA interditesLa phrase du règlement
« La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite. »
Le règlement de la zone UA ne fixe pas de part d'espaces verts ou de pleine terre.
Article UA 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan sur la commune, sans zone d’interdiction.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR - BarsacRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Barsac.
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDPU : secteur soumis au Droit de Préemption Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Barsac, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 280 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle A 177 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral260270000A0177
Relevé LiDAR le nuage de points, 40,6 M de points (mai 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille A 02, 90 ko