Parcelle AK 384 Bart
Aux alentours du 28 Rue du Général de Gaulle 25420 Bart. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- AK 384
- Contenance
- 356 m²
- Zone
- UA
- Zone urbanisée dense ancienne (noyau ancien central et noyau secondaire)
Identifiant 25043000AK0384Règlement zone UA, 14 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UA, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 6 concernent cette parcelle, 5 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UA.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanismeAucune prescription ne touche cette parcelle.
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme2 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques15 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques356 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UA
Zone urbanisée dense ancienne (noyau ancien central et noyau secondaire)
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
9 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 8 en limite séparative, 1 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 8,89 m | séparative | 23,3 m |
| 2 | 1,85 m | séparative | 28,6 m |
| 3 | 10,81 m | séparative | 13,1 m |
| 4 | 12,26 m | indéterminée | 8,0 m |
| 5 | 4,77 m | séparative | 10,2 m |
| 6 | 6,23 m | séparative | 16,3 m |
| 7 | 14,06 m | séparative | 37,4 m |
| 8 | 13,70 m | séparative | - |
| 9 | 2,55 m | séparative | 29,0 m |
- Périmètre
- 75,1 m
- Surface du contour
- 360 m²
- Écart avec la contenance
- +4 m²
- Bâti sur la parcelle
- 239 m²
- Dénivelé
- 1,19 m
- À l'intérieur des reculs
- 360 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,16 m, 0,39 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 4 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
1 côté est indéterminé. Il ne donne ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux lui est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoLe Droit de Préemption (DPU) est institué, par DCM du 01/06/1979 et modifié par délibération du 29 septembre 2006 applicable sur toutes les zones U et AU
- infoArrêté n°6169 du 23/11/98 relatif au classement sonore de l'infrastructure RN463, RD33, RD438 et RN463A
Les plans de prévention des risques à Bart
- PPRi du Doubs et de l'AllanRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlement03 Zone bleu fonc� : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Bart.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 23 novembre 2023, 2 logementsAutorisé, 32 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.