Zone UVZone urbaine à Bas-et-Lezat

ARTICLE UV 1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

Pour la commune d’Artonne uniquement : les règles suivantes s’appliquent sous réserve des règles définies par SPR d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et le règlement du PLUi-H s’applique).

1. Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :

Destination sous-destination interdit autorise#

Exploitations agricoles Exploitations agricoles et forestières

Exploitations forestières · X · Logement · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · Commerce de gros · X · Commerce et activités de services

Activité de services avec accueil d'une clientèle

X · Hôtel · X · Autres hébergements touristiques · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics

d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X · Lieu de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

Autres activités des secteurs Entrepôt primaire, secondaire ou Bureau

X tertiaire · Centre de congrès et d'exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Autorise sous conditions X X X#

X

X

X X

• Les exploitations agricoles sont autorisées, à condition de ne pas générer de risques et nuisances. - Les logements et les autres hébergements touristiques sont autorisés uniquement:
• Dans le cadre d’un changement de destination, o Dans le cadre d’une extension, dans la limite de 30 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi-H, - Les annexes des logements sont autorisées dans la limite de 30 m² d’emprise au sol maximum par annexe, - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées sont autorisés dans la limite de 100 m² d’emprise au sol, - Uniquement dans le cadre d’un changement de destination, sont autorisés :
• Les entrepôts, dans la limite de 150 m² de surface de plancher, o La restauration, o Les autres hébergements touristiques,
• L’industrie est autorisée uniquement dans le cadre d’un changement Pduebliédleestination, d’extensions ou d’annexes, dans la limite de 300 m² d’emprise au sol au total sur le tènemenItD(:e0x6i3s-t2a0n00t7+11e9x9t-2e0n2s6i0o1n20+-CaCnPnL_e2x0e2)6._02_1-DE

2. Usage, affectation des sols et type d’activités interdits ou soumis à conditions :

Sont interdits : - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - Les dépôts de matériaux, - Les véhicules hors d’usage, - Le stationnement extérieur et supérieur à trois mois, de caravanes, de mobil-home, destinée à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, - Les dépôts de matériaux,

• La pratique du camping (libre ou sur terrain aménagé), - Les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement légers, - Les activités sportives ou de loisirs motorisés,
• Les parcs d’attraction et les golfs.

Sont autorisés sous conditions : - Les aménagements, installations, affouillements ou exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

Non réglementé.

Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel.

1. Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées Pour la commune d’Artonne uniquement : la règle suivante s’applique sous réserve des règles définies par le site patrimonial remarquable d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et le règlement du PLUi-H s’applique).

Se reporter aux marges de recul délimitées sur le plan de zonage et, le cas échéant, à la disposition générale n°11.

En dehors des marges de recul : Non réglementé.

2. Implantation des constructions le long des limites séparatives : Pour la commune d’Artonne uniquement : la règle suivante s’applique sous réserve des règles définies par le site patrimonial remarquable d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et le règlement du PLUi-H s’applique). Non réglementé. 3. Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : Non réglementé.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

Envoyé en préfecture le 21/01/202Z6one Uv

Reçu en préfecture le 21/01/2026 Publié le

Pour la commune d’Artonne uniquement : la règle suivante s’applique sous réserve des règles définies par le site patrimonial remarquable d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et le règlement du PLUi-H s’applique).

La hauteur maximum des constructions autorisée est de 6 m à l’égout.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes disposant d’une hauteur supérieure. Dans ce cas, une hauteur supérieure peut être autorisée à condition de respecter la hauteur existante de la construction, - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

Pour la commune d’Artonne uniquement : la règle suivante s’applique sous réserve des règles définies par le site patrimonial remarquable d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et le règlement du PLUi-H s’applique).

1. Règle générale#

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains. Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions sont exclues. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits sont interdits.

Les prescriptions définies dans les paragraphes « toitures » et « façades » peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants, à condition de conserver une harmonie ou pour des raisons d’impératifs techniques :

• Pour les vérandas, pergolas, carport, piscines, serres, à condition de ne pas porter atteinte au cadre bâti et de s’inscrire en harmonie avec le bâtiment existant (l’aspect architectural doit rester sobre) ;
• Pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, répondant à des exigences techniques différentes, à condition de disposer d’une intégration convenable dans le paysage urbain ;
• Pour les dispositifs de production d’énergies renouvelables ou les réhabilitations de constructions existantes permettant une meilleure isolation, à condition que ces dispositions ne portent pas atteinte à l’environnement bâti dans lequel elles s’insèrent.

2. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et des toitures#

1. Adaptation du terrain#

Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes du terrain naturel doivent être modifiées le moins possible. Les buttes de terre sont interdites. Les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites séparatives.

2. Toitures#

Reçu en préfecture le 21/01/2026 Publié le

Pour les constructions nouvelles :

La toiture doit être couverte d’aspect tuile ou ardoise et de teinte uniforme.

Les toitures sont à faible pente (inférieures à 50 %).

L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit.

Les éléments surajoutés (cheminée notamment) doivent s’intégrer au mieux au volume et à l’aspect de la construction.

Les toitures à une seule pente peuvent être admises pour les annexes et extensions de petite dimension, à condition d’être adossées à une construction.

Un soin particulier est à apporter à la liaison entre le mur et le toit qui constitue un élément fonctionnel et esthétique important.

Les toitures terrasses sont autorisées.

Pour les réfections de toitures : Les corniches en pierre, les génoises et les accessoires traditionnels existant sur la toiture sont conservés et sont restaurés dans les mêmes formes et mêmes proportions. La restitution de motifs historiques (tuiles vernissées par exemple) est autorisée.

3. Façades Pour le bâti ancien Les modifications d’ouvertures ou nouvelles ouvertures doivent permettre de conserver des ouvertures ordonnancées et cohérentes, tout en permettant d’améliorer l’éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment. La régularité de rythme et de proportions sur les façades à la trame régulière ne doit pas être perturbée. Les baies vitrées sont toutefois admises. Les façades destinées à être enduites sont recouvertes d’un enduit de teinte et de finition identiques à celle des enduits locaux anciens. Les enduits ne doivent pas détourer grossièrement les pierres de grande taille, mais doivent les encadrer de manière régulière et géométrique. Pour les façades destinées à rester en pierres apparentes, le jointement est réalisé dans les tons sable locaux. Les matériaux utilisés doivent être respirants lorsque les caractéristiques du bâti le permettent. L’isolation par l’extérieur est interdite. Les teintes réfléchissantes, les couleurs vives, trop claires ou trop foncées sont interdits. La suppression des éléments décoratifs originels en façades (moulures, corniches, bandeaux, chaînage d’angle…) est interdite, sauf conditions particulières de dégradation. Les façades en pierre apparentes, non destinées à être enduites, doivent être rejointoyées à joints largement beurrés, à fleur de la pierre. Les teintes vives, blanches, sont proscrites. Les façades polychromes en briques peuvent être préservées et mises en valeur, elles ne doivent pas être recouvertes.

Menuiseries : Les menuiseries doivent s’adapter à la forme des ouvertures. Les menuiseries de teintes blanc pur, noire sont interdites. Les couleurs vives ou saturées sont également interdites.

Ferronneries : Les ferronneries et ouvrages d’art sont à conserver. Les ferronneries de teintes blanc pur, noire sont interdites. Les couleurs vives ou saturées sont également interdites.

Pour les autres constructions :

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L’aspect des façades et la définition des rythmes des percements et des encadremIeDn:t0s63d-e20b00a7i1e199-20260120-CCPL_2026_02_1-DE tiendra compte du contexte urbain et paysager.

La construction initiale constitue le volume de référence sur lequel l’extension doit respecter les règles de volumétrie et d’aspect pour préserver l’harmonie de l’ensemble de la construction.

Les matériaux et teintes réfléchissants, les couleurs vives, trop claires ou trop foncées sont interdits.

Les solutions mixtes associant des éléments de maçonnerie et des parements en bois sont autorisées.

Les coffrets des volets roulants ou brises vue orientables dépassant en saillie sur la façade sont interdits.

Les enduits doivent être réalisés avec une finition lisse (par exemple taloché ou gratté fin).

Menuiseries : Les menuiseries de teintes blanc pur, noire sont interdites. Les couleurs vives ou saturées sont également interdites.

Ferronneries : Les ferronneries et ouvrages d’art sont à conserver. Les ferronneries de teintes blanc pur, noire sont interdites. Les couleurs vives ou saturées sont également interdites.

4. Eléments techniques Les éléments techniques (antennes, paraboles, sortie de chaudière…) ne doivent pas créer un effet de superstructure surajouté incompatible avec la volumétrie de la construction. Les éléments tels que les climatiseurs et les pompes à chaleur sont interdits sur les façades du bâti ancien perceptibles depuis le domaine public. Pour les autres constructions, ces éléments doivent être évités sur la façade donnant sur la rue. Ils doivent être étudiés de manière à s’intégrer au mieux aux volumes de constructions et au paysage environnant. En cas d’installation sur la façade donnant sur la voie, ces éléments doivent être habillés de façon à les intégrer dans le paysage urbain.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables et autres ouvrages techniques, tels que les panneaux photovoltaïques ou les capteurs solaires, sont autorisés à condition :

• De ne pas être réfléchissants mais d’aspect mat, - D’être intégrés au versant de toiture ou posés selon la même pente que celle du toit, de forme simple et adaptée à la toiture, en évitant les implantations sur les croupes.

L’installation de panneaux photovoltaïques sur toiture sera privilégiée : - D’un bord à l’autre de la toiture, sur les constructions principales, - Sur l’intégralité d’un pan de toiture, sur les constructions annexes.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en façade, à condition de disposer d’une bonne intégration paysagère. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés au sol, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol, à condition de ne pas être visible depuis la voie publique. Les ombrières photovoltaïques sont autorisées sous réserve d’être liées à la couverture de places de stationnement.

3. Les clôtures#

Les clôtures doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les murs de clôtures en pierre/d’aspect traditionnel doivent être maintenus et entretenus, avec toutefois la possibilité de modifier ou de créer des ouvertures si besoin.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,60 m à l’alignement et à 1,80 m en limitPeusbéliéplaerative. En cas de prolongation d’un mur de clôture existant, la hauteur peut être plus importIaDn:t0e6,3-à20c0o0n71d1i9ti9o-2n02d6e01n2e0-pCCasPLê_t2r0e26_02_1-DE plus haute que celle du mur existant.

Les clôtures sont constituées : - D’une haie composée d’au moins 3 essences locales différentes minimum, éventuellement doublée d’un grillage souple, - Ou d’un mur ou muret de soubassement d’une hauteur maximum de 1 m, surmonté d’un grillage, d’un barreaudage ou d’un dispositif à claire-voie, - Ou d’un grillage souple.

En limite des zones A, N ou des éléments constitutifs de la Trame Verte et Bleue, les clôtures sont constituées : - D’une haie composée d’au moins 3 essences locales différentes minimum, éventuellement doublé d’un grillage souple, - Ou d’un grillage, dont les ouvertures permettent le passage de la petite faune, en créant des ouvertures de 10 à 20 cm² par tranche de 15 m de longueur.

4. Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme :

Se reporter à la disposition générale n°13.

1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Les constructions et aménagements sont conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols. Pour cela notamment, les allées privées et les terrasses au sol doivent rester perméables.

Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des techniques adaptées (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints…).

Il est imposé une part de 30 % du tènement foncier en espaces perméables. Pour les tènements fonciers de plus de 700 m², il est imposé au moins 10 % du tènement foncier en espace de pleine terre (superficie pouvant être comprise dans les 30 % d’espace perméable, l’espace de pleine terre étant de l’espace perméable). Sauf contraintes techniques liées à la nature de l’opération, les espaces de stationnement sont perméables.

2. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs :

Les plantations des espaces libres et les haies sont réalisées avec des essences locales adaptées à la commune. Les haies doivent être constituées d’un panachage de différentes espèces caduques et persistantes. Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences invasives ou allergènes sont interdites. La liste d’essences locales conseillée en annexe n°2 du présent règlement peut être utilisée par exemple.

Sauf contraintes techniques liées à l’usage ou à la configuration du site : - Les nouveaux espaces de stationnement extérieurs15 de plus de 500 m² sont : o valorisés pour la production d’énergies renouvelables, 15 Les espaces de stationnement extérieurs comprennent les emplacements pour le stationnement et les espaces de circulation ainsi que les espaces de plantation/paysager

• ou plantés d’essences locales et variées, sur la base de la liste d’essPeunbcliéeleconseillée en annexe n°2 du présent règlement, à raison d’au moins 1 arbre pour 2 places de IsDt:a0ti6o3-n2n00e0m71e1n99t,-2r0é2p60a1r2t0is-CdCePLf_a2ç0o26n_02_1-DE homogène sur la surface,
• Les nouveaux espaces de stationnement extérieurs16 de plus de 500 m² sont traités par des matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales sur 50 % de la superficie dédiée aux espaces de stationnements.

3. Prescriptions concernant les espaces verts à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : Se reporter à la disposition générale n°12.

Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération, intégrant les besoins pour assurer le stationnement visiteur, du personnel et les aires de manœuvre nécessaire en fonction de la nature de l’activité.