Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles vi
ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES - les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
- toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visés à l’article 2.
ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ;
- les extensions de bâtiments existants ou la réalisation d’annexes techniques liées à des exploitations agricoles existantes ;
- les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
- les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition qu’elles soient situées à moins de 100 mètres des bâtiments d’exploitation, strictement liées et nécessaires à l’activité agricole, destinées au logement en tant qu’habitation de gardiennage de l’exploitant et édifiées simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités admises dans la zone, à raison d’un seul logement au maximum par exploitation individuelle ou deux logements au maximum par exploitation composée d’associés (GAEC) ;
- la construction, l’extension, l’aménagement de bâtiments et d’installations affectés à l’accueil et au développement d’activités agro-touristiques nécessaires à l’exploitation agricole à condition qu’ils soient situés sur le siège même de l’exploitation agricole et, au plus, à 100 mètres du siège d’exploitation ;
- les abris à animaux liés à la présence d’élevages familiaux, dans les conditions prévues aux articles 9 et 10.
ZONE A
11.2. Toitures - Volumes
11.2.1. Pour les bâtiments sur rue, le faîtage sera placé parallèlement à la voie.
11.2.2. La toiture du volume principal de la construction sera à deux pans. Ce dispositif pourra être adapté dans le cas d’une maison peu profonde pour permettre la continuité des toitures (en conservant le seul pan côté rue ou ce pan entier plus une partie de l’autre). Il pourra également être adapté dans le cas d’une charpente en croupe (toit à 2 pans avec croupe assimilable à un toit à 4 pans) pour les bâtiments se situant à l’angle d’une rue.
11.2.3. Les toitures plates, arrondies et multi pans sont interdites pour les constructions principales. Le faîtage des dépendances devra être traité dans la continuité longitudinale du faîtage du volume principal.
11.2.4. Tous les aménagements de combles sont autorisés à la réserve expresse qu’ils ne créent pas de saillies en toitures.
11.2.5. Tous les éléments architecturaux particuliers de type frontons, tours et chiens assis sont interdits.
11.2.6. Les matériaux de toitures autorisés pour les constructions à vocation d’habitation sont tous ceux qui respectent la coloration et l’aspect de la terre cuite traditionnelle (coloris rouge), à l’exception des vérandas, fenêtres de toit et dispositifs liés aux énergies renouvelables.
11.2.7. La toiture des abris de jardins sera à deux pans. Les toitures à un pan ne seront admises que pour les extensions de l’existant, les garages et les annexes accolées.
11.3. Ouvertures
11.3.1. Toutes les baies auront une forme géométrique homogène sur l’ensemble de la façade principale de l’édifice. Les nouvelles ouvertures rondes ou ovoïdes sont interdites.
11.3.2. En façade avant, un alignement des baies d’un étage sur l’autre devra être respecté.
11.3.3. Les châssis de toit seront disposés verticalement, alignés sur une même horizontale et axés par rapport aux baies des étages inférieurs quand elles existent. Ils présenteront les dimensions maximales suivantes : 80 cm x 100 cm. Leurs costières ne déborderont pas du plan de couverture.
11.3.4. Les murs en pavés translucides resteront réservés à leur emploi habituel de « jour de souffrance » et ne seront pas posés en façade avant.
ZONE A
11.4. Huisseries
11.4.1. Les huisseries, quels que soient leurs modèles, ainsi que les volets roulants resteront ou seront posés en ménageant un tableau. Les systèmes de volets roulants ne devront pas être visibles depuis le domaine public.
11.4.2. Les couleurs des menuiseries se rapprocheront de celles préconisées dans le nuancier de couleurs consultable en mairie.
11.5. Clôtures
11.5.1. A moins qu’elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature ou du caractère des constructions édifiées sur le terrain, les clôtures doivent être constituées, en limite de voirie :
- soit par des murs pleins, - soit par des haies vives, - soit par des grilles, grillages, ou tous autres dispositifs à claire-voie, accompagné de haies vives.
11.5.2. Les clôtures en limite du domaine public auront un aspect aussi simple que possible. Les motifs hétéroclites seront interdits (roues de chariot,…).
11.5.3. Dans tous les cas, la hauteur totale maximum de la clôture et de son adjonction supérieure ne dépassera pas 1,80 mètre en limite du domaine public ou 2 mètres en limites séparatives.
11.5.4. Sont interdites les clôtures et palissades réalisées avec des moyens de fortune (barbelés, tôle ou autres).
11.5.5. La mise en place de murets et de haies opaques entrainant le barrage des eaux de ruissellement et les inondations est strictement interdite.
11.6. Installations liées aux énergies renouvelables
11.6.1. Les installations liées aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) devront être intégrées dans le plan de la toiture ou implantées parallèlement au plan de toiture.
11.6.2. Les climatiseurs et les pompes à chaleur seront dissimulés à la vue depuis le domaine public, sauf contraintes techniques. Ces éléments pourront êtres apposés sous réserve de la mise en place de dispositifs d’insonorisation.
11.7. Nivellements
11.7.1. Les déblais et remblais ayant pour effet de modifier substantiellement le terrain naturel ne devront pas excéder 1 mètre.
11.7.2. Les nivellements de terrain pour adaptation des constructions au sol ne créeront pas de talus de hauteur supérieure à celle strictement nécessaire. Les talus seront obligatoirement engazonnés et/ou plantés.
11.8. Divers
11.8.1. Les paraboles et les récepteurs télévisuels seront interdits en façade et devront obligatoirement être posés en toiture.
11.8.2. Les sorties de chaudières à ventouse seront interdites en façade sur rue.
ZONE A
Pour les constructions à vocation agricole :
11.1. Dessin général des façades
11.1.1. La volumétrie des bâtiments devra être simple, les matériaux naturels devront être privilégiés (bardage bois à lame verticale, acier,...). Si les bâtiments existants suivent déjà ces prescriptions, les nouveaux bâtiments devront reprendre les mêmes caractéristiques (même pente de toit, même teinte,...) afin que tous les bâtiments d’un même site soient cohérents.
11.1.2. Concernant le ton général des façades des bâtiments agricoles, les teintes trop claires, vives ou criardes dans une proportion dominante sont interdites pour privilégier les teintes sombres.
11.1.3. L’utilisation de couleurs vives ainsi que le blanc et le gris non teinté (aspect ciment) est interdite pour les bâtiments agricoles. Les coloris sombres seront préconisés pour les bardages et les enduits.
11.1.4. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts (parpaings, briques, placoplâtre) devront être enduits. Les murs de parements rapportés à joints sont interdits.
11.2. Toitures - Volumes
11.2.1. Les toitures de couleurs vives sont interdites.
11.2.2. Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui respectent une coloration prise dans une gamme de couleurs comprenant le gris anthracite, le brun et le rouge, ainsi que leurs variations et déclinaisons. Cette disposition ne s’applique pas pour les vérandas, les serres, les châssis, les capteurs solaires et les installations liées aux énergies renouvelables.
11.2.3. Les abris à animaux liés à la présence d’élevages familiaux revêtiront obligatoirement l’aspect de structures légères couvertes mais pas forcément closes.
11.3. Installations liées aux énergies renouvelables
11.3.1. L’implantation des installations liées aux énergies renouvelables devra se faire en harmonie avec les constructions sur lesquelles elles prennent place. Leur implantation sera prévue dans la continuité de la volumétrie du bâtiment. Des toitures de formes et d’aspects différents pourront être admises en cas de recours à des techniques de production d’énergie renouvelable (panneaux solaires, photovoltaïques). Des prescriptions pourront toutefois être imposées par les décisions d’occupation et d’utilisation du sol pour assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et le milieu environnant.