Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles vi

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans le secteur Nv : - les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - les abris de vergers, réserves et cabanes dans les conditions prévues aux articles 7, 9 et 10.

Dans le secteur Nl : - les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - les constructions liées à la pratique des sports et des loisirs ; - les aires de jeux et de sports ; - les aires de stationnement ouvertes au public ; - les constructions destinées à la fonction d’entrepôts à condition d’être liée à une activité de loisirs ; - les aires aménagées de pique-nique.

Dans le secteur Nj : - les constructions destinées à des abris des jardins, dépendances, piscines et garages dans les conditions prévues aux articles 7, 9 et 10 ; - les abris à animaux liés à la présence d’élevages familiaux dans les conditions prévues aux articles 7, 9 et 10.

Dans le secteur Ns : - les constructions, installations, ouvrages et équipements liés à la protection, la gestion et l’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles ; - les constructions et équipements d’infrastructure directement liés à l’exploitation des réseaux existants.

ZONE N

Dans le secteur Nc :

- les constructions et installations à condition qu’elles soient liées à la protection du périmètre de captage des eaux potables et qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le reste de la zone N : - les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - les abris à animaux liés à la présence d’élevages familiaux dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 ; - les abris à chevaux liés à la présence d’élevages familiaux dans les conditions prévues aux articles 9 et 10.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de l’axe des chemins et à moins de 21 mètres de l’axe des voies et des routes départementales.

6.2. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

6.3. Les constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s’implanter en recul ou en limite des voies et emprises publiques.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.5. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

7.6. Les constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s’implanter en recul ou en limite des voies et emprises publiques.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

8.1. Pas de prescription sauf pour le secteur Nh où les extensions et adjonctions des constructions existantes dans la zone devront obligatoirement être mitoyennes et accolées à la construction principale.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

10.1. La hauteur des abris de vergers, réserves, cabanes, abris de jardins, garages isolés et dépendances ne pourra pas excéder 3,50 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel.

10.2. La hauteur des abris à animaux et des abris à chevaux ne pourra pas excéder 4 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

9.1. Pas de prescription :

Dans la zone N :

- sauf pour les abris à animaux liés à la présence d’élevages familiaux dont l’emprise au sol est limitée par unité foncière à 30 m², extensions comprises ;

- sauf pour les abris à chevaux liés à la présence d’élevages familiaux dont l’emprise au sol est limitée par unité foncière à 80 m², extensions comprises.

Dans le secteur Nj :

- sauf pour les abris de jardins dont l’emprise au sol est limitée par unité foncière à 20 m², extensions comprises ;

- sauf pour les garages isolés et les dépendances dont l’emprise au sol est limitée par unité foncière à 50 m², extensions comprises ;

ZONE N

- sauf pour les abris à animaux liés à la présence d’élevages familiaux dont l’emprise au sol est limitée par unité foncière à 30 m², extensions comprises.

Dans le secteur Nv :

- sauf pour les abris de vergers, réserves et cabanes dont l’emprise au sol est limitée par unité foncière à 12 m² extensions comprises.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les éléments paysagers repérés au plan (type calvaire, fontaine,...).

- la démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.

11.1. Toitures - Volumes

11.1.1. La toiture des abris de vergers, réserves, cabanes, abris de jardins, garages isolés et dépendances sera à deux pans. Les toitures à un pan ne seront admises que pour les annexes et les garages accolés à la construction principale.

11.1.2. Les toitures des abris de jardins et de vergers devront avoir l’aspect du bois ou de l’acier.

11.1.3. Les abris de jardins et de vergers devront être enduits dans des teintes en harmonie avec l’environnement.

11.1.4. Les abris à animaux revêtiront obligatoirement l’aspect de structures légères couvertes mais pas forcément closes.

11.1.5. Les constructions, quelles qu’elles soient, devront rester en harmonie avec le milieu naturel.

Intitulé du document : COMMUNE DE BASLIEUX ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

ZONE N

13.1. Les éléments paysagers repérés au plan (alignement d’arbres, boqueteaux, haies, bois….) en application de l’article L.123.1.5.7° du Code de l’Urbanisme, devront être conservés.

13.2. Toutefois, si nécessaire, ces éléments pourront être recomposés, transplantés ou replantés pour satisfaire aux exigences d’un aménagement public ou privé.

13.3. Toute nouvelle construction devra faire l’objet d’un accompagnement végétal.

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

- ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d’une largeur répondant à l’importance et à la destination de l’occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

- VOIRIE Pas de prescription.

- EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, l’alimentation doit être assurée dans les conditions conformes à la législation en vigueur. L’alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

- ASSAINISSEMENT

 Eaux usées Dans les zones ou le réseau collectif d’assainissement est présent, le raccordement de toute construction engendrant des eaux usées est obligatoire. A défaut de réseau collectif, l’assainissement autonome de type individuel ou groupé est obligatoire pour ces mêmes constructions.

 Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseaux ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

ZONE N

4

4

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER 5

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

UA

6

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

UB

14

CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

UC

21

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

Ul

28

CHAPITRE V - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

1AU

31

CHAPITRE VI - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

2AU

38

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

41

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

A

42

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

N

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Commune de BASLIEUX – Révision du Plan Local d’Urbanisme

ARTICLE I : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de BASLIEUX.

ARTICLE II : Division du territoire en zones

 Les zones U :

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

 Les zones AU :

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme. »

 Les zones A :

« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »

 Les zones N :

« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

En zone N peut être également autorisé tout ce qui a trait à l’exploitation agricole et forestière à condition de ne pas être incompatible avec le caractère naturel de la zone.

En zone N peuvent être délimités des périmètres à l’intérieur desquels s’effectuent les transferts des possibilités de construire. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d’occupation des sols.

En dehors des périmètres définis à l’alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. »

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ET AUX ZONES A URBANISER