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Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

- les constructions à usage industriel ; - les constructions à usage d’exploitation agricole sauf cas visés à l’article 2 ; - les constructions à usage d’entrepôts sauf cas visés à l’article 2 ; - les installations classées pour la protection de l’environnement sauf cas visés à l’article 2 ; - les constructions dont la hauteur est supérieure à 12 m et dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 2 m² ; - les murs (dont la hauteur supérieure ou = 2 m) sauf cas visés à l’article 2 ; - les habitations légères de loisirs ; - les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger ; - les terrains pour la pratique des sports et des loisirs motorisés ; - les parcs d’attractions et les aires de jeux et de sports (d’une superficie supérieure à 2 ha) ; - les aires de stationnement privées ouvertes au public ; - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf cas visés à l’article 2 ; - les affouillements et exhaussements du sol ; - l’aménagement ou la mise à disposition de terrains pour les campeurs de façon habituelle ; - les caravanes isolées.

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ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

- les constructions destinées à des abris des jardins, dépendances, piscines et garages dans les conditions prévues aux articles 7, 9 et 10 ;

- les constructions à usage d’exploitation agricole à condition qu’il s’agisse de bâtiments agricoles à usage familial, de l’extension ou de la transformation de bâtiments existants, ou encore de la réalisation d’annexes techniques liées à des exploitations agricoles existantes à la date d’opposabilité du PLU ;

- les constructions destinées à la fonction d’entrepôts à condition d’être clos et couverts et d’être liées à une activité artisanale ou commerciale et/ou qui existaient avant la date d’opposabilité du PLU ;

- les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration à condition qu’il s’agisse d’annexes techniques, de l’extension ou de la transformation d’installations classées existantes à la date d’opposabilité du PLU et que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. En outre, les installations nouvelles doivent correspondre à des entreprises artisanales ou commerciales nécessaires au maintien de la mixité et à la commodité des habitants en milieu rural ;

- les murs de clôtures, dont la hauteur est supérieure à 2 m, existants à la date d’opposabilité du PLU, dans les conditions prévues à l’article 11, ainsi que les murs de soutènement nécessaires à la consolidation du terrain naturel ;

- les dépôts de véhicules et les garages de caravanes à condition qu’il s’agisse de bâtiments fermés, couverts et clos ;

- la reconstruction à l’identique en cas de sinistre d’une construction existante dans la zone ;

- les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11.1.8. Sont interdites les dépendances telles que cabanes, clapiers, poulaillers ou abris réalisés avec des moyens de fortune.

11.1.9. Est interdite l’introduction d’éléments empruntés à une architecture extrarégionale.

11.2. Toitures - Volumes

11.2.1. Pour les bâtiments sur rue, le faîtage sera placé parallèlement à la voie.

11.2.2. La toiture du volume principal de la construction sera à deux pans. Ce dispositif pourra être adapté dans le cas d’une maison peu profonde pour permettre la continuité des toitures (en conservant le seul pan côté rue ou ce pan entier plus une partie de l’autre). Il pourra également être adapté dans le cas d’une charpente en croupe (toit à 2 pans avec croupe assimilable à un toit à 4 pans) pour les bâtiments se situant à l’angle d’une rue et les extrémités de bande.

11.2.3. Les toitures plates, arrondies et multi pans sont interdites pour toutes les constructions. Le faîtage des dépendances devra être traité dans la continuité longitudinale du faîtage du volume principal.

11.2.4. Tous les aménagements de combles sont autorisés à la réserve expresse qu’ils ne créent pas de saillies en toitures.

11.2.5. Tous les éléments architecturaux particuliers de type frontons, tours et chiens assis sont interdits.

11.2.6. Les matériaux de toitures autorisés pour les constructions à vocation d’habitation sont tous ceux qui respectent la coloration et l’aspect de la terre cuite traditionnelle (coloris rouge), à l’exception des vérandas, fenêtres de toit et dispositifs liés aux énergies renouvelables.

11.2.7. Les matériaux de toitures autorisés pour les édifices publics et les toitures en ardoise existantes sont tous ceux qui respectent la coloration et l’aspect de l’ardoise (coloris noir ou anthracite), à l’exception des fenêtres de toit et dispositifs liés aux énergies renouvelables.

11.2.8. La toiture des abris de jardins sera à deux pans. Les toitures à un pan ne seront admises que pour les extensions de l’existant, les garages et les annexes accolées.

11.3. Ouvertures

11.3.1. Les fenêtres donnant sur rue seront plus hautes que larges, à l’exception des baies en façades avant au niveau des combles.

11.3.2. Toutes les baies auront une forme géométrique homogène sur l’ensemble de la façade principale de l’édifice. Les nouvelles ouvertures rondes ou ovoïdes sont interdites.

11.3.3. En façade avant, un alignement des baies d’un étage sur l’autre devra être respecté.

11.3.4. Les châssis de toit seront disposés verticalement, alignés sur une même horizontale et axés par rapport aux baies des étages inférieurs quand elles existent. Ils présenteront les dimensions maximales suivantes : 80 cm x 100 cm. Leurs costières ne déborderont pas du plan de couverture.

11.3.5. En façade sur rue, les encadrements de portes et de fenêtres en pierre devront être

laissés apparents. Les portes charretières, les linteaux droits ou cintrés des portes de granges, les

éléments sculptés et les clefs de voûte datées devront être conservés et non dissimulés.

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11.3.6. Un traitement esthétique uniforme devra être respecté entre les portes charretières à battants et leurs impostes.

11.3.7. Les murs en pavés translucides resteront réservés à leur emploi habituel de « jour de souffrance » et ne seront pas posés en façade avant.

11.4. Huisseries

11.4.1. Les huisseries, quels que soient leurs modèles, ainsi que les volets roulants resteront ou seront posés en ménageant un tableau. Les systèmes de volets roulants ne devront pas être visibles depuis le domaine public.

11.4.2. Les couleurs des menuiseries se rapprocheront de celles préconisées dans le nuancier de couleurs consultable en mairie.

11.4.3. Les volets et persiennes existants devront être conservés, et au besoin être restaurées pour retrouver l’aspect originel.

11.5. Clôtures

11.5.1. A moins qu’elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature ou du caractère des constructions édifiées sur le terrain, les clôtures doivent être constituées, en limite de voirie :

- soit par des murs pleins, - soit par des haies vives, - soit par des grilles, grillages, ou tous autres dispositifs à claire-voie, accompagné de haies vives.

11.5.2. Les clôtures en limite du domaine public auront un aspect aussi simple que possible. Les motifs hétéroclites seront interdits (roues de chariot,…).

11.5.3. Dans tous les cas, la hauteur totale maximum de la clôture et de son adjonction supérieure ne dépassera pas 1,80 mètre en limite du domaine public ou 2 mètres en limites séparatives.

11.5.4. Sont interdites les clôtures et palissades réalisées avec des moyens de fortune (barbelés, tôle ou autres).

11.5.5. La mise en place de murets et de haies opaques entrainant le barrage des eaux de ruissellement et les inondations est strictement interdite.

11.6. Installations liées aux énergies renouvelables

11.6.1. Les installations liées aux énergies renouvelables ne devront pas être visibles depuis le domaine public.

11.6.2. Les installations liées aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) devront être intégrées dans le plan de la toiture ou implantées parallèlement au plan de toiture.

11.6.3. Les climatiseurs et les pompes à chaleur seront dissimulés à la vue depuis le domaine public, sauf contraintes techniques. Ces éléments pourront êtres apposés sous réserve de la mise en place de dispositifs d’insonorisation.

11.6.4. Dans le cas d’installations implantées hors bâtiment (donc au sol), celles-ci seront placées sur l’arrière de la parcelle.

11.7. Nivellements

11.7.1. Les déblais et remblais ayant pour effet de modifier substantiellement le terrain naturel ne devront pas excéder 1 mètre.

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11.7.2. Les nivellements de terrain pour adaptation des constructions au sol ne créeront pas de talus de hauteur supérieure à celle strictement nécessaire. Les talus seront obligatoirement engazonnés et/ou plantés.

11.8. Divers

11.8.1. Les paraboles et les récepteurs télévisuels seront interdits en façade et devront obligatoirement être posés en toiture.

11.8.2. Les sorties de chaudières à ventouse seront interdites en façade sur rue.

. Les haies mono spécifiques ou composées de lauracées et de résineux seront interdites.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions devront être édifiées en limite de l’alignement du domaine public.

6.2. Dans les alignements de façade en ordre continu repérés au plan par ce symbole :

6.2.1. Le nu extérieur de la façade principale des constructions nouvelles sera raccordé à celui des maisons voisines.

6.2.2. Dans les enfilades présentant des décrochements, la façade principale sera implantée : . à l’existant, ou . au même nu ou en retrait de la maison la plus en saillie et au même nu ou en saillie de la maison la plus éloignée de la voie.

Ne sont pas comptés comme décrochements, les retraits ou avancées formés par des constructions faisant figure de pièces rapportées.

Si une façade comporte des décrochements en plan sur la même unité foncière, chaque pan qui la compose sera considéré comme une façade distincte de la voisine.

6.2.3. Toutes occupations et utilisations sont interdites entre l’alignement de voies et l’alignement de façades au-dessus du niveau du sol, à l’exception de trappes de cave, marches d’escalier, murs de soutènement, fontaines ainsi que le mobilier urbain.

6.3. Il est autorisé d’implanter d’autres édifices liés aux constructions principales telles que annexes, dépendances, garages, piscines, abris de jardin et constructions agricoles à usage familial dans la partie arrière de l’unité foncière seulement lorsqu’une façade sur rue est déjà édifiée. Ces édicules devront respecter les conditions fixées aux articles 8, 9 et 10.

6.4. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

6.5. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

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7.3. Dans les alignements de façades en ordre continu le long des rues indiquées au plan par le symbole :

7.3.1. La façade sur rue sera implantée de limite à limite séparative sur une même propriété qui touche une voie.

7.3.2. La règle indiquée en 7.3.1. ne s’applique pas aux propriétés d’une largeur de façade supérieure à 12 m pour lesquelles l’implantation sera obligatoire sur la limite séparative où se présente une construction avec pignon en attente.

Dans ce cas, sur la largeur de façade laissée libre, une clôture d’une hauteur de 2 mètres minimum sera édifié à l’alignement suivant les règles fixées à l’article 6.

7.3.3. Lorsqu’une construction est édifiée en façade sur rue ou que la façade sur rue est conservée, les constructions bâties à l’arrière pourront être en recul par rapport à ces limites (dans ce cas, elles devront respecter une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives).

7.4. Toute implantation de construction est interdite dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux et des cours d’eau.

7.5. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

7.6. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1. Hauteurs relatives (rappel des articles 6 et 7)

10.1.1. - Face à l’alignement d’une voie automobile Pas de prescription.

10.1.2. - Par rapport aux limites séparatives Pas de prescription.

10.2. Hauteur maximale

10.2.1. Dans une enfilade remarquable où les égouts de toiture sur rue sont alignés et repérés au

plan par le symbole

on s’alignera à la hauteur des égouts voisins.

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Entre deux constructions d’inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, on placera l’égout de toiture soit : . à l’existant ou . à égale hauteur de l’égout voisin le plus proche et en-dessous de l’égout voisin le plus haut, mais au-dessus de l’égout voisin le plus bas.

10.2.2. Les constructions édifiées dans la partie arrière de l’unité foncière lorsqu’une façade sur rue est occupée suivant l’article 6, ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade.

10.2.3. Pour les autres rues et secteurs non repérés au plan par le symbole

la

hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 8,50 mètres à l’égout

de toiture et celle des bâtiments agricoles ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture. Cette

hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de l’implantation de la façade sur

rue.

10.3. La hauteur des abris de jardins, garages isolés et dépendances ne pourra pas excéder 3,50 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel.

10.4. En cas de transformation ou d’extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.5. En cas de reconstruction après sinistre, la hauteur du bâtiment projeté pourra atteindre celle du bâtiment préexistant.

10.6. Cette règle ne s’applique pas aux constructions à structure verticale exceptionnelle, aux édifices d’intérêt général monumentaux, aux reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

9.1. Pas de prescription : - sauf pour les garages isolés et les dépendances dont l’emprise au sol est limitée par unité foncière à 80 m², extensions comprises ;

- sauf pour les abris de jardins dont l’emprise au sol est limitée par unité foncière à 20 m², extensions comprises.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les éléments paysagers repérés au plan (type calvaire, fontaine,...).

- la démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.

11.1. Dessin général des façades

11.1.1. Les façades sur rue seront conçues dans l’esprit de celles existant dans le village et composées selon un modèle très simple de murs percés de baies rectangulaires verticales réparties selon le rythme des travées de la maison.

11.1.2. Concernant le ton général des façades, la coloration des enduits de façades, des huisseries et des volets sera choisie en fonction de l’environnement et se rapprochera de celles préconisées dans le nuancier de couleurs consultable en mairie.

11.1.3. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts (parpaings, briques, placoplâtre) devront impérativement être enduits, à l’exception des murs dont les pierres sont taillées pour être laissées apparentes.

11.1.4. Les murs et les toitures des dépendances et des annexes devront être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. La teinte des extensions du volume principal et des dépendances accolées à la façade principale sera identique à celle de cette dernière.

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11.1.5. En façade sur rue, aucun balcon en saillie ou décrochement de façade d’un étage à l’autre débordant sur le domaine public ne sera autorisé.

11.1.6. En façade sur rue, les encadrements de portes et de fenêtres en pierre devront être laissés apparents.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

13.1. Les éléments paysagers repérés au plan

(alignement d’arbres, boqueteaux, haies, bois….) en

application de l’article L.123.1.5.7° du Code de l’Urbanisme, devront être conservés.

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés, à l’intérieur des propriétés ou sur des terrains situés à proximité immédiate.

12.2. Suivant la nature et l’utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

- 1 place de stationnement par logement.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

- ACCES Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

- VOIRIE Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourant aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

- EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

- ASSAINISSEMENT

 Eaux usées

ZONE UA

La commune étant équipée d’un dispositif d’assainissement de type collectif, le raccordement des constructions au réseau collectif d’assainissement et de collecte des eaux usées est obligatoire.

En présence d’un réseau séparatif, les eaux usées ne seront pas déversées dans le réseau d’eau pluviale.

 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales et seront prioritairement réalisés par infiltration vers l’exutoire naturel ou dans le réseau collecteur dès qu’il existe.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

4

4

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER 5

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

UA

6

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

UB

14

CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

UC

21

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

Ul

28

CHAPITRE V - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

1AU

31

CHAPITRE VI - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

2AU

38

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

41

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

A

42

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

N

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Commune de BASLIEUX – Révision du Plan Local d’Urbanisme

ARTICLE I : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de BASLIEUX.

ARTICLE II : Division du territoire en zones

 Les zones U :

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

 Les zones AU :

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme. »

 Les zones A :

« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »

 Les zones N :

« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

En zone N peut être également autorisé tout ce qui a trait à l’exploitation agricole et forestière à condition de ne pas être incompatible avec le caractère naturel de la zone.

En zone N peuvent être délimités des périmètres à l’intérieur desquels s’effectuent les transferts des possibilités de construire. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d’occupation des sols.

En dehors des périmètres définis à l’alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. »

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ET AUX ZONES A URBANISER