Zone UZ

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Interdites X

Autorisées sous conditions particulières

X

Les extensions (limitées à 30% de la surface de plancher

existante à la date

X d’approbation du PLUi) des habitations existantes et les annexes (50 m2 d’emprise au

sol) liées à ces habitations sont

autorisées.

X

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activité de service

Restauration

Commerce de gros

Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Zones UZ#

Destinations

Sous-destinations Hôtel

Autre hébergement touristique Cinéma

Interdites X X X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipements

d’intérêt collectif et de

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X services publics · Salle d’art et de spectacle · X · Équipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

X

Autorisées sous conditions particulières

Usages des sols

Interdites

Autorisées sous conditions particulières

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les

X terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et

X les villages de vacances classés en hébergement léger

Les caravanes isolées /résidences démontables

X

Les garages collectifs de caravanes ou de résidences

X

mobiles

Les carrières et les installations nécessaires à leur

X

exploitation

Les affouillements et exhaussement des sols

Autorisés sous condition qu'ils soient nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone

Dans le secteur concerné par le risque inondation identifié par une trame hachurée au document graphique, les règles suivants s’appliquent.

Dans les zones d’aléa indéterminé (Atlas des Zones Inondables), les occupations et utilisations du sol autorisées sont admises à condition qu’elles soient conformes à l’article 10 des dispositions générales et que le plancher bas soit à 0,2 mètre au moins au-dessus de la cote de référence (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée et présence d’un niveau refuge adapté). Si la cote PHEC (Plus Hautes Eaux Connues) n’est pas connue, les constructions sont interdites.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation au regard des aléas « ruissellement » et « inondation crue centennale » identifiés par l’étude hydraulique des Luys, l’article 10 des dispositions générales s’applique ainsi que les règles suivantes :

• Dans les zones d’aléas modéré, fort, très fort, les nouvelles constructions sont interdites, sauf les annexes techniques sous conditions ; sont ainsi autorisées les annexes techniques non habitables (garage, abri de jardin, local piscine) limitées à 20 m2 d’emprise au sol et à condition que le plancher bas soit à 0,2 mètre au moins au-dessus de la cote de référence ; si la cote PHEC n’est pas connue, les constructions seront interdites, y compris les annexes.
• Dans les zones d’aléas modéré, fort, très fort, sont seules autorisées, l’adaptation et la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ainsi que les extensions limitées à 20m2 d’emprise au sol – 1 fois à compter de l’approbation du PLUih – et à condition que le plancher bas soit à 0,2 mètre au moins au-dessus de la cote de référence ; si la cote PHEC n’est pas connue, les extensions des constructions existantes sont interdites.
• Dans les zones d’aléa faible, les nouvelles occupations et utilisations du sol autorisées sont admises à condition que le plancher bas soit à 0,2 mètre au moins au-dessus de la cote de référence ;

PIECE 4 : REGLEMENT ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH)

ZONES UZ ▪ Dans les zones d’aléa faible, est autorisée l’extension des bâtiments d’habitation et des installations techniques à condition que le plancher bas soit à 0,2 mètre au moins au-dessus de la cote de référence ; si la cote PHEC n’est pas connue, les extensions des constructions existantes sont interdites. Dans les zones concernées par le risque remontée de nappe ou inondation de cave, la création de cave est interdite. Dans la zone de danger liée aux canalisations de transport de matières dangereuses identifiée par une trame grisée au document graphique, les occupations et utilisations des sols devront être compatibles avec l’Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé. Ces conditions portent sur l’affectation des sols (notamment habitations, établissements recevant du public, …), règles d’implantation, hauteur et densité d’occupation. Conformément à l’article R.111-4 du code de l’urbanisme, dans les périmètres de sites archéologiques identifiés sur le document graphique, le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

• EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementée.

• HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder 12 mètres à la sablière ou à l’acrotère.

Toutefois, une hauteur différente peut être accordée :

• En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux,
• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites d’emprise des voies et emprise publiques. En fonction de la nature de la voie et de la situation des accès, les règles du tableau suivant s’appliqueront :

Zones UZ#

Catégorie de la route départementale

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

• ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS

Façades#

L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. Les façades seront dans des tons non réfléchissant/ non brillants.

Couvertures#

Les toitures terrasses seront autorisées lorsqu'elles seront masquées par des acrotères et lorsque les éventuels équipements techniques posés sur le toit (blocs de ventilation, climatiseurs, …) seront intégrés dans un volume ou masqués par une paroi.

• CLOTURES

La hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 2,0 m par rapport au terrain naturel. Les clôtures ne seront pas bâties. Seuls sont autorisés les murs de soubassement n'excédant pas 0,60 m. Les clôtures seront réalisées en grillage. Elles seront doublées de haies mélangées. Sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …). En outre, dans les secteurs concernés par le risque inondation identifié au document graphique du règlement, les clôtures ne doivent pas porter atteinte au libre écoulement des eaux.

• OUVRAGES TECHNIQUES APPARENTS

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique. La pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade, sur balcon, en appui de fenêtre sont interdits. L’installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l’environnement ou à l’aspect architectural de l’immeuble.

• OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront, sauf justification technique, non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

Zones UZ#

• OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE

JEUX ET DE LOISIRS Les réservoirs, stocks de matériaux et dépôts laissés à l'air libre devront être masqués par des haies vives d'une hauteur telle qu'elles masquent totalement lesdits réservoirs, stocks ou dépôts, dans toutes les directions où ils pourraient être vus de l'extérieur. Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :

• Au regard de l’état phytosanitaire des arbres identifiés,
• Pour des critères de sécurité,
• Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès,
• Dans le cas d’un renforcement ou d’une création de réseaux.

Cet article concerne :

• Les constructions nouvelles,
• Les extensions de constructions existante de plus de 80 m² de surface de plancher,
• Les changements de destination des constructions.

Règle générale Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément aux prescriptions relatives à l’accessibilité des stationnements aux personnes des handicapés et à mobilité réduite.

Nombre de places Le nombre de places exigées est calculé par application des normes ci-après :

Zones UZ#

Destinations de la construction

Aires de stationnement à prévoir à minima

Constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et activité de services, bureau, industrie Hébergement hôtelier et touristique

Industrie, entrepôt, commerce de gros

Restauration

Une place par tranche de 30 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

Une place par chambre d’hôtel

Une place par tranche de 50 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

Une place par tranche de 10 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

Stationnement des deux-roues

Les stationnements des deux-roues devront être faciles d’accès depuis la voie et les bâtiments desservis. Il est exigé la réalisation d’espaces de stationnement pour les deux-roues de plus de 100 m² de surface de plancher à raison de 2 places par 100 m² de surface de plancher (1,5 m² par place).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

Accès situé hors agglomération 1ère RD933 2ème • · RD15 3ème

RD3, RD13, RD7#

4ème

RD415, RD424, RD430, RD336, RD370, RD58, RD389, RD158, RD326, RD421, RD338, RD458, RD433, RD346, RD349, RD450,

RD376, RD56#

•

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès individuels directs à une nouvelle construction sont interdits, sauf dérogation du Département.

Accès individuels autorisés sous réserve des conditions de sécurité. Un regroupement des accès sera systématiquement recherché.

Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

• Pour les extensions et aménagements des constructions existantes qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,
• Pour des raisons de sécurité le long de la voirie,
• Pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
• IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives.

Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

• Pour les extensions et aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi qui pourront être réalisées dans le prolongement de ladite construction avec un recul au moins égal à cette dernière,
• Pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Zones UZ#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés.

Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

En fonction de la nature de la voie et de la situation des accès, les règles du tableau suivant s’appliqueront :

Catégorie de la route départementale

Accès situé en agglomération · Accès situé hors agglomération 1ère RD933 2ème • · RD15 3ème

RD3, RD13, RD7#

4ème

RD415, RD424, RD430, RD336, RD370, RD58, RD389, RD158, RD326, RD421, RD338, RD458, RD433, RD346, RD349, RD450,

RD376, RD56#

•

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès individuels directs à une nouvelle construction sont interdits, sauf dérogation du Département.

Accès individuels autorisés sous réserve des conditions de sécurité. Un regroupement des accès sera systématiquement recherché.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux non souterrains (de type canalisation aérienne) doivent respecter le caractère des lieux et des constructions principales ou avoisinantes, notamment en termes de couleur et d’aspect.

2.1 Eau potable#

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Zones UZ#

2.2 Eaux usees#

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement ou dotée d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires en l’absence d’assainissement collectif.

2.3 Eaux pluviales#

La gestion des eaux pluviales devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. La gestion des eaux pluviales pour les opérations d’aménagement d’ensemble sera gérée par l’aménageur au moment de la conception du projet. Le raccordement devra être autorisé par le gestionnaire de l’exutoire. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …).

2.4 Autres reseaux#

Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

2.5 Obligations imposees en matiere d’infrastructures et reseaux de communications#

PIECE 4 : REGLEMENT ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH)