Les versions du document d'urbanismede Bastennes

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 19/06/2025Publiée le 25/06/2025, en vigueur244000881_PLUi_20250619
• Carte communale approuvée le 20/07/2005Publiée le 15/10/2019, retirée le 25/06/202540028_CC_20050720

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.