Parcelle BM 617 à Bastia
13 850 m² au plan cadastral. Identifiant 2B033000BM0617. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
As, Na, UDb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NA (secteur Na)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques d"incendies de forêt de BastiaEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques d"inondations de Bastia NordEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques d"inondations du Golo et de Bastia-Sud sur la commune de BastiaEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Chemins patrimoniaux a preserver L.151-19Pc-2
- 17Mixité sociale - Secteur 2c
- infoPPRI Grand Bastia - talwegs
- infoPPRI Grand Bastia - Inondation : ruissellement production
- infoPPRIF-Risque fort
- infoPPRIF-Risque severe
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 octobre 2019, 604 m² créésAutorisé - CORBAJA SOTTANA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.