Construire à Battransles règles du PLUi

En vigueur depuis le 12/02/2025
9 zones
Révision en cours

Les 9 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.
Zone A
La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 2 niveaux (R + 1), non compris les combles aménagés ou non aménagés ; dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niveau dans les combles. - La ha...
Zone AU
La hauteur maximale des constructions, mesurée jusqu’à l’égout du toit du bâtiment est fixée à 15 mètres. Règlement – Elaboration du PLU de la Communauté de Communes Val de Gray. 67 AU/AUY
Zone N
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. La hauteur des aérogénérateurs n'est pas réglementée. Règlement – Elaboration du PLU de la Communauté de Communes Val de Gray. 88 N Lorsque leurs caractéristiques techniques l...
Zone U
Pour conserver l’homogénéité des volumes bâtis de la zone U, la hauteur des constructions et installations nouvelles ou des extensions des bâtiments existants, sera en harmonie avec la hauteur des constructions voisines sans pouvoir être su...
Zone UA
Hors ZPPAUP : Pour conserver l’homogénéité des volumes bâtis de la zone UA, la hauteur des constructions et installations nouvelles ou des extensions des bâtiments existants, sera en harmonie avec la hauteur des constructions voisines. Le p...
Zone UB
Hors ZPPAUP : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. ZPPAUP : Pour les parcelles concernées par la ZPPAUP, il conviendra de se référer au règlement de la ZPPAUP joint en annexe.
Zone UY
La hauteur des constructions n’est pas réglementée. Dans le secteur UY1, la hauteur des constructions en bordure de la RD 67, à l’égout de toiture, est limitée à 7 m. Des dérogations pourront néanmoins être accordées en fonction du type d’a...
Zone UYA
La hauteur des constructions n’est pas réglementée.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Battrans

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Séisme

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse: 117 Grande-Rue, 70100 Battrans
Téléphone: 03 84 64 87 58
Horaires: Le lundi, de 17 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Battrans en chiffres

196habitants
16permis de construire depuis 2013
11logements créés depuis 2013

Les 19 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Battrans ?

Le document opposable est 200036549_PLUi_20250212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Battrans ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, U, UA, UB, UY, UYA. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Battrans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Battrans ?

19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Battrans ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Battrans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Gray5 365 hab.
Ancier523 hab.
Velesmes-Échevanne491 hab.
Cresancey181 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 200036549_PLUi_20250212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 12/02/2025
Contenu: 91 pages, 9 zones, 126 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 210 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 70054
Code postal: 70100
Département: Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 118 locaux raccordables sur 118 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.