Agrandir une maison à Baud
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Baud : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 15 zones de Baud
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| 2AU | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| A | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| AH | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation, en bâtiment neuf comme pour l’existant avec extension possible, (y compris la dépendance) ne pourra excéder 40 % de la surface de la parcelle ou de l’ilot de propriété. |
| AR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| NER | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation, en bâtiment neuf comme pour l’existant avec extension possible, (y compris la dépendance) ne pourra excéder : 250 m². |
| NR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NT | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| UA | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| UB | Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions à usage d’activités économiques est limitée à 70%. |
| UL | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, est fixée à : - 10 m au faîtage pour les constructions couvertes par une toiture à pentes traditionnelles ou présentant un arrondi, - 7 m à l'acrotère pour les constructions couvertes en toiture-terrasse ou à faible pente. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation autorisées est fixée à : - 10 m au faîtage pour les constructions couvertes par une toiture à pentes traditionnelles ou présentant un arrondi, - 7 m à l'acrotère pour les constructions couvertes en toiture-terrasse ou à faible pente. |
| AH | Toutefois, dans le cas de constructions (ou ensemble de constructions en ordre continu) dont la longueur de façade est au moins égale à 20 m, un dépassement n'excédant pas 3 m des hauteurs fixées dans le tableau ci-dessus peut être admis. |
| AR | toutefois, la hauteur des clôtures éventuelles en maçonneries pourra atteindre 2,00 m lorsqu'elles constituent le prolongement d'un alignement ou de la construction elle-même, sous réserve qu'elles soient de nature et d'aspect similaires aux maçonneries qu'elles prolongent ou lorsqu'il s'agit d'une clôture sur les limites séparatives, clôtures en bois d'une hauteur maximale de 1,50m. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NER | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions et des ouvrages est fixée à 4,00 m. |
| NH | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, est fixée à : - 10 m au faîtage pour les constructions couvertes par une toiture à pentes traditionnelles ou présentant un arrondi, - 7 m à l'acrotère pour les constructions couvertes en toiture-terrasse ou à faible pente. |
| NR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NV | Hauteur maximale des constructions Non réglementé |
| UA | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, est fixée à : 14 m au faîtage 12 m à l'acrotère Toutefois, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus, peut être autorisée ou imposée par adaptation mineure ou en cas de reconstruction après sinistre. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Hauteur maximale des constructions Non réglementé. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Hors agglomération, les constructions et installations doivent être implantées à au moins 75 m de l’axe de la RD 768 et à au moins 20 m de l'axe des RD 724, 142, 117 et 3. |
| 2AU | Hors agglomération, les constructions et installations doivent être implantées à au moins 75 m de l’axe de la RD 768 et à au moins 20 m de l'axe des RD 724, 142, 117 et 3. |
| A | Article A 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| AH | Hors agglomération, les constructions neuves doivent être implantées à : au moins 100 m de l’axe de la RN 24, au moins 75 m de l’axe de la RD 768 au moins 20 m de l'axe des RD 724, 142, 117 et 3. |
| AR | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indications contraires portées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à au moins 3 m de la limite des voies et de l’emprise publique. |
| N | Article N 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les annexes et dépendances autorisées, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| NER | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Hors agglomération, les constructions neuves doivent être implantées à : au moins 100 m de l’axe de la RN 24, au moins 75 m de l’axe de la RD 768 au moins 20 m de l'axe des RD 724, 142, 117 et 3. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Article UL 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Lorsque la construction principale n’est pas implantée en limite séparative, la marge de recul à respecter par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 1,90m. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | séparatives Lorsque la construction principale n’est pas implantée en limite séparative, la marge de recul à respecter par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 1,90m. |
| 2AU | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans les secteurs 2AUa : Lorsque la construction principale n’est pas implantée en limite séparative, la marge de recul à respecter par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 1,90m. |
| AH | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Lorsque la construction principale n’est pas implantée en limite séparative, la marge de recul à respecter par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 1,90m. |
| AR | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions autorisées, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 1,90 m, par rapport aux limites séparatives. |
| NER | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Lorsque la construction principale n’est pas implantée en limite séparative, la marge de recul à respecter par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 1,90m. |
| NR | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions autorisées, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 1,90 m, par rapport aux limites séparatives. |
| NT | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les annexes et dépendances autorisées, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| NV | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les annexes et dépendances autorisées, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| UA | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Lorsque la construction principale n’est pas implantée sur une limite séparative, elle doit être implantée en observant une marge de recul au moins égale à 1,90 m |
| UB | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Lorsque la construction principale n’est pas implantée en limite séparative, la marge de recul à respecter par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 1,90m. |
| UI | Les autres constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites, au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Les opérations autorisées doivent obligatoirement comporter des espaces communs récréatifs (aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons, placettes…) représentant au moins 10% de la superficie du terrain intéressé par l'opération. |
| 2AU | Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et plantations Non réglementé. |
| AH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et plantations Sans objet |
| NER | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Baud
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.