Les versions du document d'urbanismede Baud

La version publiée

• PLU approuvé le 19/04/2013Publiée le 14/11/2022, en vigueur56010_PLU_20130419

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.