Zone 2AUH

Zone
secteurs 2AUh, 2AUh(p)
9 rubriques
PLU de Baugé-en-Anjou, approuvé le 11/05/2026

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone 2AUH, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 36 rubriques, avec une recherche

Rubrique 2AUH 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : 2

. Article 1.2 - Mixité fonctionnelle et sociale

RENVOI : QUELLES REGLES LIEES AUX PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES ?

II. CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

. Article 1.2 - Mixité fonctionnelle et sociale

RENVOI : QUELLES REGLES LIEES AUX PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES ?

I. CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Rubrique 2AUH 3Implantation des constructions

Intitulé du document : 2

. Article 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Des implantations autres que celles prévues au paragraphe ci-après sont possibles : • lorsqu’il s’agit d’une opération d’aménagement d’ensemble permettant notamment la réalisation d’un ensemble urbain cohérent ou de constructions groupées ; • Lorsque le projet de construction jouxte une voirie non ouverte à la circulation automobile.

Les équipements techniques d'infrastructures et les équipements collectifs d’intérêt général sont exemptés des règles suivantes lorsque leurs caractéristiques techniques et fonctionnelles l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent atteinte à la sécurité des usagers.

a. En zones 1AUh et 1AUh1: Les constructions nouvelles doivent être implantées :

• soit à l’alignement des voies existantes, à élargir ou à créer, sur tout ou partie de la construction ;

• soit avec un recul minimal de 2 mètres par rapport à l’alignement des voies existantes, à élargir ou à créer.

Dispositions particulières liées aux garages : Des dispositions particulières sont à appliquer dans le cas de nouvelles constructions de garages liées à une habitation individuelle :

• Sauf contraintes techniques, les garages (ainsi que les car-ports et préaux destinés au stationnement des véhicules) des habitations devront présenter un espace libre de 5 m devant la porte de telle sorte que le stationnement des véhicules puisse effectivement être réalisé sur la parcelle.

b. En zone 2AUh : Non réglementé

3. Article 2.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserves de ne pas ajouter au non-respect de la règle générale. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas de limites parcellaire en biais ne permettant pas une implantation de la construction en parallèle des limites séparatives. Les équipements techniques d'infrastructures et les équipements collectifs d’intérêt général sont exemptés des règles suivantes lorsque leurs caractéristiques techniques et fonctionnelles l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent atteinte à la sécurité des usagers.

a. En zones 1AUh et 1AUh1 : Les constructions doivent être édifiées sur au moins une limite séparative sauf dans le cas d’opération d’ensemble ou règlement de lotissement permettant l’implantation en retrait des limites. Les constructions peuvent s’édifier sur l’ensemble des limites. Lorsque la construction n’est pas implantée sur les 2 limites séparatives latérales, l’implantation en retrait d’une limite séparative n’est autorisée qu’à condition de respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport à cette limite.

b. En zone 2AUh : Non réglementé

. Article 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

a. En zones A, Ay1 et Ay2 : Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU, les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, qu’elles soient existantes, à élargir ou à créer.

Des dispositions particulières sont admises et encouragées en ce qui concerne les implantations : • dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur, autorisée, qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux voies et emprises publiques. Le projet d’isolation par l’extérieur ne doit pas dépasser sur le domaine public.

3. Article 2.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserves de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas de limites parcellaire en biais ne permettant pas une implantation de la construction en parallèle des limites séparatives. Les équipements techniques d'infrastructures et les équipements collectifs d’intérêt général sont exemptés des règles suivantes lorsque leurs caractéristiques techniques et fonctionnelles l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent atteinte à la sécurité des usagers.

a. En zone A : Pour les bâtiments agricoles : Les constructions doivent être édifiées soit :

• Sur une ou plusieurs limites séparatives ; • En retrait des limites séparatives avec un retrait minimal de 5 mètres.

Pour les bâtiments à usage d’habitation, dont les extensions : Les constructions doivent être édifiées soit :

• Sur une ou plusieurs limites séparatives ; • En retrait des limites séparatives avec un retrait minimal de 3 mètres.

b. En zones Ay1 et Ay2: Les constructions doivent être édifiées soit :

• Sur une ou plusieurs limites séparatives ; • En retrait des limites séparatives avec un retrait minimal de 5 mètres.

Rubrique 2AUH 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : 1

. Article 2.1 - Hauteur maximale des constructions

En cas de bâtiments existants présentant des hauteurs supérieures aux hauteurs maximales définies, les extension et réhabilitations dans la continuité de l’existant sont admises.

Les bâtiments annexes doivent être de hauteur inférieure au bâtiment principal.

L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse ne doit pas dépasser l’égout du toit de la construction principale ou des volumes contigus.

a. En zone 1AUh : • La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout du toit (ou au sommet de

l’acrotère), soit un maximum de 3 niveaux (rez-de-chaussée + 1 étage + comble). La hauteur totale au faîtage ne devra pas dépasser 10 mètres.

b. En sous-secteur 1AUh1 : • La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit ou au sommet de

l’acrotère, soit un maximum de 4 niveaux (rez-de-chaussée + 2 étages + comble). La hauteur totale au faîtage ne devra pas dépasser 15 mètres.

c. En zone 2AUh Non réglementé

. Article 2.1 - Hauteur maximale des constructions

En cas de bâtiments existants présentant des hauteurs supérieures aux hauteurs maximales définies, les extension et réhabilitations dans la continuité de l’existant sont admises.

a. En zone A : Pour les bâtiments agricoles :

• La hauteur des constructions agricoles n’est pas réglementée. Toutefois, un rapport d’échelle est à maintenir avec l’environnement.

Pour les bâtiments à usage d’habitation, dont les extensions : • La hauteur maximale autorisée est de 9 mètres. • La hauteur maximale des annexes ne peut excéder 5 mètres.

b. En zone Ay1 : • La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres.

c. En zone Ay2 : • La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 18 mètres.

Rubrique 2AUH 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : 4

. Article 2.4 - Emprise au sol

a. En zones 1AUh,1AUh1 2AUh : Non règlementée

. Article 2.4 - Emprise au sol

a. En zone A : Non règlementée

b. En zone Ay1 : L’emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 200m² par zone Ay1.

c. En zone Ay2 : L’emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 2000m² par zone Ay2.

Rubrique 2AUH 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : 5

. Article 2.5 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

RENVOI : QUELLES REGLES COMMMUNES EN MATIERE DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE, PATRIMONIALE ET PAYSAGERE ?

L’autorisation de construire peut-être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales.

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale, notamment le changement de destination, la réfection, l’aménagement et l’extension de ces bâtiments, doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades, des éléments de modénature, ainsi que dans l’esprit du respect de la mise en œuvre traditionnelle des matériaux.

D'une manière générale, sont interdits les pastiches d’une architecture étrangère à la région.

Pour les équipements et constructions publics, ainsi que pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, station de relevage, pylône, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret …, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

Pour les constructions présentant un parti pris architectural ou énergétique, des dispositions différentes peuvent être autorisées (décrites ci-après) sous les conditions suivantes :

• respecter les effets d’ensemble bâti (orientations des constructions, couvrements en pentes) pour favoriser le jeu des silhouettes bâties, et de contribuer au maintien de l’harmonie générale et des lignes du paysage ;

• respecter les dominantes architecturales, le rapport de plein / vide et les polychromies existantes.

Est proscrit de laisser à nu les matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou parement.

a. En zones 1AUh et 1AUh1 :

Façades :

Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un enduit ou toute autre finition compatible avec la qualité des paysages

urbains. Les extensions, les constructions annexes, les pignons apparents, les façades latérales et postérieures de la construction, visibles ou non depuis la voie publique, doivent être traitées avec le même soin que la façade principale.

Le ton des enduits devra être compatible avec le nuancier du Maine-et-Loire ; les enduits d’encadrement peuvent être soulignés par une teinte plus claire. La teinte des bardages devra être compatible le nuancier de Maine-et-Loire. Cependant les bardages bois peuvent conserver leur teinte naturelle. Est proscrit de laisser à nu les matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou parement. Les façades en capteur solaire thermiques, ou photovoltaïque sont autorisées sous réserve d’être parfaitement intégrées au dessin du projet et d’être compatible avec leur environnement. La pose de bardage n’est pas permise pour les bâtiments repérés au titre du L 151-19 du code de l’urbanisme. Les annexes répondent aux mêmes exigences que la construction principale. Les abris de jardins inférieurs à 20 m² pourront être d’aspect bois. En outre, pour les constructions à usage d’activités autorisées dans la zone, les bardages métalliques sont autorisés sous réserve d’être compatible avec le nuancier du département.

Dans les secteurs 1AUh(p) et 1AUh1(p) :

Les façades des constructions doivent être constituées : • soit en pierre de tuffeau apparente ; les joints doivent être exécutés au mortier de chaux de teinte voisine de celle de la pierre, au nu de celle-ci et brossés ; • soit en maçonneries enduites ; l’aspect des enduits doit être lisse, brossé ou taloché, grattés ou lavés ; • soit en bardages aspect acier ou bois posé à lames verticales larges jointes, soit en bardages bois naturel, posé à lames verticales* larges jointes.

* La pose horizontale du bardage bois pourra être autorisée dans le cas de pose sur clin, sur une surface limitée de la façade.

Pour les constructions existantes et leurs extensions, la surface de bardage bois sera limitée aux 2/3 de chaque façade, ou sur une annexe d’échelle limitée (inférieur à 12m²).

Le bardage PVC est interdit. La teinte des façades devra être conforme avec le nuancier du SPR (annexe au règlement).

Vérandas : Les vérandas sont autorisées, sous réserve de la qualité architecturale du projet, composé d’une volumétrie simple.

Les menuiseries et ferronneries seront de couleur sobre.

Menuiseries et ouvertures :

La teinte des menuiseries devra être compatible avec le nuancier départemental du Maine et Loire (annexe au règlement).

Dans les secteurs 1AUh(p) et 1AUh1(p) :

La répartition des ouvertures participe de la composition de la façade en produisant une harmonie plein/vide. Elle devra respecter une trame verticale et horizontale afin de rythmer la façade.

Dans l’ensemble du secteur, le bois est le matériau de base à utiliser en menuiserie avec un traitement concerté de l’ensemble des ouvertures d’une façade. Sur des créations contemporaines d’un dessin particulièrement élaboré, le matériau utilisé pourra être remplacé par de l’acier ou de l’aluminium laqué de petite section. Les menuiseries seront peintes dans des tons conformes au nuancier du SPR.

Toitures :

Les couvertures doivent être : • soit de type traditionnel : toiture en ardoise ou en tuiles baugeoises ; • soit s’inscrire dans une démarche d’ouverture à la modernité induisant des formes de toiture variées utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel : toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture métallique, toiture vitrée, toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires etc..

Les couvertures des volumes secondaires ou extensions pourront être à un pan ou à toit plat, sous réserve que la volumétrie engendrée soit simple, maîtrisée et en accord avec l’environnement. Les couvertures des annexes et des volumes secondaires* pourront être réalisées en aspect bac acier ou végétalisées.

En outre, pour les bâtiments d’activité, les toitures terrasse et toitures à faible pente sont autorisées sous réserve que la volumétrie engendrée soit simple, maîtrisée et en accord avec l’environnement. Elles seront de préférence végétalisée.

Dans les secteurs 1AUh(p) et 1AUh1(p) :

• soit des toitures à deux pans, • soit des toitures à la Mansard, • soit des toitures végétalisées, dans le cas d’extension réalisée en toiture-terrasse à condition

que ladite toiture-terrasse ne couvre pas plus de 2/3 de la construction, l’autres tiers étant constitué d’une couverture traditionnelle en pente.

Les bâtiments annexes à un seul pan sont tolérés lorsqu’ils sont adossés à un édifice ou à une limite séparative.

Les couvertures des toitures des constructions principales devront être exécutées soit : • en aspect ardoise (rectangulaires ou en écailles), • aspect tuiles plates ; • aspect tuiles baugeoises ; • aspect verre ; • aspect zinc.

Les châssis de toiture seront de proportion verticale et limités en nombre. La largeur maximale autorisée est de 80 cm. Ils doivent être encastrés au nu au revêtement de toiture.

Panneaux solaires : On recherchera le regroupement de ces panneaux, plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture, et leur implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit. Leur mise en œuvre devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture.

Dans les secteurs 1AUh(p) et 1AUh1(p) :

Les panneaux solaires réalisés dans le même matériau que la toiture courante sont autorisés (capteurs ardoises ou capteurs zinc par exemple). Dans les autres cas, l’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques doit privilégier une implantation sur le bâtiment (couverture ou façade) participant de la création d’un usage (brise-soleil, auvent, ou de la composition architecturale de la construction.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être implantés de préférence sur les volumes secondaires (toitures plus basses). Sur les bâtiments annexes, ils devront recouvrir l’ensemble de la couverture du bâtiment.

Sur le bâtiment principal, ils seront de forme rectangulaire et leur implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit.

Piscines : Dans les secteurs 1AUh(p) et 1AUh1(p) : En cas de couverture en élévation elle sera invisible de l’espace public ou traitée sous forme de serre traditionnelle ou sous forme d’une protection d’une hauteur de 1.10 m maximum. Les profilés de celleci seront fins et de couleur sombre, et le remplissage en vitrage ou composite transparent ou translucide.

Clôtures et portails :

Tous les ouvrages existants tels que murs ou les piliers encadrant les portails, doivent être consolidés, entretenus ou restitués.

Les vantaux des portails doivent être de couleur sobre et réalisé avec une simplicité du dessin.

Les clôtures en éléments préfabriqués plastique, claustra de bois, en brandes et en plaques béton sont interdites.

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion.

Les clôtures seront constituées :

Les clôtures en limites de voies doivent être réalisées dans la continuité des clôtures existantes : • soit en murs pleins en pierre naturelle ou enduits, sur toute hauteur, suivant dispositions traditionnelles ; • soit, si on peut justifier d’une continuité avec les clôtures voisines, en mur-bahut, avec couronnement en pierre, et surmonté de grilles de serrurerie à rythme vertical ; • soit par un dispositif ferronnier supporté ou non par un muret en pierre naturelle ou enduit ; • soit un dispositif à claire voie* présentant une opacité maximale de 50% et ne présentant pas une teinte blanche pur (nuancier départemental) supporté ou non par un muret en pierre naturelle ou enduit. • soit par une haie une clôture grillage simple torsion (de teinte vert, 40e ou noire). Ce dispositif doit obligatoirement être doublé d’une haie composée d’essences locales (annexe au règlement).

Les clôtures en éléments préfabriqués plastique, claustra de bois, en brandes et en plaques béton sont interdites.

Les clôtures doivent être de 1,60 m de hauteur maximum. Les murs de soutènement techniquement nécessaires ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur des clôtures.

Les clôtures sur limites séparatives doivent être réalisées : • soit par des murs en pierre naturelle ou des murs en moellons jointoyés, sur toute hauteur ; • soit par des clôtures végétales constituées d’essences locales (annexe au règlement) sur toute hauteur (grillages doublés d’une haie) ; • soit par des dispositifs à claire voie ; • soit par des dispositifs opaques en matériaux composites ; • soit par des murs enduits.

Les clôtures doivent être de 2,00 m de hauteur maximum. Les murs de soutènement techniquement nécessaires ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur des clôtures.

Exemples de clôtures admises sur voie :

Exemples de clôtures admises en limites séparatives : Exemples de clôtures interdites en limites de voies :

Schémas non contractuels

b. Dans le secteur 1AUh1 (p) de l’écoquartier de Baugé :

Des clôtures différentes pourront être admises dans la mesure ou elles respectent les ambiances paysagères et le parti pris d’aménagement définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation correspondante.

c. En zone 2AUh:

Pour rappel, l’AVAP définie des recommandations sur les secteurs de : • Racan • Les Maucadières • Le site de projet de Pontigné • Les terrasses de la Pré

. Article 2.5 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

RENVOI : QUELLES REGLES COMMMUNES EN MATIERE DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE, PATRIMONIALE ET PAYSAGERE ?

D'une manière générale, sont interdits les pastiches d’une architecture étrangère à la région.

Pour les constructions présentant un parti pris architectural ou énergétique, des dispositions différentes peuvent être autorisées (décrites ci-après) sous les conditions suivantes :

• respecter les dominantes architecturales, le rapport de plein / vide et les polychromies existantes.

Est proscrit de laisser à nu les matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou parement.

a. En zones A : Façades : La teinte des façades devra être compatible avec le nuancier départemental du Maine et Loire (annexe au règlement).

Les façades des constructions doivent être constituées : • soit en pierre apparente ; les joints doivent être exécutés au mortier de chaux de teinte voisine de celle de la pierre, au nu de celle-ci et brossés ; • soit en maçonneries enduites ; l’aspect des enduits doit être lisse, brossé ou taloché, grattés ou lavés ; les enduits devront être de teinte soutenue ; • soit en bardages aspect bois naturel ou acier. La pose de bardage n’est pas permise pour les bâtiments repérés au titre du L 151-19 du code de l’urbanisme.

Les façades en capteur solaire thermiques, ou photovoltaïque sont autorisées sous réserve d’être parfaitement intégrées au dessin du projet et d’être compatibles avec leur environnement. Les annexes répondent aux mêmes exigences que la construction principale. Les abris de jardins inférieurs à 20 m² pourront être d’aspect bois. En outre, pour les constructions à usage agricole autorisées, les bardages métalliques sont autorisés sous réserve de respecter une gamme de tons neutres. Dans l’ensemble des zones A indicées (p) : Soit en bardages bois naturel (douglas, châtaigner…), à lames verticales larges jointes. Pour les constructions existantes et leurs extensions, la surface de bardage bois sera limitée aux 2/3 de chaque façade, ou sur une annexe d’échelle limitée (inférieur à 12m²). En construction neuve, la surface en bardage ne peut excéder les 2/3 de l’ensemble du projet. Dans tous les cas, l’aspect bois verni et le bardage PVC sont interdits. Les parements en matériaux composites d’aspect compatible avec les matériaux précédents sont autorisés. Les constructions à usage d’activité agricole seront de facture sobre et en accord avec leur environnement. La teinte des façades devra être conforme avec le nuancier du SPR (annexe au règlement).

Vérandas :

Les vérandas sont autorisées, sous réserve de la qualité architecturale du projet, composé d’une volumétrie simple.

Les menuiseries et ferronneries seront de couleur sobre. Dans l’ensemble des zones A indicées (p) :

Les remplissages doivent être en produit verrier non coloré et non réfléchissant.

Les couleurs menuiseries et ferronneries seront conformes au nuancier du SPR.

Menuiseries et ouvertures :

La teinte des menuiseries devra être compatible avec le nuancier départemental du Maine et Loire (annexe au règlement).

La répartition des ouvertures participe de la composition de la façade en produisant une harmonie plein/vide. Elle devra respecter une trame verticale et horizontale afin de rythmer la façade.

Pour les bâtiments agricoles, les ouvertures de grande largeur sont autorisées dans la mesure où leurs menuiseries sont traitées dans la teinte du bardage ou en accord avec celle-ci et que leurs vitrages sont transparents ou semi-transparents.

Dans l’ensemble des zones A indicées (p) :

Les menuiseries en PVC sont interdites pour tout type de bâtiment.

Toitures :

Les couvertures doivent être : • soit de type traditionnel : toiture en ardoise ou en tuiles baugeoises ; • soit s’inscrire dans une démarche d’ouverture à la modernité induisant des formes de toitures variées utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel : toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture métallique, toiture vitrée ou transparente, toiture en panneaux solaires …

Les bâtiments annexes à un seul pan sont tolérés lorsqu’ils sont adossés à un édifice ou à une limite séparative.

Les couvertures des toitures des constructions principales devront être exécutées en aspect ardoise (rectangulaires ou en écailles), tuiles plates, zinc, cuivre, verre, végétalisées ou tuiles baugeoises.

Les couvertures des annexes et des volumes secondaires* pourront être réalisées en aspect bac acier. En outre, pour les bâtiments agricoles, les toitures terrasse et toitures à faible pente sont autorisées sous réserve que la volumétrie engendrée soit simple, maîtrisée et en accord avec l’environnement. Elles seront de préférence végétalisée. Dans l’ensemble des zones A indicées (p) :

Les châssis de toiture seront de proportion verticale et limités en nombre. Ils doivent être encastrés au nu du matériau de couverture.

Panneaux solaires :

Les panneaux solaires ne sont admis qu’en toiture et sous les conditions suivantes :

Les panneaux solaires réalisés dans le même matériau que la toiture courante sont autorisés (capteurs ardoises ou capteurs zinc par exemple).

Les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être implantés de préférence sur les volumes secondaires*.

Sur les bâtiments annexes, ils devront recouvrir 80% à 100% de la couverture du bâtiment. Sur le bâtiment principal, ils seront de forme rectangulaire et leur implantation devra se faire en respectant la géométrie des versants de toit. Les panneaux doivent être encastrés dans le plan de la toiture, sans lignes blanches, entièrement sombres, y compris les séparateurs, supports, cadres, ligne de rive, faîtages et fixations. Dans l’ensemble des zones A indicées (p) : Sur les bâtiments annexes, ils devront recouvrir l’ensemble de la couverture du bâtiment.

Sur le bâtiment principal, ils seront de forme rectangulaire et leur implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit et seront encastrés dans le plan de la toiture. Ils seront de couleur sombre, y compris les séparateurs, supports, cadres, ligne de rive, faîtages et fixations.

Piscines :

Pour les piscines couvertes, les couvertures translucides sont autorisées. Dans l’ensemble des zones A indicées (p) : En cas de couverture en élévation elle sera invisible de l’espace public ou traitée sous forme de serre traditionnelle ou sous forme d’une protection d’une hauteur de 1.10 m maximum. Clôtures et portails :

Tous les ouvrages existants tels que murs ou les piliers encadrant les portails, doivent être consolidés, entretenus ou restitués.

Les vantaux des portails doivent être de couleur sobre et réalisé avec une simplicité du dessin ou en restituant un modèle ancien connu. Les clôtures neuves à l'alignement ainsi que leurs éventuels piliers d’encadrement de portail doivent être réalisées en respectant le caractère des édifices.

Les clôtures en éléments en plaques béton sont interdites. Les clôtures en limites de voies doivent être réalisées dans la continuité des clôtures existantes :

• soit en murs pleins en pierre naturelle ou enduits, sur toute hauteur, suivant dispositions traditionnelles ;

• soit, si on peut justifier d’une continuité avec les clôtures voisines, en mur-bahut, avec couronnement en pierre, et surmonté de grilles de serrurerie à rythme vertical ;

• soit par un muret en pierre naturelle ou enduit surmonté d’un dispositif à claire voie* présentant une opacité maximale de 50% et ne présentant pas une teinte blanche pur (nuancier départemental).

En cas d’absence d’ouvrage maçonné existant, il peut être autorisé une clôture grillage (de teinte vert, grise ou noire). Ce dispositif doit obligatoirement être doublé d’une haie composée d’essences locales (annexe au règlement).

La hauteur maximale de la clôture est limitée à 1.50 mètre lorsqu’elle est édifiée en limite d’une voie ou d’une emprise publique; une hauteur supérieure est autorisée lorsqu’il s’agit de prolonger ou reconstruire un mur existant dont la hauteur dépasse 1.50 m ou dans le cas d’une clôture édifiée en prolongement d’une construction implantée à l’alignement.

Les clôtures sur limites séparatives doivent être réalisées : • soit par des murs en pierre naturelle ou des murs en moellons jointoyés, sur toute hauteur, • soit par des clôtures végétales constituées d’essences locales sur toute hauteur (grillages doublés d’une haie). • soit par des dispositifs à claire voie. • soit par des murs enduits.

Les clôtures doivent être de 2,00 m de hauteur maximum. Les murs de soutènement techniquement nécessaires ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur des clôtures.

b. En zones Ay1 et Ay2 : Façades :

La teinte des façades devra être compatible avec le nuancier départemental du Maine et Loire (annexe au règlement).

Les façades des bâtiments existants composées en pierre, tuffeaux, maçonneries enduites doivent être préservées.

Pour les constructions à destination d’activités, les bardages métalliques sont autorisés sous réserve de respecter une gamme de ton dans les gris moyens gris verts, bruns.

Est proscrit de laisser à nu les matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou parement.

Les façades en capteur thermiques, ou photovoltaïques sont autorisées sous réserve d’être parfaitement intégrées dans l’environnement.

Menuiseries et ouvertures : Les maçonneries seront de couleurs sobres.

Toitures : Pour constructions à destination d’activités les toitures-terrasses et toitures à faible pente sont autorisées sous réserve que la volumétrie engendrée soit simple, maîtrisée et en accord avec l’environnement. Elles seront de préférence végétalisée. Panneaux solaires :

Les panneaux solaires sont admis en toiture. Clôtures et portails :

Tous les ouvrages existants tels que murs ou les piliers encadrant les portails, doivent être consolidés, entretenus ou restitués.

Les vantaux des portails doivent être de couleur sobre et réalisés avec une simplicité du dessin ou en restituant un modèle ancien connu. Les clôtures neuves à l'alignement ainsi que leurs éventuels piliers d’encadrement de portail doivent être réalisées en respectant le caractère des édifices. Les piliers préfabriqués en pierres reconstituées sont interdits.

Les clôtures en éléments préfabriqués plastique et en plaques béton sont interdites.

Les clôtures en limites de voies et sur les limites séparatives doivent être réalisées dans la continuité des clôtures existantes :

• soit en murs pleins en pierre naturelle ou enduits, sur toute hauteur, suivant dispositions traditionnelles ;

• soit par des dispositifs à claire voie ajourés ; • soit, par des clôtures végétales constituées d’essence locales* doublées ou non d’un grillage ;

Les clôtures doivent être de 2,00 m de hauteur maximum.

Rubrique 2AUH 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : 6

. Article 2.6 - Espaces libres et plantations

a. En zones 1AUh et 1AUH1 : Les espaces libres de toute construction, de stationnement et de circulation automobile devront être conservés en pleine terre. Les toiles de paillages et bâches de plantations plastiques sont interdites. Tant que possible, les espaces non bâtis devront être végétalisés, quelle que soit la taille de la parcelle, afin d’améliorer le cadre de vie, d’optimiser la gestion des eaux pluviales, de réduire les pics thermiques et renforcer la biodiversité. Les projets de constructions seront étudiés autant que possible dans le sens d’une conservation des plantations existantes ou du remplacement de celles supprimées. Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale (limitation de l’imperméabilisation des sols). Les éléments de type bombonnes de gaz, citerne, … et tout stockage seront dissimulés derrière des haies d’essences locales variées ou enterrés. La liste des essences à privilégier est présentée en annexe.

. Article 2.6 - Espaces libres et plantations

Les toiles de paillages et bâches de plantations plastiques sont interdites.

Tant que possible, les espaces non bâtis devront être végétalisés, quelle que soit la taille de la parcelle, afin d’améliorer le cadre de vie, d’optimiser la gestion des eaux pluviales, de réduire les pics thermiques et renforcer la biodiversité. Les projets de constructions seront étudiés autant que possible dans le sens d’une conservation des plantations existantes ou du remplacement de celles supprimées.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale (limitation de l’imperméabilisation des sols).

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les éléments de type bombonnes de gaz, citerne, … et tout stockage seront dissimulés derrière des haies d’essences locales variées ou enterrés.

Rubrique 2AUH 8Stationnement

Intitulé du document : 7

. Article 2.7 – Stationnement

a. En zone 1AUh1 (p) dans le secteur de l’écoquartier : Les espaces de stationnements collectifs devront être aménagés avec un revêtement perméable.

III. CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

. Article 2.7 – Stationnement

RENVOI : QUELLES REGLES COMMUNES EN MATIERE D’ACCES ET DE STATIONNEMENT ?

II. CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Rubrique 2AUH 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : 8

. Article 3.1 - Voirie et accès

RENVOI : QUELLES REGLES COMMUNES EN MATIERE DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ?

Rubrique 2AUH 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : 9

. Article 3.2 - Conditions de desserte par les réseaux

RENVOI : QUELLES REGLES COMMUNES EN MATIERE DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ?

PARTIE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Art R151-22 du code de l’urbanisme : Les zones agricoles sont dites " zones A ". « Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »

Les zones agricoles sont divisées en plusieurs types de zones : • Les zones agricoles générales ; • Les secteurs de taille et de capacité d’accueil limité.

Une partie de la zone A est concernée par les périmètres de protection immédiat et rapprochée du captage des Hautes Roches à PONTIGNE. Les éléments de réglementation relatifs à ce captage sont disponibles en annexes du PLU (Pièces 6).

On distingue :

Zone A: Il s’agit des parties du territoires à protéger en raison de leur potentiel agronomique

ou biologique. Au sein de cette zone, le développement des activités agricoles est permis. o Secteur A(p) : Il s’agit des espaces agricoles localisés au sein du périmètre du SPR. Des

dispositions spécifiques d’aspects sont applicables au sein de ce secteur. > Zone Ay1 : Il s’agit d’une zone est dédiée aux activités économiques existantes et isolées en

campagne du secteur secondaire qui nécessitent d’être accompagnées ou confortées faisant

l’objet d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitée (STECAL) dans le respect des dispositions

prévues par l’article L 151-13 du code de l’urbanisme. La zone Ay1 est liée aux activités de taille modérées. L’emprise au sol des nouvelles constructions est limitée. > Zone Ay2 : Il s’agit d’une zone est dédiée aux activités économiques existantes et isolées en

campagne du secteur secondaire qui nécessitent d’être accompagnées ou confortées faisant

l’objet d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitée (STECAL) dans le respect des dispositions

prévues par l’article L 151-13 du code de l’urbanisme. La zone Ay2 est liée aux activités

structurantes. Les possibilités de construction y sont plus importantes.

Se référer aux dispositions générales en complément des dispositions réglementaires spécifiques précisées par zone.

IV. CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

1. Article 1.1 - Destination et sous destination des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions

Occupations du sol interdites X Occupation du sol V Occupation du sol admise V*

(nouvelles constructions)

admise

sous conditions

Zones Urbaines mixtes :

Ay1

Ay2

HABITATION Condition :

Logement

En zone A : • L’extension mesurée des constructions existantes à sous-destination de logement est autorisée

dans les limites suivantes : o L’extension mesurée ne devra pas représenter une augmentation de plus de 30% de l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du PLU, dans une limite totale d’extension ne pouvant excéder 70m² d’emprise au sol. o L’extension ne doit en aucun cas conduire à la création d’un logement supplémentaire.

• La construction d’annexes au logement est autorisée dans les limites suivantes : o D’une surface totale de 40m² d’emprise au sol (hors piscines) d’annexes nouvellement créée à la date d’approbation du PLU. o Les annexes doivent être implantées à moins de 30 mètres de la construction principale et ne doivent pas remettre en cause la qualité paysagère du site et l’activité agricole. o Les annexes ne doivent en aucun cas conduire à la création d’un logement supplémentaire

• Les piscines sont autorisées à condition de : o ne pas compromettre l’activité agricole, de respecter les distances légales par rapport aux exploitations agricoles et de ne pas compromettre la qualité architecturale, urbaines et paysagère du site. o Elles ne doivent pas dépasser 40m² d’emprise au sol ( à la date d’approbation du PLU) et doivent être implantées à moins de 30 mètres de la construction principale.

• Les changements de destination d’anciens bâtiments agricoles vers la sous-destination logement sont autorisés, sous réserves que le bâti soit identifié aux documents graphiques du règlement vers cette destination et d’un avis conforme de la Commission Départementale de la Protection des Espaces, Naturels, Agricoles et Forestiers.

Hébergement

Ay1

Ay2

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Condition :

En zone A : • Les changements de destination de bâtis vers la sous-destination Hébergement hôtelier et

touristique sont autorisés, sous réserves que le bâti soit identifié aux documents graphiques du règlement vers cette destination et d’un avis conforme de la Commission Départementale de la

Protection des Espaces, Naturels, Agricoles et Forestiers.

Cinéma

Ay1

Ay2

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilées

Condition :

En zones A, Ay1 et Ay2 : • Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs sont autorisées dès

lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou

forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la

sauvegarde des espaces naturels et des paysages

En zone Ay2 : • Les constructions liées aux besoins des activités de gestion des déchets (déchetterie,

compostage..) sont autorisées dans les limites de l’emprise au sol définie à l’article 4.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Condition :

En zone A : • Les changements de destination de bâtis vers la sous-destination autres équipements recevant

du public sont autorisés, sous réserves que le bâti soit identifié aux documents graphiques du règlement vers cette destination et d’un avis conforme de la Commission Départementale de la

Protection des Espaces, Naturels, Agricoles et Forestiers.

Ay1

Ay2

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

Condition :

En zone A : • Les changements de destination d’anciens bâtis agricoles vers la sous-destination industrie sont

autorisés, sous réserves que le bâti soit identifié aux documents graphiques du règlement vers cette destination et d’un avis conforme de la Commission Départementale de la Protection des

Espaces, Naturels, Agricoles et Forestiers.

En zones Ay1 et Ay2 : • Les constructions nouvelles et extensions de bâtis à destination industrie sont admises sous

réserve de respecter l’emprise au sol maximale définie dans le présent règlement.

Entrepôt

En zones Ay1 et Ay2 : • Les constructions nouvelles et extensions de bâtis à destination d’entrepôt sont admises sous

réserve de respecter l’emprise au sol maximale définie dans le présent règlement.

Bureau

En zones Ay1 et Ay2 : • Les constructions nouvelles et extensions de bâtis à destination de bureau sont admises sous

réserve de respecter l’emprise au sol maximale définie dans le présent règlement.

Centre de congrès et d’exposition

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

Condition :

Ay1

Ay2

En zone A :

• Les constructions, installations et ouvrages à destination des activités agricoles et pastorales ainsi que ceux liés au stockage, à l’entretien du matériel agricole ou au prolongement des actes de production.

• Les affouillements et exhaussements du sol liés aux activités agricoles sont autorisés.

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

• Les serres nécessaires à l’activité agricole et leurs extensions sont autorisées sous réserve d’être implantées à une distance de 30 mètres des limites des zones UA, UB et UH.

• La construction d’un logement de fonction peut être autorisée à condition :

o qu’elle soit destinée au logement des exploitants agricoles dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement et à la surveillance de l’exploitation (surveillance des animaux, accueil et vente directe à l’année, suivi des cultures spécialisées…),

o qu’elle soit localisée en continuité d'un groupe bâti existant (village, hameau, agglomération) pour favoriser son intégration ou à une distance maximale de 100 mètres d’un des bâtiments principaux de l'exploitation ;

o Les logements de fonction ne sont autorisés qu’à raison d’une seule habitation par exploitation. Pour les exploitations comportant plusieurs associés ou sociétaires d’une exploitation d’élevage, deux logements seront autorisés par site d’activités, qui justifient une présence permanente.

• Les changements de destination et installations temporaires pour la diversification de l’activité agricole (commerce de détail, restauration, activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement touristique y compris les chambres d’hôtes et les gîtes) à condition d’être lié à l’activité agricole ou d’en être une activité complémentaire et que la desserte existante par les équipements soit satisfaisante et le permette.

• La pratique du camping à la ferme soumise à déclaration conformément à l’article R 443-6 du Code de l’Urbanisme est autorisée à condition qu’elle soit liée à une exploitation agricole permanente.

Exploitation forestière

Autres usages ne répondant pas aux destinations et sous destinations du code de l’urbanisme :

En zone A :

• Les abris pour animaux seront autorisés dans une limite de 30m² d’emprise au sol par unité foncière et sous réserve que : o La construction soit une construction légère ; o que les matériaux utilisés soit d’aspect naturel (bois) permettent la bonne insertion de la construction au sein de son environnement.

. Article 3.2 - Conditions de desserte par les réseaux

RENVOI : QUELLES REGLES COMMUNES EN MATIERE DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ?

PARTIE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Art R151-22 du code de l’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ”. Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

a. Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

b. Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; c. Soit de leur caractère d'espaces naturels. »

Une partie de la zone N est concernée par les périmètres de protection immédiat et rapprochée du captage des Hautes Roches à PONTIGNE. Les éléments de réglementation relatifs à ce captage sont disponibles en annexes du PLU (Pièces 6).

Les zones agricoles sont divisées en plusieurs types de zones :

• Les zones naturelles générales ; • Les secteurs de taille et de capacité d’accueil limité.

On distingue :

> Zone N : Il s’agit recouvre des espaces à protéger en raison de leur(s) qualité(s) environnementale(s) et/ou écologique(s) et/ou paysagère(s). Ce secteur peut comprendre des habitations isolées. o Secteur N(p) : Il s’agit des espaces naturels localisés au sein du périmètre du SPR. Des dispositions spécifiques d’aspects sont applicables au sein de ce secteur.

> Zone Nf : Il s’agit des zones naturelles forestières. Ces zones sont couvertes par un plan de gestion. o Secteur Nf(p) : Il s’agit des espaces forestiers localisés au sein du périmètre du SPR. Des dispositions spécifiques d’aspects sont applicables au sein de ce secteur.

> Zone Np : Il s’agit d’une zone comprenant les espaces naturels ou forestiers avec enjeux paysagers et environnementaux spécifiques. Le règlement de la zone devra être adapté à ces

enjeux et la constructibilité limitée. o Secteur Np(p) : Il s’agit des espaces naturels à enjeux localisés au sein du périmètre du SPR. Des dispositions spécifiques d’aspects sont applicables au sein de ce secteur.

> Zone Npv : Il s’agit d’une zone comprenant les espaces naturels destinés à la production d’énergie solaire.

> Zone Nj : La zone Nj correspond aux zones naturelles liées aux espaces de nature dans le tissu urbain : espaces verts, parcs privés, jardins partagés.

> Zone Nc : La zone Nc est réservée aux constructions, installations et ouvrages nécessaires à l’exploitation et à la valorisation des sous-sols dans le respect des dispositions générales des articles R151-22, R151-24 et R151-34.

> Zone Nl : La zone Nl est une zone visant à la valorisation d’espaces de loisirs. Elle n’admet que les aménagements légers.

o Secteur Nl(p) : Il s’agit des espaces naturels à usage de loisirs comprises au sein du SPR. Des dispositions spécifiques d’aspects sont applicables au sein de ce secteur.

> Zone Ng : Il s’agit d’une zone naturelle au sein de laquelle les aménagements légers liés au golf de Baugé sont autorisés.

> Secteur Ng(p) : Il s’agit des espaces du golf localisés au sein du périmètre du SPR. Des dispositions spécifiques d’aspects sont applicables au sein de ce secteur.

> Zone Ngh : Il s’agit d’une zone constructible liée au développement de l’offre touristique du golf de Baugé. Cette zone, fait l’objet d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitée (STECAL) dans le respect des dispositions prévues par l’article L 151-13 du code de l’urbanisme.

> Zone Nt1 : Espace destiné à recevoir des activités touristiques faisant l’objet d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitée (STECAL) dans le respect des dispositions prévues par l’article L 151-13 du code de l’urbanisme. La zone Nt1 admet le développement d’activités touristiques avec des possibilités de constructions réduites.

> Secteur Nt1(p) : Il s’agit des STECAL touristiques localisés au sein du SPR. Des > dispositions spécifiques d’aspects sont applicables au sein de ce secteur. > Zone Nt2 : Espace destiné à recevoir des activités touristiques faisant l’objet d’un

Secteur de Taille et de Capacité Limitée (STECAL) dans le respect des dispositions prévues par l’article L 151-13 du code de l’urbanisme. La zone Nt2 admet le développement d’activités touristiques avec des possibilités de constructions limitées.

o Secteur Nt2(p) : Il s’agit des STECAL touristiques localisés au sein du SPR. Des dispositions spécifiques d’aspects sont applicables au sein de ce secteur.

> Zone Ngv : Espace permettant le confortement des aires d’accueil des gens du voyage faisant l’objet d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitée (STECAL) dans le respect des dispositions prévues par l’article L 151-13 du code de l’urbanisme.

> Zone Ngv1 : Cette zone au même titre que la zone Ngv est un STECAL relatif à l’accueil des gens du voyage sur le territoire. Il s’agit ici de terrains familiaux et non d’une aire d’accueil.

> Zone Nd : Cette zone est un STECAL relatif à la réhabilitation de la déchetterie de Saint-Martin-d’Arcé à Baugé-en-Anjou.

Se référer aux dispositions générales en complément des dispositions réglementaires spécifiques précisées par zone.

I. CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

1. Article 1.1 - Destination et sous destination des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions

Occupations du sol interdites (nouvelles constructions)

Occupation du sol admise

Occupation du sol admise sous conditions

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 2AUH comme partout.

Sans numéroDispositions générales

4.1 REGLEMENT LITTERAL

Historique des délibérations : • Déclaration de projet n°1

approuvée le 15 septembre 2025 ; • Déclaration de projet n°2 approuvée le 11 mai 2026.

Règlement littéral – Mai 2026

PARTIE 1 : LE REGLEMENT - MODE D’EMPLOI ....................................................................................... 6 1. QUEL CHAMP D’APPLICATION ? .................................................................................................. 6 2. COMMENT S’ARTICULENT LES PIECES DU PLU ? ......................................................................... 6 3. COMMENT EST STRUCTURE LE REGLEMENT ECRIT ? .................................................................. 7 4. QUELS SONT LES FONDAMENTAUX DU ZONAGE ? ..................................................................... 8 UTILISATION DU REGLEMENT LITTERAL ............................................................................................ 10 LES DISPOSITIONS GENERALES .......................................................................................................... 10

I. ELEMENTS DE LANGUAGE COMMUN............................................................................................ 11 1. QUELLE REGLES COMPLETENT LE REGLEMENT DU PLU ? ......................................................... 11 2. QUELLES DEFINITIONS POUR LES TERMES UTILISES ? ............................................................... 11 3. COMMENT COMPRENDRE LA NOTION DE DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS ? ............. 21 UTILISATION DES DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS ............................................................... 24

II. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A L’ENSEMBLE DES AUTORISATIONS D’URBANISME DANS TOUT TYPE DE ZONE.............................................................................................................................. 24

1. QUELLES REGLES COMMUNES EN MATIERE D’OCCUPATION OU D’USAGE DU SOL ?.............. 24 2. QUELLES REGLES COMMUNES EN MATIERE D’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ? ......... 26 3. QUELLES REGLES COMMMUNES EN MATIERE DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE, PATRIMONIALE ET PAYSAGERE ? ...................................................................................................... 27 4. QUELLES REGLES COMMUNES EN MATIERE D’ACCES ET DE STATIONNEMENT ? .................... 28 5. QUELLES REGLES COMMUNES EN MATIERE DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ? ....................... 32 6. QUELS SONT LES RISQUES ET NUISANCES A CONSIDERER ? ..................................................... 34 III. LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LOCALISEES.................................................................... 36 1. QUELLES REGLES LIEES AUX PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES ? ................................................... 36

PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES MIXTES......................................44 I. CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE 45 1. Article 1.1 - Destination et sous destination des constructions, usages et affectations des sols,

nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions ............................................................. 45 1. Article 1.2 - Mixité fonctionnelle et sociale............................................................................... 46

II. CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE............................................................................................................................................ 47

1. Article 2.1 - Hauteur maximale des constructions .................................................................... 47

2. Article 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques...... 48 3. Article 2.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................... 53 4. Article 2.4 - Emprise au sol ........................................................................................................ 54 5. Article 2.5 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords ................. 55 6. Article 2.6 - Espaces libres et plantations.................................................................................. 64 7. Article 2.7 - Stationnement ....................................................................................................... 64 III. CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................................................. 64 1. Article 3.1 - Voirie et accès ........................................................................................................ 64 2. Article 3.2 - Conditions de desserte par les réseaux ................................................................. 64

PARTIE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES SPECIFIQUES ..............................65 I. CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE 66 1. Article 1.1 - Destination et sous destination des constructions, usages et affectations des sols,

nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions ............................................................. 66 2. Article 1.2 - Mixité fonctionnelle et sociale ...............................................................................68

1. Article 2.1 - Hauteur maximale des constructions .................................................................... 68 2. Article 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques...... 68 3. Article 2.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................... 69 4. Article 2.4 - Emprise au sol ........................................................................................................ 69 5. Article 2.5 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords ................. 70 6. Article 2.6 - Espaces libres et plantations.................................................................................. 72 7. Article 2.7 – Stationnement ...................................................................................................... 72 III. CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................................................. 72 1. Article 3.1 - Voirie et accès ........................................................................................................ 72 2. Article 3.2 - Conditions de desserte par les réseaux ................................................................. 72

PARTIE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .............................................73 I. CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE 74 1. Article 1.1 - Destination et sous destination des constructions, usages et affectations des sols,

nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions ............................................................. 74 2. Article 1.2 - Mixité fonctionnelle et sociale ...............................................................................75

1. Article 2.1 - Hauteur maximale des constructions .................................................................... 75

2. Article 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques...... 76 3. Article 2.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................... 77 4. Article 2.4 - Emprise au sol ........................................................................................................ 78 5. Article 2.5 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords ................. 78 6. Article 2.6 - Espaces libres et plantations.................................................................................. 84 7. Article 2.7 – Stationnement ...................................................................................................... 84 III. CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................................................. 85 8. Article 3.1 - Voirie et accès ........................................................................................................ 85 9. Article 3.2 - Conditions de desserte par les réseaux ................................................................. 85

PARTIE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES.................................................86 IV. CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

87 1. Article 1.1 - Destination et sous destination des constructions, usages et affectations des sols,

nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions ............................................................. 87 2. Article 1.2 - Mixité fonctionnelle et sociale ...............................................................................90

I. CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE............................................................................................................................................ 90

1. Article 2.1 - Hauteur maximale des constructions .................................................................... 90 2. Article 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques...... 91 3. Article 2.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................... 92 4. Article 2.4 - Emprise au sol ........................................................................................................ 93 5. Article 2.5 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords ................. 93 6. Article 2.6 - Espaces libres et plantations.................................................................................. 98 7. Article 2.7 – Stationnement ...................................................................................................... 99 II. CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................... 99 1. Article 3.1 - Voirie et accès ........................................................................................................ 99 2. Article 3.2 - Conditions de desserte par les réseaux ................................................................. 99

PARTIE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ............................................100 I. CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

102 1. Article 1.1 - Destination et sous destination des constructions, usages et affectations des sols,

nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions ........................................................... 102 2. Article 1.2 - Mixité fonctionnelle et sociale .............................................................................106

1. Article 2.1 - Hauteur maximale des constructions .................................................................. 107 2. Article 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.... 107 3. Article 2.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................. 108 4. Article 2.4 - Emprise au sol ...................................................................................................... 109 5. Article 2.5 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords ............... 110 6. Article 2.6 - Espaces libres et plantations................................................................................ 114 7. Article 2.7 – Stationnement .................................................................................................... 114 III. CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX............................................................................... 114 1. Article 3.1 - Voirie et accès ...................................................................................................... 114 2. Article 3.2 - Conditions de desserte par les réseaux ............................................................... 115

PARTIE 7 : ANNEXE – LISTE DES ESSENCES A PRIVILEGIER ........................................................116

PARTIE 1 : LE REGLEMENT - MODE

D’EMPLOI

Cette partie présente la manière dont doit être appréhender le règlement écrit. Elle guide les usagers du document d’urbanisme dans sa compréhension et vise à faciliter la lecture de tous.

1. QUEL CHAMP D’APPLICATION ?

Le présent règlement s'applique :

A l’ensemble du territoire de la commune de Baugé en Anjou.

2. COMMENT S’ARTICULENT LES PIECES DU PLU ?

Le règlement est l’une des pièces obligatoires du PLU. Il est composé d’une partie écrite et d’une partie graphique.

Les autres documents constituant le PLU sont :

> Le rapport de présentation. Ce dernier est constitué de 3 pièces : o le diagnostic qui dresse un portrait du territoire ce dernier est complété par l'état initial de l'environnement ; o la justification des choix qui présente les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable. La justification des choix expose également les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d'aménagement. o L’évaluation environnemental qui met en exergue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

> Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune. Cette pièce explicite le projet prospectif du territoire.

> Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui, par quartier ou par secteur, disposent des conditions d’aménagement des sites de projets. Ces OAP sont appelée sectorielles puisque portant sur un site donné.

> Les annexes du PLU qui contiennent des documents d’information affectant l'utilisation ou l'occupation du sol. Parmi ces informations, on trouve notamment la liste des Servitudes d’utilité publiques.

Les règles d’occupation et d’utilisation des sols fixées par le présent règlement sont la traduction des orientations générales et objectifs énoncés par le PADD. Elles sont définies en cohérence avec le contenu des OAP et justifiées, dans leur contenu et leurs effets attendus par le rapport de présentation du PLU.

Elles sont soumises, dans leur application, au respect des servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire de Baugé en Anjou et figurant dans les annexes du PLU.

3. COMMENT EST STRUCTURE LE REGLEMENT ECRIT ?

Le règlement écrit du PLU est divisé en plusieurs parties :

> Des dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire couvert par le PLU. Ces dispositions générales comprennent : o la description des différentes zones (zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole et zone naturelle) délimitées sur le territoire couvert par le PLU. o le lexique des termes utilisés dans le règlement et le descriptif des destinations et sous destinations définies par le code de l’urbanisme. o Les dispositions communes applicables à toutes les zones, comprenant les règles applicables aux prescriptions et les règles écrites communes à toute les zones.

> Le règlement zone par zone comprenant les règles spécifiques propres à chacune des zones et secteurs délimités au règlement graphique du PLU. Ces règles sont organisées en 3 chapitres comprenant chacun plusieurs articles :

1. Destinations des constructions et usage des sols

Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et

activités

Mixité sociale et fonctionnelle

2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des

constructions

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Stationnement

3. Equipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

Desserte par les réseaux

> Les annexes du règlement.

4. QUELS SONT LES FONDAMENTAUX DU ZONAGE ?

Le règlement du PLU est divisé en 4 grands types de zones. La typologie de la zone est en lien avec la fonctionnalité de l’espace potentialités de constructions définies.

> Les zones Urbaines (U) :

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir des constructions existantes, leurs extensions et les nouvelles constructions à implanter. Les zones urbaines sont divisées en zones urbaines mixtes et en zones urbaines spécialisées.

> Les zones à Urbaniser (AU) :

Les secteurs classés en zone à urbaniser sont des espaces destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Si les voies publiques ainsi que les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants aux abords de la zone sont de capacité suffisante pour desservir les constructions nouvelles qui viendront s’y implanter, les secteurs sont alors classés 1AU. Leurs conditions d’aménagement et d’équipement sont définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation ainsi que dans le présent règlement. Les constructions n’y sont autorisées que dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, ou au fur et à mesure de la mise en place des équipements de la zone, planifiés par les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Dans le cas contraire, si les voies publiques et les réseaux existants aux abords de la zone ne sont pas en capacité de desservir de nouvelles constructions, le secteur est alors classé 2AU. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est subordonnée à une modification ou révision du PLU.

> Les zones Agricoles (A) :

Certaines zones du PLU équipées ou non, ont la possibilité d’être classées en « zones agricoles », en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles qui les composent. De manière générale, ce zonage couvre les secteurs à dominante rurale et marqué par la présence de l’activité agricole. La zone A permet le développement des activités agricoles, elle, limite strictement tout autre usage afin de préserver ces espaces et limiter leur mitage.

> Les zones Naturelles (N) :

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, tous les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison :

o soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

o soit de l’existence d’une exploitation forestière ; o soit de leur caractère d’espaces naturels ; o soit de la nécessité de préserver ou de restaurer les ressources naturelles ; o soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues. o La zone N permet la gestion et l’usage régulé des milieux naturels et des espaces de nature

en ville, en autorisant de manière limitée les constructions.

Au sein des zones A et N, les extensions limitées des habitations et leurs annexes sont autorisés sous conditions.

Peuvent également être mis en place en zone A et N des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) où sont admises des constructions conformément aux dispositions de l’article L. 15113 du Code de l’Urbanisme.

MODE D’EMPLOI

UTILISATION DU REGLEMENT LITTERAL

1. Je détermine à l’aide du règlement graphique (plan de zonage) la zone dans laquelle se situe mon terrain ainsi que les prescriptions graphiques qui s’y appliquent.

2. Je lis les dispositions générales du règlement qui présentent les règles applicables à l’ensemble des zones du territoire et les règles liées aux prescriptions graphiques.

3. Je lis le contenu du règlement spécifique de la zone dans laquelle est situé mon terrain afin d’identifier ce qu’il est possible d’y faire (chapitre 1) et comment le faire (chapitre 2)

4. Je n’oublie pas de consulter le document spécifique aux orientations d'aménagement et de programmation (OAP) si mon terrain est concerné.

5. Je vérifie que mon terrain ne soit pas concerné par une servitude d'utilité publique (annexes)

LES DISPOSITIONS GENERALES

Les dispositions générales sont les règles s’appliquant sur l’ensemble du territoire. Elles constituent le tronc commun du PLU, la présente partie expose ces règles et précise leurs emprises effectives. On distingue 4 types de règles liées à des dispositions générales :

> Les éléments de langage commun au PLU, qui précisent la façon dont doit être compris et appréhendé le règlement ;

> Les règles applicables à l’ensemble des zones indépendamment du zonage ; > Les règles applicables en fonction de la typologie de la zone (U, AU, A et N) ; > Les règles liées à des prescriptions graphiques (en lien avec le règlement graphique) qui sont

localisées précisément et s’appliquent uniquement sur l’emprise indiquée.

I. ELEMENTS DE LANGUAGE COMMUN

1. QUELLE REGLES COMPLETENT LE REGLEMENT DU PLU ?

Les règles édictées par le PLU sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol qu’elle soit soumise ou non à déclaration ou à autorisation au titre du code de l’urbanisme.

L'exécution par toute personne publique ou privée, de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols doit être conforme au règlement écrit et graphique du PLU.

Lorsqu’un terrain est intégré dans le périmètre d’une OAP, tous travaux, occupations ou utilisations du sol doivent être compatibles avec le contenu de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation applicable. Cette compatibilité s’apprécie dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction doivent être précédés de l’obtention d’un permis de démolir, conformément à l’article L 421-26 du code de l’urbanisme et à la délibération de la commune.

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable conformément l’article R421-12 d° du Code de l’Urbanisme selon et la délibération de la commune.

2. QUELLES DEFINITIONS POUR LES TERMES UTILISES ?

Abris (pour animaux) : Construction légère destinée à la protection des animaux en zones naturelles et agricoles. Le règlement de ces zones encadre l’aspect ainsi que la surface maximale de ces constructions.

Accès : Élément de desserte de l’unité foncière permettant le raccordement à la voie privée ou publique ouverte à la circulation. L’accès doit permettre aux véhicules et/ou aux piétons et autres mobilités douces, de pénétrer sur l’unité foncière en toute sécurité. L’accès peut être direct ou s’effectuer par un chemin ou une servitude de passage. Les dispositions générales du règlement présentent les principes d’accès à respecter dans le cadre du PLU.

Activité accessoire : Est considérée comme accessoire une activité exercée sur le même lieu d’exploitation que l’activité principale de manière complémentaire et en lien direct avec cette dernière. L’activité accessoire ne doit pas être indispensable à l’activité principale. Les activités de vente directe de produits agricoles ou encore le camping à la ferme sont considérées comme accessoires à l’activité agricole. De la même manière, les espaces d’exposition ou les restaurants d’entreprises sont considérés comme accessoires aux activités industrielles.

Acrotère : élément de façade, situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse et qui constitue des rebords ou garde-corps pleins ou à claire-voie.

Alignement : correspond à la détermination de l'implantation des constructions par rapport au domaine public. L’article 4 du PLU prévoit si les constructions nouvelles doivent s'établir à la limite du trottoir ou de la chaussée, ou respecter un certain recul, qu'il détermine.

Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Contrairement à l’extension, l’annexe est accessoire au bâtiment principal, elle complète son usage et lui conférant une nouvelle fonctionnalité. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale, avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Les piscines en zone A et N ne sont pas comprises dans la définition des annexes.

Attique : L’attique est le niveau terminal d’une construction. L’attique est édifié en retrait d’une ou plusieurs façades de la construction et présente une surface plancher inférieure à celle du dernier étage.

Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte et close.

Bâti traditionnel : Le bâti traditionnel est principalement localisé dans les quartiers anciens avec des constructions présentant des façades dans les teintes beiges (tuffeaux, pierres calcaires, joints à la chaux). Les façades peuvent aussi présenter des parements brique. Les toitures ont principalement des pentes supérieures à 40° et sont recouvertes en ardoises naturelles (rectangulaires ou en écailles)ou en tuiles baugeoises. On retrouve à proximité du faîtage, des cheminées de brique ou de tuffeaux.

Bandes de construction principale et secondaire : Le règlement définit des bandes de constructibilité. Ces dernières s’appliquent le long des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. Les sentes piétonnes, pistes cyclables et voies SNCF ne génèrent pas de bande de constructibilité. Les bandes de constructibilité sont mesurées parallèlement depuis la limite de l’emprise de la voie.

La bande de constructibilité principale s’étend sur 20 m le long de la voie supportant l’accès de la construction. Au-delà de 20 m, il s’agit de la bande de constructibilité secondaire.

A l’intérieur des bandes de constructibilité sont définies des règles d’implantation spécifiques (implantation par rapport aux voies, implantation par rapport aux limites séparatives, hauteurs…). Le règlement présente deux bandes de constructibilité, la bande de constructibilité principale, située au plus près des voies et la bande de constructibilité secondaire, située en retrait des voies.

Changement de destination d'une construction : Un changement de destination consiste au passage d’une destination à une autre des cinq destinations prévues par le code de l’urbanisme et décrite page 9 du présent règlement (articles R. 151-27 et R.151-28 du code de l’urbanisme).

Claire voie : Partie de clôture ou de garde-corps formé d’éléments espacés laisse passer le jour.

Clôture : C'est un ouvrage en élévation, matérialisant une division de l'espace en limites de propriétés (limites séparatives et limites aux voies. Son édification peut être subordonnée au dépôt d'une déclaration préalable et est soumise à certaines règles particulières (article R.421-12 du Code de l'Urbanisme). Les murs de soutènement sont exclus de cette définition.

Construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’homme en sous-sol ou en surface

Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Construction voisine : Une construction voisine est une construction ayant la même destination, localisée sur le même linéaire de voirie et à une distance de moins de 30 mètres de la construction concernée par les travaux envisagés (réhabilitation ou construction).

Continuité visuelle bâtie : Permet d’assurer la continuité visuelle du front urbain, elle peut être composée de bâtiments mais également de murs et autres dispositifs d’enceintes. La continuité visuelle bâtie est caractérisée par un alignement commun des implantations par rapports aux voies et ou emprises ouvertes à la circulation de part et d’autre des limites séparatives.

Comble : Ensemble constitué par l'espace entre la charpente de la construction et la couverture de la toiture. Le volume des combles est inférieur en surface plancher à celui de l’étage en dessous.

Coupe et abattage : La coupe est une opération présentant un caractère régulier. Son objectif essentiel est l'entretien et la régénération des arbres et autres éléments végétaux.

L'abattage est une opération présentant un caractère accidentel ou exceptionnel (cas d'une substitution d'une essence à une autre).

Défrichement : Opération volontaire entraînant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa vocation forestière.

Démolition : Travaux consistant à détruire ou à déconstruire volontairement tout ou une partie d’une construction existante.

Destinations et sous destinations : La modernisation des PLU a également introduit une évolution des destinations (occupations et utilisations du sol) définies par le code de l’urbanisme. Ces destinations et sous-destinations sont les activités pouvant être autorisées ou interdites dans les différentes zones (Art. 1 et 2 du règlement des zones). Le chapitre suivant le lexique présente ces destinations et sous destinations de manière détaillée.

Egout du toit : L’égout d'un toit ou d'un pan de toiture se compose d'une ou plusieurs lignes par où se déversent les eaux pluviales, hors du bâtiment.

Emprise au sol : L'emprise au sol est la projection verticale du volumes de la construction, tous débords (isolation comprise) et surplombs inclus. L’emprise au sol sera établie dès lors que la construction s’élève à plus de 60cm. Toutefois les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou encorbellements. Tout élément soutenu par des poteaux ou un encorbellement (préau, pergola…) est donc à comptabiliser en termes d’emprise au sol. Une piscine est constitutive d’une création d’emprise

au sol.

L’emprise publique : L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Energies renouvelables : Les énergies renouvelables (ou EnR) désignent un ensemble de moyens de produire de l’énergie à partir de sources ou de ressources théoriquement illimitées, disponibles sans limite de temps ou reconstituables plus rapidement qu’elles ne sont consommées.

Espace libre : Les espaces libres sont composés des espaces en dehors des emprises au sol des constructions et des voies d’accès. Les stationnements imperméables et terrasses ne sont également pas compris au sein des espaces libres.

Espèces invasives : Espèces dont la capacité de colonisation des milieux et le caractère non indigène l’amène à perturber les milieux naturels existants.

Extension : L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. Il s’agit d’un prolongement des usages et fonctionnalité de la construction. L’extension est obligatoirement accolée à la construction. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Faîtage : Le faîtage est défini par la ligne de jonction supérieure de pans de toitures inclinés suivant des pentes opposées, ou la ligne de jonction haute entre un pan unique et la façade sur laquelle il s’appuie, il s’agit du point le plus haut de la construction. Il se distingue de l’égout du toit qui est la limite ou ligne basse d’un pan de couverture qui correspond à la hauteur de façade, sauf en cas de débords de toiture importants.

Façade : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit : Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Hauteur : La hauteur totale d’une construction, d’une façade ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à la verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date du dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

La Hauteur maximale est la différence d’altitude mesurée verticalement entre le sommet du plan vertical ou l’acrotère de la construction d’une part et d’autre part le niveau du sol (niveau du trottoir le cas échéant, ou le niveau du sol existant avant travaux). Dans le cas des terrains en pente, la hauteur est mesurée par rapport à la côte du terrain naturel de la construction (hors exhaussement et affouillement).

HLL : Habitations légères de loisirs (chalet, bungalow…). Les HLL sont des habitations démontables destinées à une occupation saisonnière ou permanente.

Impossibilité technique : Cette disposition permet de déroger aux règles générales sous réserve de justifier de l’impossibilité d’implantation des constructions au regard des règles énoncées. Les impossibilités techniques peuvent être justifiées au regard de plusieurs éléments : terrain d’une

superficie trop réduite, terrain entrainant des contraintes de construction spécifiques, topographie, difficultés techniques en lien avec les réseaux, largeur de façade sur rue….

Installation technique : Les Installations techniques sont l’ensemble des éléments en lien avec l’aménagement et l’usage des bâtiments (cheminés, dispositifs de ventilation, ascenseurs…). Les règles de hauteurs maximales admises sont à comprendre en excluant les installations techniques.

Isolation par l’extérieur : dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments, une isolation de ces derniers par la façade extérieure peut être autorisée. Cette dernière peut créer une saillie sur le domaine public. Elle ne doit cependant pas compromettre l’accessibilité PMR des voies. Les dispositions générales du règlement définissent les règles applicables pour l’isolation des bâtiments par l’extérieur.

Limite séparative : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Limite latérale : Une limite séparative latérale est la limite entre deux propriétés situées en bordure d'une même voie ou une limite aboutissant à une voie. Limite de fond de parcelle : Une limite séparative de fond de parcelle est la limite opposée à la voie.

Local accessoire : Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension et localisé sur une même unité foncière. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Conformément à l’article R151-29 du Code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent.

Marge de recul : La marge de recul est une distance obligatoire séparant une construction de la limite de voie ou d’emprise publique. Elle se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite.

Toutefois, les règles d’implantation par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ne s’appliquent pas au mobilier urbain, aux poteaux, pylônes, transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers, et autres installations techniques nécessaires aux réseaux.

Opération d’aménagement d’ensemble : Opération ayant pour objet ou pour effet de réaliser plusieurs terrains à bâtir ou plusieurs constructions implantées selon un schéma d’aménagement global cohérent et compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation. Une opération d’aménagement d’ensemble ne couvre pas forcément l’intégralité d’une zone 1AU.

Parcelle en drapeau : Les parcelles en drapeau sont des parcelles, souvent issues de division foncière, elles sont situées dans le second rideau de construction et disposent d’un accès par chemin qui peut être mutualisé ou non.

Pleine terre : Un espace non bâti peut être qualifié d'espace de pleine terre dans les conditions cumulatives suivantes :

o l’espace est dépourvu de revêtement ou le revêtement présent est perméable, o le sous-sol est libre de toute construction, o l’espace peut être planté.

Pignon : partie supérieure d’un mur correspondant à la hauteur des combles. Le pignon est généralement triangulaire.

Recul : Distance séparant la construction de l’emprise publique ou de la voie existante ou à créer. Le recul se mesure parallèlement à la limite de la voie ou de l’emprise en tout point de la construction.

Retrait : Le retrait est la distance mesurée horizontalement et perpendiculairement entre la construction et le point le plus proche de la limite séparative. Il se mesure parallèlement à la limite séparative la plus proche et en tout point de la construction.

Ruine : La ruine est un bâtiment dégradé ayant perdu son caractère utilisable. Un bâtiment est une ruine lorsqu'il n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique. Est considéré comme une ruine un bâtiment :

• n’étant pas desservie par une voirie, ne disposant pas des réseaux obligatoires (eau potable et électricité),

• ne présentant pas de murs en état suffisant pour imaginer une réhabilitation de ces derniers.

RML : Résidences mobiles de loisirs (mobil home). Les RML sont des résidences saisonnières ou permanentes qui doivent restées mobiles. Leur mobilité ne doit pas être entravée par des installations fixes.

S Second rideau : Le second rideau correspond à la bande d’urbanisation secondaire implantée en recul par rapport aux voies. Ce dernier est issu de divisions parcellaires.

STECAL : Les STECAL sont les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, ils correspondent à des secteurs délimités au sein des zones inconstructibles des PLU (zones A et N) et au sein desquelles certaines constructions ou installations peuvent être édifiées de manière dérogatoire (art. L. 151-13 du code de l’urbanisme).

Surélévation : La surélévation consiste à créer un ou plusieurs niveaux supplémentaires en hauteur sur une construction déjà existante

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.