Les versions du document d'urbanismede Baule

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 28/09/2023Publiée le 09/11/2023, en vigueur45024_PLU_20230928
• PLU approuvé le 28/09/2023Publiée le 25/10/2023, retirée le 09/11/202345024_PLU_20230928
• PLU approuvé le 16/06/2022Publiée le 13/02/2023, retirée le 25/10/202345024_PLU_20220616

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.