Zone UNITZone urbaine à Baulou

1.1. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols#

➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

1.2. Destinations et sous - destinations#

Les sous -destinations autorisées, ou autorisées sous conditions, ne doivent pas générer de nuisances pour les habitants de ladite zone.

Destinations Sous - destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Interdites AUXi - AUXc AUXi - AUXc

AUXc AUXc

Autorisées

Autorisées sous conditions

AUXi AUXi

139 Règlement écrit#

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdites AUXi AUXi AUXi AUXi

AUXi - AUXc AUXi

AUXi - AUXc

AUXc

AUXc

AUXi AUXi AUXi AUXi - AUXc AUXi - AUXc AUXc AUXc AUXi

140 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes#

Autorisées

AUXc

AUXi AUXi AUXc AUXc AUXc

AUXi AUXi AUXi AUXc

ZONE AUX Autorisées sous conditions AUXc AUXc AUXc AUXc

AUXc

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites AUXc - AUXi

Autorisées

Zone aux#

Autorisées sous conditions

Sous destination s autorisée s sous condition s :

• Logement et hébergement En sous -secteur AUXi, seuls sont autorisés les logements et hébergements directement liés à l’activité de la zone, c’est -à-dire pour la surveillance et/ou le gardiennage, dans la limite de 100m² de surface plancher maximum.
• Artisanat et commerce de détail En sous -secteur AUXc sont autorisés les constructions et changements de destination dont la surface de vente est supérieure à 300m².
• Restauration • En sous -secteur AUXc sont autorisé s les constructions et changement de destination dont la surface de plancher est supérieure à 300m².
• Commerce de gros En sous -secteur AUXc , la sous -destination est autorisée à condition d’être en lien avec la vocation du sous -secteur et avec un point de vente présent sur le sous -secteur considéré , et d’être d’une surface de plancher supérieure à 300m² .
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle En sous -secteur AUXc est autorisé les constructions et changements de destination dont la surface de plancher est supérieure à 300m².
• Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale En sous -secteur AUXi la sous -destination est autorisée à condition d’être en lien avec la vocation de la zone.
• Entrepôt En sous -secteur AUXc la sous -destination est autorisée à condition d’être en lien avec la vocation du sous -secteur et avec un point de vente présent sur le sous -secteur considéré.

Sans objet.

141 Règlement écrit#

Zone aux#

Volumétrie et implantation des constructions

Implantation depuis les voies et emprises publiques Les constructions principales, les extensions et les annexes doivent être implantées :

• Soit à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques existantes ou à créer,
• Soit en retrait de minimum de 3 mètres des voies et emprises publiques ou privées. Un recul ponctuel, ne représentant pas plus du tiers de la façade, est possible dans une bande comprise entre 1,5 m. et 5 m. des voies et emprises publiques.

Règles alternatives : Règles alternatives :

• Cas particuliers en lien avec les caractéristiques de certaines voies :
• RN 20 : Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum par rapport à l'axe de la chaussée la plus proche de la route de 35m. Les extensions pourront cependant être construites à la même distance que le bâtiment principal existant.
• RD12 et bretelle de raccordement à la RN20 : les constructions doivent être implantées à 25 m de l’axe de la voie
• RD624 : Toute construction nouvelle doit être alignée à 20 m de l'axe de la voie ; il pourra toutefois être dérogé à cette règle : dans ce cas, toute construction devra être alignée à 20m de l’axe de la voie sur au moins un point du bâti.
• RD 919 et 117: Les constructions doivent être implantées à une distance de l’emprise des voies, au moins égale à 5 mètre s.
• Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 10m. par rapport au haut des be rges. Ce recul peut être réduit en fonction de la configuration et de la topographie de la parcelle pour permettre l’implantation des constructions admises dans la zone. Il ne peut être réduit que dans la limite des nécessités opérationnelles.

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à toutes les zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

142 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes#

Zone aux#

Implantation depuis les limites séparatives Les constructions principales, les extensions et les annexes doivent être implantées :

• Soit sur les limites séparatives , sous réserve de la réalisation de murs coupe -feu,
• Soit en retrait avec une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Le dépôt de matériaux devra être implanté à, au moins, 6 mètres des limites séparatives. ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Implantation des constructions sur une même propriété

Les constructions non contigües implantées sur une même unité foncière doivent l’être de telle sorte que soit maintenu entre elles un espace suffisant permettant son entretien, celui des constructions elles mêmes et au besoin le passage et le bon fonctionn ement des moyens de lutte contre l’incendie et autres moyens de secours ou d’urgence.

Emprise au sol L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

Hauteur

La hauteur d’une construction ne doit pas dépasser 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les éléments de superstructure (cheminée, éléments techniques, …) ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.

Règles alternatives :

Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées :

• Pour les constructions relevant des sous -destinations « hôtel » et « équipement sportif », jusqu’à 19 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.
• Pour les constructions relevant de la sous

-destination « industrie », au regard des besoins techniques de l’activité, notamment en lien avec les impératifs de process de production.

• Pour les constructions et ouvrages techniques nécessités par les activités, sous réserve d'une bonne insertion dans l'environnement .

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

143 Règlement écrit#

Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à toutes les zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à toutes les zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Façades ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à toutes les zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à toutes les zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Toitures La forme de toiture et les matériaux employés devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration dans l’environnement paysager. Dans le cas de toit terrasse, la végétalisation de la toiture est à privilégier. ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à toutes les zones en complément .

135 Règlement écrit#

Zone au th#

Stockage - Chargement Tout dépôt ou stockage de matériau, équipement ou fourniture doit préférentiellement être entreposé dans un ou des bâtiments clos. A défaut, leur dépôt ou stockage en extérieur est possible, sous réserve d’atténuer leur perception depuis les abords du site . Il est interdit le long des voies et emprises publiques.

Clôtures Les clôtures doivent être constituées :

• Soit d’une haie vive, non mono -spécifique et d’essences locales, pour une hauteur maximale de 2

m.

• Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0, 8 m. surmonté d’un barreaudage, grillage ou autre système à claire -voie éventuellement doublé d’une haie vive, non mono -spécifique et d’essences locales, pour une hauteur maximale de 2 m.
• Soit d’un grillage ou autre système à claire voie pour une hauteur maximale de 2m. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Façades ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Eléments techniques ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Toitures Les toitures peuvent être à double pente , mono-pente ou en terrasse. Dans le cas des toitures à pente, la pente de toit est comprise entre 25 et 35%. Des pentes plus faibles peuvent être autorisées à condition d’être masquées par un acrotère de hauteur suffisante. L a forme de toiture et les matériaux employés devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration dans l’environnement paysager. Les tuiles noires sont interdites. Dans le cas de toit terrasse, la végétalisation de la toiture est à privilégier. Les souches de cheminée doivent être enduites. ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Stockage - Chargement Tout dépôt ou stockage de matériau, équipement ou fourniture doit préférentiellement être entreposé dans un ou des bâtiments clos. A défaut, leur dépôt ou stockage en extérieur est possible, sous réserve d’atténuer leur perception depuis les abords du site . Il est interdit le long des voies et emprises publiques.

144 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes#

ZONE AUX Clôtures Les clôtures et les portails ne sont pas obligatoires. Lorsqu’ils sont réalisés, les clôtures et les portails doivent s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espac es libres de la propriété et des lieux avoisinants. Les clôtures doivent être constituées :

• Soit d’une haie vive, non mono -spécifique et d’essences locales, pour une hauteur maximale de 2

m.

• Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 m. surmonté d’un barreaudage, grillage ou autre système à claire -voie et éventuellement doublé d’une haie vive, non mono -spécifique et d’essences locales, pour une hauteur maximale de 2m.
• Soit d’un grillage ou autre système à claire voie pour une hauteur maximale de 2m. Les massifs de maçonnerie des entrées (= module d'entrée) sur parcelles devront intégrer le support du logo de l'entreprise, le support de boite aux lettres, l'intégration non visible des compteurs de réseaux d'alimentation et des locaux poubelles. Le modu le d'entrée devra être en harmonie en hauteur, choix des matériaux, aspect et couleur, à la clôture choisie. ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

145 Règlement écrit#

Zone aux#

Le traitement des espaces libres des habitations 50% de l’unité foncière appartenant à la zone doit être maintenue en espace de pleine terre. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

• En sous - secteur UTh : Les espaces boisés existants au sein de ces secteurs doivent faire l’objet d’une attention particulière. L’implantation de constructions ou installations doit être réfléchie de façon à limiter au maximum la coupe d’arbres.

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le traitement des espaces libres

Le revêtement des espaces libres (non constitutifs d’emprise au sol), tel que les aires de stationnements, les voies de circulation internes, les espaces de stockages… doit être réduit aux stricts besoins de l’activité.

Les espaces libres laissés non revêtus doivent autant que possible être regroupés afin de pouvoir bénéficier d’un traitement paysager qualitatif. Ils seront traités et aménagés (plantation d’arbres, engazonnement, placettes…) de façon à intégrer le site da ns le paysage urbain. Les aires de stationnement ou de livraison devront donc être réfléchies de façon à limiter au maximum les délaissés.

Les aires de stationnements et de livraison devront préférentiellement s’implanter à l’arrière ou sur le côté de la construction par rapport aux voies publiques afin d’en limiter la perception depuis l’espace public.

La conception des aires de stationnement devra prévoir une continuité piétonne continue le long des façades et libre de tout obstacle, sauf contraintes techniques particulières, et en tenant compte des impératifs d’accessibilité des établissements.

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations Les espaces libres dans les marges de reculs par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives doivent faire l’objet d’un traitement paysager favorisant l’insertion de la construction et ses abords dans son environnement et limitant la perception des éléments fonctionnels : dissimulation des éléments techniques, atténuation de l’impact visuel des aires de sta tionnements. ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à toutes les zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément.

136 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes#

Zone au th#

. Stationnement

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

146 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes#

Zone aux#

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Voiries

Dimensions, formes et caractéristiques techniques Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'impor tance des constructions qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité un espace permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi -tour en particulier ceux des services publics et dont l’aménagement garanti cette fonction. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées et, le cas échéant, l’aménagement de voies existantes sont soumis aux conditions suivantes :

• Largeur de chaussée
• 3,5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; o 5 mètres pour les voies à double sens de circulation.
• Trottoir : à minima un trottoir de 1. 4m de largeur et exempt de tout obstacle. Au -delà de 20 constructions desservies par la voie, la largeur cumulée de trottoir ne pourra être inférieure à 3m. Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation peuvent avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règle s de sécurité. Dans les opérations d’ensemble, des voies piétonnes et des aménagements type zone de rencontres ou zone 30 sont recommandées.

Pistes cyclables et cheminements piétonniers ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

. ÉQUIPEMENT S ET RÉSEAUX 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Voiries Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'impor tance des constructions qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Les revêtements perméables des parkings sont privilégiés. L’aménagement de circulation pour les piétons doit être prévue à partir des voies publiques ou privées. Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité un espace public permettant à tous les véhicules d'eff ectuer un demi -tour en particulier ceux des services publics. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées et, le cas échéant, l’aménagement de voies existantes sont soumis aux conditions suivantes : Largeur de plateforme :

• 6 mètres pour les voies en impasse,
• 6 mètres pour les voies à un seul sens de circulation,
• 8,5 mètres pour les voies à double sens de circulation. Largeur de chaussée :
• 4 mètres pour les voies en impasse,
• 4 mètres pour les voies à un seul sens de circulation,
• 6 mètres pour les voies à double sens de circulation. Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation pourront avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règl es de sécurité. Dans les opérations d’ensemble, des voies piétonnes et cyclables sont recommandées ou des aménagements type zone de rencontre ou zone 30.

147 Règlement écrit#

ZONE AUX Pistes cyclables et cheminements piétonniers ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

137 Règlement écrit#

Zone au X#

138 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes#

Zone aux dispositions de la zone aux#

NB : Les règles ci -dessous complètent les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I). Elles sont également complémentaires vis -à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels.

La zone AUX correspond aux secteurs à urbaniser dont la vocation est d’accueillir des activités économiques. Cette zone est divisée en 2 sous -secteurs :

• Le sous -secteur AUXi qui correspond aux zones d’activités à vocation principale industrielle et technologique
• Le sous -secteur AUXc qui correspond aux zones d’activités à vocation principale commerciale

. Desserte par les réseaux

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

148 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes#

Zone au 0 dispositions de la zone AU0#

La zone AU 0 correspond à des secteurs fermés à l’urbanisation et sont soumises à une modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

149 Règlement écrit#

150 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes#