Les versions du document d'urbanismede Bauzy

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 02/02/2026Publiée le 13/02/2026, en vigueur244100798_PLUi_20260202
• PLUi approuvé le 23/09/2024Publiée le 26/09/2024, retirée le 13/02/2026244100798_PLUi_20240923
• PLUi approuvé le 01/07/2024Publiée le 06/08/2024, retirée le 06/08/2024244100798_PLUi_20240701
• PLUi approuvé le 01/07/2024Publiée le 06/08/2024, retirée le 26/09/2024244100798_PLUi_20240701
• PLUi approuvé le 19/12/2022Publiée le 19/01/2023, retirée le 06/08/2024244100798_PLUi_20221219
• PLUi approuvé le 02/03/2020Publiée le 05/08/2020, retirée le 19/01/2023244100798_PLUi_20200302

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.