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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Baye12 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 12 dossiers

Permis de construire
0
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
12
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

1 chantiers achevés, 1 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 12 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Baye depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PA27 avr. 2026IMPASSE AR GLAOUEREDAB 362 851 m²--Autorisé
PA27 mai 2025265 ROUTE DE LA MADELEINEA 9625 882 m²--Autorisé
PA29 nov. 2024ROUTE DE KERBRISAB 11522 515 m²--Chantier ouvert le 17 nov. 2025
PA6 sept. 2024RUE JEAN-MARIE CARERAA 1991 745 m²--Autorisé
PA29 janv. 2024417 ROUTE DE LOCQUILLECAA 42 244 m²--Autorisé
PA9 juil. 2020BOURG LANDE DE BAYEAA 18010 273 m²--Autorisé
PA15 mai 2018RTE DE L ISLEAB 10 m²--Autorisé
PA18 sept. 2017LOTISSEMENT ""PARC BRAS "" RAB 3514 515 m²--Autorisé
PA9 mars 2017ROUTE DE MOELANAA 1378 237 m²--Autorisé
PA2 juil. 2015ROUTE DE QUIMPERLEAB 790 m²--Achevé le 13 juin 2016
PA29 janv. 2015591 ROUTE DE LA MADELEINEA 3120 m²--Autorisé
PA29 janv. 2015PARC AR GROASSANTAA 620 m²--Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Baye.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.