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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Bayel5 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 5 dossiers

Permis de construire
5
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
7
Dossiers annulés
0

0 chantiers achevés, 2 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 5 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Bayel depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante5 sept. 20233 RUE MAZARINAC 211363 m²175 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle4 nov. 20211 IMPASSE DE LA MONTAGNEAH 471 218 m²1113 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle28 oct. 20208 CHEMIN DE L'AVENIRAH 268988 m²184 m²Chantier ouvert le 21 avr. 2021
PCConstruction nouvelle25 avr. 20178 CHEMIN DE L'AVENIRAH 2681 021 m²195 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante19 juin 201617 RUE BELLE VERRIEREAC 1018288 m²3-Chantier ouvert le 2 oct. 2017

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Bayel.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.