PLUi de Bayon-sur-Gironde

PLUi
En vigueur, approuvé le 17/12/2025
5 zones
25 articles
INSEE 33035

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 200023794_PLUi_20251217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 17/12/2025
Lecture: 220 pages, 5 zones, 25 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200023794_PLUI_20251217. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone ARB
La hauteur est justifiée par rapport au profil de la rue. Dans le sous -secteur Ub1 : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Dans le sous -secteur Ub2 : La hauteur des constructions ne ...
Zone AUH
La hauteur des constructions ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Il peut être dérogé aux règles énoncées ici dès lors que la compatibilité d’un projet avec l’OAP du PLUi -H l’impose. Les ouvrages techniques (les...
Zone N
Constructions à usage d’habitation Hauteur maximale de la construction principale : 7 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 11m au faitage. Hauteur maximale des annexes : 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrot...
Zone U
La hauteur est justifiée par rapport au profil de la rue. La hauteur des constructions ne peut pas dépasser de plus d’un niveau (3 mètres) à l’égout du toit ou à l’acrotère la hauteur de la construction voisine la plus haute appartenant à ...
Zone UA
Dans l’ensemble du secteur Ua : La hauteur est justifiée par rapport au profil de la rue. La hauteur des constructions ne peut pas dépasser de plus d’un niveau (3 mètres) à l’égout du toit ou à l’acrotère la hauteur de la construction vo...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bayon-sur-Gironde

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

4 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 5 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPR Bayon sur Gironderisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Dordogne Bourg/ Izon
- RougeZone rougeInterdiction
PPRMt de Bayon sur Gironde (rev)risque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Gauriac/Bourg
- BleuBP2Prescriptions
- RougeRF2,BGInterdiction
PPRI Bayon (revision)risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Agglomération bordelaise
- ByzantinByzantinPrescriptions
- GrenatBande de precautionInterdiction
PPRT AMBES NORDrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- B1PPRT AMBES NORD Zone d'autorisation sous conditions B1Prescriptions
- R3PPRT AMBES NORD Zone d'interdiction stricte R3Interdiction
- GAKZO NOBELInterdiction stricte
- De3PPRT AMBES NORD Secteur De3Délaissement possible
- ExPPRT AMBES NORD Secteur ExExpropriation possible

20 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 3 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 3 sécheresse, 2 eboulement et/ou chute de blocs.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

30 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

24permis de construire
0déclarations préalables
24logements créés
0autorisations annulées

Les 30 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 18 route de la Mairie, 33710 Bayon-sur-Gironde
Téléphone: 05 57 64 84 11
Horaires: Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site: www.bayon-sur-gironde.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 25 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Bayon-sur-Gironde ?

Le document opposable est 200023794_PLUi_20251217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bayon-sur-Gironde ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : ARB, AUH, N, U, UA. Ils portent 25 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bayon-sur-Gironde ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bayon-sur-Gironde est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bayon-sur-Gironde ?

30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 24 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bayon-sur-Gironde ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bayon-sur-Gironde ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bayon-sur-Gironde, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Seurin-de-Bourg414 hab.
Comps531 hab.
Gauriac759 hab.
Macau4 576 hab.
Ambès3 313 hab.
Samonac474 hab.
Margaux-Cantenac2 845 hab.

La commune

Population: 734 habitants
Code postal: 33710
Code INSEE: 33035
Département: Gironde, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 460 sur 460 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.