Zone UB

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

: Interdit

: Autorisé ou soumis à condition

(voir limitation d’usage)

22

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hebergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation

Ub (i)

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les constructions et installations à usage d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et de bureau à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.

Dans le secteur Ubi

- Toutes nouvelles constructions ou évolutions des constructions devra respecter le PPRi Vallée de la Creuse annexé au présent règlement au point 7.3.

3. 2 - Zone Ub

Intitulé du document : • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règle générale

- Les constructions doivent être implantées en recul de l’alignement d’une distance minimale de 5 m.

Règle Alternative

- Les constructions pourront également s’implanter :

- dans le prolongement des constructions voisines ;

- dans le prolongement de la façade existante dans le cas d’une extension.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent s’implanter soit :

- sur une limite séparative latérale ; - en retrait de 3 mètres minimum par

rapport aux limites déparatives.

2.2. Volumétrie • Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus Règle alternative - Les annexes et extensions pourront être

traitées différemment de la construction principale dès lors que leur dimension, leur forme et les couleurs choisies ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des constructions avoisinantes.

Intitulé du document : • Hauteur des constructions

Règle générale

Pour les constructions principales :

- Le nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C).

- La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 7 m.

Pour les annexes :

- La hauteur à l’égout du toit des annexes ne pourra excéder 4 m.

Règle Alternative

- Lorsque la construction sera mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur maximale, le dépassement de celle-ci pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante.

Intitulé du document : • Emprise au sol des constructions Règle générale - L’emprise au sol des constructions à usage

de d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et de bureau est limitée à 400 m2 cumulée sur une unité foncière.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

2.1. Implantations des constructions

• Caractéristiques architecturales des clôtures

Règle générale

Clôture sur espace public :

- La clôture doit être constituée par :

• un mur plein traditionnel en maçonnerie de pierres apparaillées jointoyées ou couvert d’un enduit à la chaux de ton beige sable similaire aux enduits traditionnels locaux ;

• un mur bahut d’une hauteur minimale de 0,80 m, couronné d’un chaperon et surmonté ou non de grille métallique ou d’un grillage.

• une haie vive composée d’essences locales, doublées ou non à l’intérieur par un grillage simple implanté à l’intérieur de la parcelle.

- Le portail et le portillon doivent être de facture simple en accord avec la clôture et l’architecture des bâtiments.

- Les grillages souples, les brises-vues et les haies composées d’essences non locales sont interdits.

3. 2 - Zone Ub

2.5. Stationnement • Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions Règle générale Pour les habitations : - Le nombre de places de stationnement de

véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par logement d’une surface de plancher inférieure à 50 m2 ; - deux places par logement d’une surface de plancher supérieure à 50 m2.

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - un minimum d’une place par logement pour les immeubles d’habitat collectif.

Pour les activités de services et les bureaux : - Le nombre de places de stationnement de

véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher, avec un minimum de deux places exigées.

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - un minimum d’une place par 100 m2 de surface de plancher.

3. 3 - Zone Uc

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PAYS D’ÉGUZON-VAL-DE-CREUSE Indre (36)

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du conseil communautaire en date du : 20 février 2023 Le Président, Vincent MILLAN

Sommaire...

I- RÈGLES GÉNÉRALES .......................................................................5

II- RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES...................................11

III- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES...................17 3.1 - Zone Ua.......................................................................................18 3.2 - Zone Ub.......................................................................................22 3.3 - Zone Uc.......................................................................................25 3.4 - Zone Ue.......................................................................................28 3.5 - Zone Ut........................................................................................29 3.6 - Zone Ux.......................................................................................31

IV- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER.............35 4.1 - Zone 1AU.....................................................................................36 4.2 - Zone 1AUt....................................................................................39 4.3 - Zone 1AUx...................................................................................41 4.4 - Zone 2AU.....................................................................................44

V- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES..................47 5.1 - Zone A.........................................................................................48 5.2 - Zone Ax.......................................................................................51

VI- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES..............55 6.1 - Zone N.........................................................................................56 6.2 - Zone Nenr....................................................................................60 6.3 - Zone Nl........................................................................................61 6.4 - Zone Np.......................................................................................63 6.5 - Zone Ns.......................................................................................66 6.6 - Zone Nt........................................................................................68 6.7 - Zone Nx.......................................................................................70

VII- ANNEXES......................................................................................73 7.1 - Lexique........................................................................................74 7.2 - Charte bâtiment agricole...............................................................81 7.3 - Plan de Prévention du Risque Inondation........................................84 7.4 - Nuancier......................................................................................95

I-

RÈGLES GÉNÉRALES

1. Règles Générales

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire du Pays d’Eguzon Val de Creuse, soit les communes de Badecon-lePin, Baraize, Bazaiges, Ceaulmont, Cuzion, Eguzon-Chantôme, Gargilesse-Dampierre et Pommiers.

Il est établi conformément aux dispositions des articles L151-1 et suivants et R151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 2 : Portée respective du règlement et des autres législations relatives à l’occupation des sols

Les règles du PLU se substituent à celles du Livre Ier - Titre Ier - Chapitre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme (Règlement National d’Urbanisme défini aux articles R111-1 à R111-53), à l’exception des règles d’ordre public, conformément à l’article R111-1, définies par les articles suivants continuant de s’appliquer :

- R111-2 : salubrité et sécurité publique ;

- R111-4 : sites archéologiques ;

- R111-21 et R111-22 : densité et reconstruction des constructions ;

6

- R 111-23 et R111-24 : performances environnementales et énergétiques ;

- R111-25 : réalisation d’aires de stationnement ;

- R111-26 : protection de l’environnement ;

- R111-27 : respect du caractère des lieux ;

- R111-31 à R111-50 : camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes ;

- R111-51 : dispositions relatives aux résidences démontables constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs ;

- R111-52 et R111-53 : dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est divisé en quatre grandes zones : urbaines U, à urbaniser AU, naturelles N et agricoles A.

Ces quatre catégories peuvent être subdivisées en sous-zones afin d’adapter le dispositif réglementaire aux spécificités et aux objectifs des sites concernés, elles-mêmes

pouvant comporter des secteurs spécifiques.