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Edifiable

Zone UT

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 m.
Combien d'espaces verts ?
Sommaire

Le règlement de la zone UT, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 83 rubriques

Rubrique UT 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

: Interdit

: Autorisé ou soumis à condition (voir limitation d’usage)

Destination des constructions

Ut (1 /2 / i)

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation Logement

Hebergement

Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

ICPE

Déclaration

Enregistrement

Autorisation

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Dans le secteur Ut1 : - Les constructions et installations à usage d’hébergement hôtelier et touristique à condition d’être lié à un terrain de camping ou un parc résidentiels de loisirs. Dans le secteur Ut2 : - Les constructions et installations à usage d’hébergement hôtelier et touristique à condition d’être lié à une résidence de tourisme, un village résidentiel de tourisme ou un village et maison familiale de vacances. Dans le secteur Uti : - Toutes nouvelles constructions ou évolutions des constructions devra respecter le PPRi Vallée de la Creuse annexé au présent règlement au point 7.3. - Les constructions et installations à usage d’hébergement hôtelier et touristique à condition d’être lié à un terrain de camping ou un parc résidentiels de loisirs.

3. 5 - Zone Ut

Rubrique UT 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Volumétrie • Emprise au sol des constructions Règle générale - L’emprise au sol des constructions ne peut

excéder 50 % de la superficie totale d’une unité foncière.

  • Hauteur des constructions Règle générale Dans les secteurs Ut1 et Uti : - La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 4 m. Dans le secteur Ut2 : - La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 7 m. Règle alternative - Des adaptations de hauteurs peuvent être autorisées pour les bâtiments collectifs sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

Rubrique UT 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

2.1. Implantations des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 m.

  • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent être implantées en retrait d’une distance minimale de 5 m.
  • Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété - Les bâtiments non contigües devront respecter une distance d’au moins 4 mètres entre eux.

Rubrique UT 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

  • Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

Règle générale

  • Les espaces non bâtis devront être aménagées et entretenues de façon à garantir le bon aspect des lieux.
  • Un minimum de 15 % de la surface parcellaire doit être plantée.
  • La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente est exigée.

3. 6 - Zone Ux

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UT comme partout.

Dispositions générales

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PAYS D’ÉGUZON-VAL-DE-CREUSE Indre (36)

4.1 Règlement écrit

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du conseil communautaire en date du : 20 février 2023 Le Président, Vincent MILLAN

I-Règles générales

1. Règles Générales

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire du Pays d’Eguzon Val de Creuse, soit les communes de Badecon-lePin, Baraize, Bazaiges, Ceaulmont, Cuzion, Eguzon-Chantôme, Gargilesse-Dampierre et Pommiers.

Il est établi conformément aux dispositions des articles L151-1 et suivants et R151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 2 : Portée respective du règlement et des autres législations relatives à l’occupation des sols

Les règles du PLU se substituent à celles du Livre Ier - Titre Ier - Chapitre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme (Règlement National d’Urbanisme défini aux articles R111-1 à R111-53), à l’exception des règles d’ordre public, conformément à l’article R111-1, définies par les articles suivants continuant de s’appliquer :

  • R111-2 : salubrité et sécurité publique ;
  • R111-4 : sites archéologiques ;
  • R111-21 et R111-22 : densité et reconstruction des constructions ;

6

  • R 111-23 et R111-24 : performances environnementales et énergétiques ;
  • R111-25 : réalisation d’aires de stationnement ;
  • R111-26 : protection de l’environnement ;
  • R111-27 : respect du caractère des lieux ;
  • R111-31 à R111-50 : camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes ;
  • R111-51 : dispositions relatives aux résidences démontables constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs ;
  • R111-52 et R111-53 : dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est divisé en quatre grandes zones : urbaines U, à urbaniser AU, naturelles N et agricoles A.

Ces quatre catégories peuvent être subdivisées en sous-zones afin d’adapter le dispositif réglementaire aux spécificités et aux objectifs des sites concernés, elles-mêmes pouvant comporter des secteurs spécifiques.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.