Zone AZone agricole à Bazailles

A 1 · Secteur A · Sont interdits :

• Toutes les occupations et utilisations des sols autres que celles autorisées ci-après sont interdites.
• Les dépôts de ferraille, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés.
• Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseau, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux
• Toute construction est interdite à moins de 30 mètres de l’emprise des forêts, soumise ou non au régime forestier, à l'exception des maisons forestières et des installations nécessaires à la gestion de la forêt

Sont autorisés le cas échéant sous réserve des spécificités et conditions ci-contre

• Le changement de destination, la création ou l’extension de constructions

et les aménagements destinés : - à l’exploitation agricole et forestière - aux équipements d'intérêt collectif et services publics

Spécificités et conditions :

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, devront être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et ne devront pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers.
• Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances, à condition qu'elles soient directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole et qu’elles soient situées à moins de 100 mètres des bâtiments existants de l’exploitation concernée.
• Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient strictement nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, aux infrastructures de transport ou collectives, ou aux fouilles archéologiques.
• L’extension des habitations existantes disposant de l’eau courante et de l’électricité, dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire de 30% par rapport à celle existante au moment de l’approbation du PLU.

L’extension ou la création d’une annexe aux habitations existantes disposant de l’eau courante et de l’électricité, dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire de 30m². Concernant l’implantation des dites annexes, la distance séparant ladite annexe de l’habitation de référence ne pourra être supérieure à 30 mètres.

• Les dépôts de matériaux seront autorisés s’ils sont liés à l’usage d’une exploitation agricole et s’ils sont protégés visuellement par un dispositif s’intégrant dans le paysage par la teinte ou par le végétal
• Dans le secteur Ac, les constructions et installations devront respecter les dispositions affichées dans le décret relatif à la protection de captage des eaux

A

Alignement par rapport aux voies et emprises publiques#

2a

• Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés à l’alignement ou en recul.

Dans toute la zone

• Toute construction devra s’implanter au minimum : o à 10 mètres par rapport à l’alignement des voies et chemins o à 21 mètres de l’axe des routes départementales
• Les extensions et transformations des bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de cet article sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

A

Alignement par rapport aux limites separatives#

2b

• Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés à l’alignement ou en recul.

Dans toute la zone

• Toute construction devra s’implanter au minimum à 5 mètres des limites séparatives ou du fond de propriété.
• Les extensions et transformations des bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de cet article sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

A3

Dans toute la zone

Toitures hauteurs#

• Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, aux édifices publics monumentaux, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
• Les extensions et transformations des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.
• La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au faîtage ; dans le cas d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée à l’aplomb du point le plus haut de la construction, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclues La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 12 m au faitage
• La hauteur absolue des constructions destinées à l’habitation ne doit pas excéder 9m au faitage

A 4 · Destinations · Ensemble de la

Zone a#

Aménagement des • Les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation clôtures et des

de la petite faune.

abords

• Les haies privilégieront une composition telles que des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier une approche plus naturelle qui

Essences végétales favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences du terroir.

• De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

Dispositifs favorisant • La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des les économies bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports d’énergie et solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en l’adaptation été -, compactes, très isolées, mettant en œuvre des systèmes climatique énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

• Les éléments techniques extérieurs liés ou non au bâtiment (centrales de

Emergences acoustiques traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompe de traitements des eaux de piscine, éoliennes de jardin, etc.) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

Ensemble de la ZONE A

Conception générale des projets

Soubassement et exhaussement des constructions

• Les constructions et ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre sur la partie haute, mais peut être dépassé sur la partie basse couverture :
• Seront autorisés en toiture les matériaux qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle, rouge et brune

Aspect extérieur façades :

• L'utilisation de matériaux naturels (bois, terre cuite, …) est préconisée.
• L’emploi de bardage bois en façade sera, dans la mesure du possible, privilégié.

Stationnement

• Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions.
• Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables.

A

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