Parcelle X 569 à Bazeilles
9 869 m² au plan cadastral. Identifiant 080530000X0569. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UZ
Zone correspondant aux terrains destinés à l'accueil d'activités industrielles, artisanales, commerciales et de services, y compris les installations à nuisance nécessitant des superficies importantes équipées Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UZ
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de BazeillesPérimètre des abordsActe : Chateau-de-Bazeilles-IEUEBC_19430319
- T1Voie ferréeSUP T1 des ArdennesZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_08_20230615
Prescriptions du plan
- infoPérimètre du droit de préemption urbain
- infoZone d'isolement acoustique de catégorie 1 (en application de l'arrêté préfectoral n°99/219 du 5 mai 1999)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 décembre 2021, 108 m² créésAnnulé - LA GARE
- PCPermis de construire autorisé le 29 avril 2021, 160 m² créésTravaux achevés - LA GARE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.