Les règles pour construire sur la parcelle 108 ZM 23 à Bazouges Cré sur Loir
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- 108 ZM 23
- Surface
- 25 915 m²
- Zonage
- Zone A
- Zone agricole
Les règles de construction
Le règlement de cette zone n'est pas encore lu en chiffres par ce site.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi-LoirRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone règlementaire faible et moyenne naturelle Zone règlementaire faible et moyenne naturelle caractérisée par une submersion de 0 a 1 metre en crue centennale du LOIR : interdictionZone règlementaire forte Zone règlementaire forte caractérisée par un aléa fort soit une submersion supérieure à 1 mètre en crue centennale du LOIR : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Bazouges Cré sur Loir.
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Haie à préserver au titre du L.151-19 du CUHAIE_PAYSA
- 31Zone humide à protéger au titre du L.151-23 du CUZH
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
14 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bazouges Cré sur Loir, sur la page de la commune.
Rien ne concerne ce terrain pour : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, mentions écrites sur le plan, informations annexées au plan, procédure en cours sur le document.
Le dossier
13 projets possibles sur ce terrain
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 25 915 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. Le plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle 108 ZM 23 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.
Fichiers techniques
Identifiant cadastral72025108ZM0023
Relevé LiDAR le nuage de points, 24,1 M de points (janvier 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille ZM 01, 41 ko