Parcelle AD 462 à Bazouges Cré sur Loir
13 401 m² au plan cadastral. Identifiant 72025000AD0462. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Ua, Uhp, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uhp)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteauPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-AubinPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueLigne des moulinsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSol du verger avec la glacièrePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Haie à préserver au titre du L.151-19 du CUHAIE_PAYSA
- infoPérimètre de droit de préemption urbain. Bénéficiaire : Communauté de communes du Pays Flèchois
- infoPérimètre de droit de préemption urbain. Bénéficiaire : Commune
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 5 janvier 2024, 24 m² créésAutorisé - 18 RUE DU HUIT MAI
- PCPermis de construire autorisé le 15 janvier 2016, 124 m² créésAutorisé - 18 RUE DU 8 MAI
- PCPermis de construire autorisé le 6 novembre 2015, 34 m² créésAnnulé - LE BOURG - 18 RUE DU 8 MAI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.