Les règles pour construire sur la parcelle ZB 11 à Bazouges Cré sur Loir
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 2380 Route de la Flèche 72200 Bazouges Cré sur Loir
- Référence cadastrale
- ZB 11
- Surface du terrain
- 563 m²
- Zonage
- Zone N, secteur Np
- une zone naturelle, où l'on construit très peu
- Secteur naturel à vocation de protection des paysages
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Hauteur maximale
Rubrique 4Sans chiffre
Recul sur la voie
Rubrique 3Sans chiffre
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Espaces libres
Rubrique 7Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone N (secteur Np)
La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi-LoirRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone règlementaire faible et moyenne naturelle Zone règlementaire faible et moyenne naturelle caractérisée par une submersion de 0 a 1 metre en crue centennale du LOIR : interdictionZone règlementaire forte Zone règlementaire forte caractérisée par un aléa fort soit une submersion supérieure à 1 mètre en crue centennale du LOIR : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Bazouges Cré sur Loir.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
1 espace protégé au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.
- Site Natura 2000Vallée du Loir de Vaas à BazougesUn projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences sur les habitats et les espèces. C. env. L.414-4
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Flèche par la rivière Le LoirEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 15Marge de recul par rapport aux voiesMR
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestres
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
14 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bazouges Cré sur Loir, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 563 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 10 novembre 2023, 61 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 18 RUE DES BOIS
- PCPermis de construire autorisé le 28 juillet 2023, 79 m² créés, 1 logementTravaux achevés, LA HERSE
- PCPermis de construire autorisé le 31 mai 2023, 97 m² créés, 1 logementTravaux achevés, LA HERSE
- PCPermis de construire autorisé le 24 mars 2023, 100 m² créés, 1 logementAnnulé, LA HERSE
- PCPermis de construire autorisé le 20 février 2023, 494 m² créésChantier ouvert, LA HERSE
- PCPermis de construire autorisé le 19 janvier 2023, 79 m² créés, 1 logementTravaux achevés, LA HERSE
- PCPermis de construire autorisé le 29 novembre 2022, 142 m² créés, 1 logementTravaux achevés, LA HERSE
- PCPermis de construire autorisé le 15 septembre 2022, 75 m² créés, 1 logementTravaux achevés, LA HERSE
- PCPermis de construire autorisé le 15 septembre 2022, 64 m² créés, 1 logementTravaux achevés, LA HERSE
- PAPermis d'aménager autorisé le 6 mai 2021, 120 m² créés, 1 logementTravaux achevés, LA HERSE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral72025000ZB0011
Relevé LiDAR le nuage de points, 17,9 M de points (janvier 2024)