Les versions du document d'urbanismede Bazouges Cré sur Loir

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 27/06/2024Publiée le 09/07/2024, en vigueur247200348_PLUi_20240627
• PLUi approuvé le 24/02/2022Publiée le 10/06/2022, retirée le 09/07/2024247200348_PLUi_20220224
• PLUi approuvé le 14/01/2021Publiée le 01/04/2021, retirée le 13/05/2022247200348_PLUi_20210114
• PLU approuvé le 12/07/2012Publiée le 10/10/2016, retirée le 09/03/202172025_PLU_20120712

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.