Aller au contenu
Edifiable

Chemin des Futaies72200 Bazouges Cré sur Loir

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

La zone au point de la voie

Zone AhSTECAL, en zone agricole, à vocation principale d'habitat

Autour, à moins de 120 m : Secteur naturel à vocation d'équipements de loisirs de plein air et d'..., Secteur naturel à vocation de protection des paysages

La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.

Le plan cadastral de la voie, en grand

Plan de zonage, 520 m de côtéA : Zone agricoleUhp : Sous-secteur urbain à vocation principale d'habitatAh : STECAL, en zone agricole, à vocation principale d'habitatNL : Secteur naturel à vocation d'équipements de loisirs de plein air et d'espaces de natureUhc : Sous-secteur urbain central à vocation principale d'habitatNp : Secteur naturel à vocation de protection des paysages
  • Ah, au point de la voie
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Le règlement de la zone Ah n'est pas encore lisible ici. Le document de Bazouges Cré sur Loir.

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

  • Plans de prévention des risquesà demander à la mairie

    Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.

  • Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici

    Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

  • Servitudes et prescriptions du plan6 à moins de 120 m

    Servitudes d'utilité publique

    Prescriptions du plan

    • 07Haie à préserver au titre du L.151-23 du CUHAIE_BIODI
    • 07Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CUPATRIMOINE
    • 31Zone humide à protéger au titre du L.151-23 du CUZH
    • infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestres
  • Risques connus5 risques
    • Inondation
    • Mouvement de terrain
    • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
    • Feu de forêt
    • Phénomène lié à l'atmosphère
Les pièces du permis

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
  • PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Les 13 numéros de la rue
Fichiers à télécharger et sources

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.