Route de la Distillerie (Cré-sur-Loir)72200 Bazouges Cré sur Loir
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- Np, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Le chapitre N du règlement s'applique ici : ses 10 articles.
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan5 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention du risque naturel inondation par la riviere Le Loir communes de Lavenay a BazougeEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRNI_du_LOIR_20260401
Prescriptions du plan
- 07Haie à préserver au titre du L.151-23 du CUHAIE_BIODI
- 07Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CUPATRIMOINE
- 31Zone humide à protéger au titre du L.151-23 du CUZH
- infoZone de protection au titre de l'archéologie
Risques connus5 risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.