Rue de la Rigaudière72200 Bazouges Cré sur Loir
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : Secteur naturel à vocation de protection des paysages, Zone naturelle et forestière, Zone urbaine à vocation principale d'activités, Sous-secteur urbain à vocation principale d'habitat (à vocation pavill...
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- A, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Le règlement de la zone A n'est pas encore lisible ici. Le document de Bazouges Cré sur Loir.
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan9 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteauPérimètre des abordsActe : Chateau-IIZYIY_19280130
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-AubinPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Aubin-ID7O6G_18621231
- AC1Abords d'un monument historiqueSol du verger avec la glacièrePérimètre des abordsActe : Sol-du-verger-avec-la-glaciere-IGJJ29_19941228
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention du risque naturel inondation par la riviere Le Loir communes de Lavenay a BazougeEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRNI_du_LOIR_20260401
Prescriptions du plan
- 07Haie à préserver au titre du L.151-19 du CUHAIE_PAYSA
- 31Zone humide à protéger au titre du L.151-23 du CUZH
- infoPérimètre de droit de préemption urbain. Bénéficiaire : Communauté de communes du Pays Flèchois
- infoPérimètre de droit de préemption urbain. Bénéficiaire : Commune
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestres
Risques connus9 risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Les pièces du permis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Zone de sismicité 2.
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.