Aller au contenu
Edifiable

Rue Juive72200 Bazouges Cré sur Loir

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

La zone au point de la voie

Zone USous-secteur urbain central à vocation principale d'habitat (à vocation patrimoniale)

Autour, à moins de 120 m : Secteur naturel à vocation d'équipements de loisirs de plein air et d'..., Sous-secteur urbain à vocation principale d'habitat (à vocation pavill..., Secteur naturel à vocation de jardins privés ou partagés, Secteur naturel à vocation de protection des paysages

La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.

Le plan cadastral de la voie, en grand

Le chapitre U du règlement s'applique ici : ses 9 articles.

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

  • Plans de prévention des risques0 plans

    Le service de cartographie des risques n'a pas répondu. Cette page ne peut donc pas dire si un plan de prévention des risques couvre ce point, et elle ne l'affirme pas.

  • Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici

    Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

  • Servitudes et prescriptions du plan14 à moins de 120 m

    Servitudes d'utilité publique

    Prescriptions du plan

    • 05Emplacement réservé n°001 : Création d'une place publiqueER
    • 05Emplacement réservé n°002 : Création voirieER
    • 05Emplacement réservé n°005 : Création cheminement douxER
    • 18Orientation d'aménagement et de programmation : Rue du Onze Novembre secteur 2 (Bazouges sur le Loir - Bazouges Cré sur Loir)OAP
    • 24Cheminement doux à préserver au titre du L.151-38 du CUCHEMIN
    • infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestres
    • infoPérimètre de droit de préemption urbain. Bénéficiaire : Commune
    • infoZone de protection au titre de l'archéologie
  • Risques connus5 risques
    • Inondation
    • Mouvement de terrain
    • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
    • Feu de forêt
    • Phénomène lié à l'atmosphère

Votre projet

Les pièces du permis

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
  • PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Les 7 numéros de la rue
Fichiers techniques

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.