Parcelle D 1979 Bazouges-la-Pérouse
Aux alentours du Le Haut Houx 35560 Bazouges-la-Pérouse. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Votre projet sur cette parcelle
13 projets tiennent sur ce terrain
La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 1 043 m².
Les pièces du dossier
Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour cette parcelle : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, la parcelle en rouge, le nord et l'échelle, sur une feuille A4.
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.
Les thèmes qui concernent cette parcelle
11 thèmes : 5 concernent cette parcelle, 6 sans objet, 0 non lu.
Zone du document d’urbanisme
Zone A.Règles chiffrées du règlement
Le texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.sans objetQui répond Le règlement déposé par la commune
5 règles que ce site ne tranche pas.
Emprise au sol
Article A 9 · Emprise au solSans chiffre
À vérifier
Aucune valeur lue par ce site : la phrase du règlement est citée telle quelle
La phrase du règlement
En secteur Al : L’emprise au sol cumulée des constructions autorisées dans la zone ne peut excéder 20% de l’unité foncière.
Hauteur maximale
Article A 10 · Hauteur maximale des constructionsSans chiffre
À vérifier
Aucune valeur lue par ce site : la phrase du règlement est citée telle quelle
La phrase du règlement
La hauteur maximale des constructions n’excédera pas : - Pour les constructions destinées à l'exploitation agricole : 14 mètres, - Pour les constructions à usage d’habitation et les extensions des bâtiments d’habitations non liés à l’exploitation agricole : 8 mètres au faîtage en cas de toiture à pente et 4 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse.
Sans chiffre
À vérifier
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Distance aux limites
Article A 7 · Implantation par rapport aux limites séparativesSans chiffre
À vérifier
Aucune valeur lue par ce site : la phrase du règlement est citée telle quelle
La phrase du règlement
En cas de retrait, une distance minimale de 3 m sera respectée.
Espaces libres
Article A 13 · Espaces libres et plantationsSans chiffre
À vérifier
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Le détail des règles, cas par cas
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Plans de prévention des risquestoute la commune
Aucun plan de prévention sur cette commune.sans objetQui répond Géorisques, pour la commune entière
Servitudes d’utilité publique
Aucune servitude ne touche cette parcelle.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Prescriptions du plan
Aucune prescription ne touche cette parcelle.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Mentions écrites sur le plan
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
1 informationQui répond Géoportail de l'urbanisme
- infosite archéologique
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
4 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bazouges-la-Pérouse, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objetQui répond Sitadel
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle D 1979 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
PLU approuvé - révision de PLU-IQui répond SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page de Bazouges-la-Pérouse suit la procédure.
Contenance cadastrale
1 043 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.