Les versions du document d'urbanismede Bazouges-la-Pérouse

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 30/09/2025Publiée le 13/10/2025, en vigueur35019_PLU_20250930
• PLU approuvé le 28/03/2023Publiée le 17/04/2023, retirée le 13/10/202535019_PLU_20230328
• PLU approuvé le 27/09/2022Publiée le 17/10/2022, retirée le 17/04/202335019_PLU_20220927
• PLU approuvé le 21/03/2017Publiée le 13/02/2020, retirée le 17/10/202235019_PLU_20170321

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.