Moulin De La Forêt35560 Bazouges-la-Pérouse
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : Nl, Espace naturel constitué soit d'un paysage remarquable, soit d'élément...
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- N, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les réponses du règlement
- Distance aux limites
En cas de retrait, une distance minimale de 3 m sera respectée.
article N 7- Emprise au sol
En secteur Nl : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 m².
article N 9- Hauteur
La hauteur maximale des constructions n’excédera pas : Pour les constructions à usage d’habitation et les extensions des bâtiments d’habitations non liés à l’exploitation agricole : 8 mètres au faîtage en cas de toiture à pente et 4 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse.
article N 10
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
- Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)FORET DE VILLECARTIERUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26
Ces périmètres n'ajoutent pas d'autorisation au permis : la charte d'un parc s'impose au plan local, l'inventaire pèse dans l'examen du dossier.
Relevé au point de la voie, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes et prescriptions du plan4 à moins de 120 m
Prescriptions du plan
- 01Espaces Boisés Classés protégés au titre de l'article L113-1 du CU
- 24Chemins de randonnée identifiés au titre de l'article L151-38 du CU
- 31Zones Humides protégées au titre de l'article L151-23 du CU0
- infoZone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 2
Risques connus4 risques
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.