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Edifiable

Rue des Ébénistes 35560 Bazouges-la-Pérouse

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Numéros de la voie8
12345679

Le plan cadastral de la voie, en grand

La zone au point de la voie

UAUA
Règlement
Zone UA, 16 articles

La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.

Plan de zonage, 520 m de côtéA : AN : N1AUE : 1AUEUA : UAUE : UENlc : Nlc
  • UA, au point de la voie
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Plan de prévention des risques

Relevé au point de la voie. Un plan approuvé s'ajoute au PLU.

Aucun zonage de plan de prévention des risques approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés (inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier). Un plan seulement prescrit, non encore approuvé, n'apparaît pas dans ces couches.

Espaces protégés et bruit d'aérodrome

Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.

Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

Les réponses du règlement

Distance aux limites
Les constructions s’implanteront sur la ou les limites séparatives ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres.article UA 7
Hauteur
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.article UA 10

Phrases du règlement, sans reformulation. Les articles entiers sont sur la page de la zone UA.

Votre projet

Votre projet Rue des Ébénistes

Donnez le numéro : la page lit la parcelle, sa zone et son bâti, puis met vos chiffres à côté du règlement et dit la formalité à déposer.

Zones voisines

À moins de 120 m au point de la voie.

Contraintes autour

À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.

Servitudes d'utilité publique

Prescriptions du plan

  • 01Espaces Boisés Classés protégés au titre de l'article L113-1 du CU
  • 07Eléments de patrimoine repérés au titre de l'article L151-23 du CUREMARQUABL
  • 18OAP5
  • 24Chemins de randonnée identifiés au titre de l'article L151-38 du CU

Pièces du permis

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
  • PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Risques

Géorisques, au point de la voie.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.