Rue des Eclouyères 35560 Bazouges-la-Pérouse
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Le plan cadastral de la voie, en grand
- Zone UE
- UE
- longe A, 1AUE, UC
La zone au point de la voie
- Règlement
- Zone UE, 16 articles
La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.
- UE, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Plan de prévention des risques
Relevé au point de la voie. Un plan approuvé s'ajoute au PLU.Aucun zonage de plan de prévention des risques approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés (inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier). Un plan seulement prescrit, non encore approuvé, n'apparaît pas dans ces couches.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Les réponses du règlement
- Hauteur
La hauteur maximale des constructions est fixée à : 9 mètres au faîtage et 6 mètres à l’égout du toit pour les toitures à pente, 3,50 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses.
article UE 10
Phrases du règlement, sans reformulation. Les articles entiers sont sur la page de la zone UE.
Votre projet
Votre projet Rue des Eclouyères
Donnez le numéro : la page lit la parcelle, sa zone et son bâti, puis met vos chiffres à côté du règlement et dit la formalité à déposer.
Zones voisines
À moins de 120 m au point de la voie.Contraintes autour
À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BAZOUGES-LA-PEROUSEPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-BAZOUGES-LA-PEROUSE_20180925
Prescriptions du plan
- 07Eléments de patrimoine repérés au titre de l'article L151-23 du CUEXCEPTIONN
- 07Elements de patrimoine reperes au titre de larticle L151-23 du CUPETIT PATR
- 07Espaces Paysagers Protégés au titre de l'article L151-23 du CU
- 15Marge de recul
- 18OAP2
- 24Chemins de randonnée identifiés au titre de l'article L151-38 du CU
Pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Risques
Base Gaspar de Géorisques, sur la commune.
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.