Les versions du document d'urbanismede Beaucens

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 23/10/2025Publiée le 06/11/2025, en vigueur65077_PLU_20251023
• PLU approuvé le 10/07/2024Publiée le 25/07/2024, retirée le 06/11/202565077_PLU_20240710

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.