PLUi de Beauchamps
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 05/02/2026
- 13 zones
- 86 articles
- Code INSEE 50038
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200042604_PLUi_20260205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/02/2026
- Contenu
- 196 pages, 13 zones, 86 articles découpés
Les 13 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
9
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUH
Granville (hors sous-secteur 1AUhClem) : se référer au plan des hauteurs En sous-secteur 1AUhClem Règles générales Le gabarit des constructions principales ne devra pas excéder, pour chaque zone ou secteur, à défaut d’indications graphiq...
- Zone 1AUZ
Règles générales La hauteur maximale au point le plus haut des constructions (hors équipements et ouvrages techniques) est fixée à 15 mètres. Exceptions aux règles générales Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas d'activi...
- Zone A
et créer une nouvelle annexe* d’une surface de 20 m² d’emprise au sol. Création d’un nouveau logement au sein d’un bâtiment* identifié comme pouvant changer de destination. Création de nouveau(x) logement(s) directement nécessaire(s) à...
- Zone N
annexe* d’une surface de 20 m². ASC 12 (conditions non cumulatives) : Nt Autres hébergements touristiques Les Parcs résidentiels de loisirs (PRL) sont interdits. Commune littorale : Les extensions mesurées des bâtiments existants son...
- Zone UA
Principes généraux Les ouvrages techniques ne sont pas soumis aux dispositions suivantes. La hauteur maximale des annexes est 4,5 m au point le plus haut. En secteur Ua1 : Granville : se référer au plan des hauteurs Bréhal et Donville-les...
- Zone UB
Principes généraux Les ouvrages techniques ne sont pas soumis aux dispositions suivantes. La hauteur maximale des annexes est 4,5 m au point le plus haut. 61 En secteur Ub1 (Ub1a et Ub1b) : Granville : se référer au plan des hauteurs Br...
- Zone UE
Granville : se référer au plan des hauteurs Autres communes : Toiture à pans : une hauteur maximale de 13 m au faîtage ; Toit plat, monopente ou toiture cintrée : une hauteur maximale de 10 m au sommet de l’acrotère. initiale : la toi...
- Zone UHL
Principes généraux Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions suivantes. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 m au faîtage et 7 m au sommet de l’acrotère. La hauteur maximale de...
- Zone UJ
La hauteur des annexes est limitée à un maximum de 4,5 mètres au point le plus haut. 95 initiale : la toiture doit être similaire à celle de la construction initiale, en termes de teintes, de matériaux et de pente. La reprise des pentes...
- Zone UL
Granville : se référer au plan des hauteurs Autres communes : Toiture à pans : une hauteur maximale de 8 m au faîtage Toit plat, monopente ou toiture cintrée : une hauteur maximale de 7 m au sommet de l’acrotère La hauteur maximale des...
- Zone UP
Granville : se référer au plan des hauteurs Autres communes : La hauteur maximale des annexes est 4,5 m au point le plus haut. Toiture à pans : une hauteur maximale de 10 m au faîtage Toit plat, monopente ou toiture cintrée : une hauteu...
- Zone UT
Toit plat, monopente ou toiture cintrée : une hauteur maximale de 7 m au sommet de l’acrotère 4.4.Article Ut.4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère L’article DC4 des dispositions générales (article 7 – dispo...
- Zone UZ
Règles générales Granville : se référer au plan des hauteurs Autres communes : La hauteur maximale au point le plus haut des constructions (hors équipements et ouvrages techniques) est fixée à 15 mètres. 119 Exceptions aux règles généra...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Beauchamps
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Beauchamps
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
24 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 23permis de construire
- 1déclarations préalables
- 16logements créés
- 0autorisations annulées
Les 24 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 place de l'Église, 50320 Beauchamps
- Téléphone
- 02 33 61 31 18
- Horaires
- Le mardi, de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 86 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Beauchamps ?
Le document opposable est 200042604_PLUi_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Beauchamps ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUH, 1AUZ, A, N, UA, UB, UE, UHL, UJ, UL, UP, UT et 1 autre. Ils portent 86 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beauchamps ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Beauchamps ?
24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 16 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Beauchamps ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Beauchamps ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Beauchamps, calculées sur les contours de l'IGN.- Équilly194 hab.
- Le Mesnil-Villeman238 hab.
- Gavray-sur-Sienne2 047 hab.
- Champrepus322 hab.
- La Haye-Pesnel1 302 hab.
La commune
- Population
- 441 habitants
- Code postal
- 50320
- Code INSEE
- 50038
- Département
- Manche, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 268 sur 269 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.