Avenue Olympe de Gouges49070 Beaucouzé

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Le numéro 3 n'est pas dans la Base Adresse Nationale pour cette voie. La page lit la zone au point de la voie.

La zone au point de la voie

Zone 1AUzone à urbaniser à dominante d'habitat

Autour, à moins de 120 m : zone urbaine de tissu intermédiaire, zone à urbaniser à long terme

Le plan cadastral de la voie, en grand

Plan de zonage, 520 m de côté

1AU, au point de la voie
U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Les règles de la zone 1AU

Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.

Usage
Nuisances et risques interdits
atteinte au voisinage, à la salubrité ou à la sécurité publique
les constructions interdites
8 cas particuliers
Carrières interdites
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : [...] - l'ouverture et l'exploitation de carrières ; »
Dépôts de ferraille et de véhicules interdits
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : [...] - les dépôts de véhicules hors d'usage et les dépôts de ferraille et de matériaux divers; »
Exploitation forestière interdite
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : [...] - les constructions, installations et aménagements destinés à l'exploitation forestière*; »
Exploitation agricole interditesous réserve des dispositions de l'article 1AU 2
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : [...] - sous réserve des dispositions de l'article 1AU2, les constructions, installations et aménagements destinés à l'exploitation agricole* ; »
Industrie interditesauf industrie liée à la commodité des habitants et compatible avec les milieux (hors secteur « l »), et extension mesurée de l'industrie existante
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : [...] - sous réserve des dispositions de l'article 1AU2, les constructions et installations et les nouveaux aménagements destinés à l'industrie*, »
Entrepôt et centre des congrès interditssauf extension mesurée d'un entrepôt existant
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : [...] - les constructions, installations et aménagements destinés à l'entrepôt et au centre des congrès et d'exposition ; »
Camping, caravanes et hébergements légers interdits
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : [...] - les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, le stationnement isolé de plus de trois mois de caravane (sauf dans les bâtiments et remises sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur), les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles. »
Habitation nouvelle interditedans le secteur indicé « l », sous réserve de l'article 1AU 2
La phrase du règlement
« De plus, dans le secteur indicé « l » : - Sous réserve des dispositions de l'article 1AU 2, les nouvelles constructions et installations et les nouveaux aménagements destinés à l'habitation*. »
L'article 1 ne liste que les interdictions. L'article 1AU 2 soumet toute construction nouvelle à quatre conditions cumulatives : opération d'aménagement d'ensemble, compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation, développement ultérieur de la zone préservé, ni terrain enclavé ni délaissé. Sous ces conditions, il admet hors secteur « l » l'habitation, le commerce et les services, le bureau, les équipements, l'industrie liée à la commodité des habitants, l'agriculture urbaine et les installations classées liées à la vie quotidienne. Sans ces conditions, et secteur « l » compris, il admet l'extension des installations classées existantes, les extensions mesurées des habitations (30 % de l'emprise au sol existante, dans la limite de 50 m²), les annexes non accolées de 20 m² au plus et l'extension mesurée de l'industrie et de l'entrepôt existants (30 %). Le secteur « l » a sa propre liste limitative : équipements, services, commerce, restauration et bureau liés à sa vocation de loisirs, sportive, culturelle, touristique, administrative, sanitaire, médico-sociale ou pédagogique, logement de gardiennage, hébergement temporaire lié aux équipements, hôtels et autres hébergements touristiques.
Article 1AU 1 « TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS »
Hauteur
Selon le plan des hauteurs
la hauteur à ne pas dépasser
Le chiffre dépend de la rue : entrez votre adresse en haut de page, la fiche de votre terrain le donne. Le plan des hauteurs, dans les pièces du PLU
3 cas particuliers
Dépassement admis en limite séparativeadossement à une construction riveraine plus haute, en bon état
La phrase du règlement
« Des dépassements des plafonds de hauteur seront possibles dans l'un des cas suivants: - Dans le cas où une construction existante sur la parcelle riveraine présente au niveau de la limite séparative une hauteur supérieure à la hauteur maximale définie par le règlement, une hauteur supérieure à cette dernière peut être autorisée pour le projet de construction nouvelle ou d'extension qui s'implante en limite séparative, Règlement »
Plafond non applicablepylônes, antennes, cheminées et éléments annexes
La phrase du règlement
« - Les hauteurs maximales définies par le document graphique 5.2.3 « plan des hauteurs » ne s'appliquent pas aux installations techniques de grand élancement nécessaires aux besoins du territoire (telles que pylônes, antennes), cheminées et autres éléments annexes à la construction. »
Plafond non applicableéquipements collectifs de production d'électricité solaire ou éolienne
La phrase du règlement
« Elles ne s'appliquent pas non plus aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs de production d'électricité à partir de l'énergie solaire ou à partir de l'énergie mécanique du vent, ni aux installations de production d'énergie renouvelable accessoires à une ou plusieurs constructions autorisées dans la zone. »
Le plafond en mètres n'est pas dans le règlement écrit : il se lit sur le document graphique 5.2.3 « plan des hauteurs ». L'article ne porte que les dépassements et les exemptions.
Article 1AU 7 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
L'article 6 écrit « Article non réglementé » : aucun coefficient d'emprise au sol dans la zone. Les seules emprises bornées sont celles qui conditionnent les exceptions de l'article 1AU 2 : 30 % de l'emprise au sol de la construction principale pour une extension, dans la limite de 50 m² pour l'habitation, et 20 m² au plus pour une annexe non accolée.
Article 1AU 6 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
Indications du plan de zonage
toute construction, installation ou aménagement nouveau
la distance à garder avec la rue
6 cas particuliers
À l'alignementle long des voies publiques, en l'absence d'indication graphique
La phrase du règlement
« - En l'absence de celles-ci, les constructions doivent s'implanter : [...] • Soit à l'alignement* ; »
2 m minimum de l'alignementle long des voies publiques, en l'absence d'indication graphique
La phrase du règlement
« - En l'absence de celles-ci, les constructions doivent s'implanter : [...] • Soit à une distance minimale de 2 mètres de l'alignement. »
Règle à respecter sur une seule des voiesterrain bordé de plusieurs voies
La phrase du règlement
« Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s'applique le long de l'une des voies au moins. »
Alignement ou recul, au choixle long des autres voies et emprises publiques
La phrase du règlement
« Le long des autres voies et emprises publiques, les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit en recul. »
Véranda admise dans la marge de reculsur une construction existante
La phrase du règlement
« - Des implantations différentes seront autorisées uniquement pour les constructions existantes dans les cas suivants : [...] • Pour permettre la construction d'une véranda*, une implantation dans la marge de recul pourra être autorisée. »
Ouvrages techniques dispensésouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics
La phrase du règlement
« - L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. »
Le plan de zonage prime : les deux implantations écrites ne valent qu'en l'absence d'indication graphique.
Article 1AU 3 « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
En limite séparative ou 2 m minimum des limites séparatives
sauf indication graphique au plan de zonage
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
2 m entre le bassin et la limitebassins des piscines non couvertes, margelles exclues
La phrase du règlement
« - Les bassins des piscines non couvertes doivent être implantés en respectant un retrait* de 2 mètres minimum entre le bassin (hors margelles) et la limite séparative (ou la limite graphique qui s'y substitue) ; »
Abris de jardin dispensésimplantation différente autorisée
La phrase du règlement
« - Pour les abris de jardins* ; »
Extension dans la continuité de l'existantconstruction existante implantée autrement que la règle
La phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées uniquement pour les constructions existantes pour permettre l'extension* d'une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors que cette extension est réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un retrait supérieur. »
Ouvrages techniques dispensésouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics
La phrase du règlement
« L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. »
Les indications graphiques du plan de zonage l'emportent sur les deux implantations écrites.
Article 1AU 4 « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
Stationnement
1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher au minimum
les places de voiture à prévoir
49 cas particuliers
1 emplacement vélo par tranche de 40 m² de surface de plancher, au moins 1 par logementlogement, à partir de 2 logements
La phrase du règlement
« Destination et Nombre minimum requis sous- destinations 1 emplacement par tranche de 40 m² de surface de plancher* avec Logement minimum 1 emplacement par logement. (à partir de 2 logements) + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés »
Un emplacement vélo cargo en plus par tranche de 20 emplacements vélo exigéslogement, à partir de 2 logements
La phrase du règlement
« ... emplacement par logement. (à partir de 2 logements) + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés »
1 emplacement vélo pour 2 places d'hébergementhébergement étudiant, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« ... 1 emplacement par tranche de 40 m² de surface de plancher avec Logement minimum 1 emplacement par logement. (à partir de 2 logements) + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés Dans les périmètres d'attractivité des transports en commun : Hébergement étudiant 1 emplacement pour 2 places d'hébergement »
1 emplacement vélo par place d'hébergementhébergement étudiant, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« Destination et Nombre minimum requis sous- destinations 1 emplacement par tranche de 40 m² de surface de plancher avec Logement minimum 1 emplacement par logement. (à partir de 2 logements) + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés Dans les périmètres d'attractivité des transports en commun : Hébergement étudiant 1 emplacement pour 2 places d'hébergement En dehors des périmètres d'attractivité des transports en commun : 1 emplacement pour 1 place d'hébergement ... »
Un emplacement vélo par tranche de 80 m² de surface de plancherbureau
La phrase du règlement
« ... places d'hébergement En dehors des périmètres d'attractivité des transports en commun : 1 emplacement pour 1 place d'hébergement 1 emplacement par tranche de 80 m² de surface de plancher* Bureau + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés Moins de Pas d'obligation 300 m² Dans le périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1 : De 300 à pas d'obligation ... »
Un emplacement vélo cargo en plus par tranche de 20 emplacements vélo exigésbureau
La phrase du règlement
« ... 20 emplacements vélos exigés Dans les périmètres d'attractivité des transports en commun : Hébergement étudiant 1 emplacement pour 2 places d'hébergement En dehors des périmètres d'attractivité des transports en commun : 1 emplacement pour 1 place d'hébergement 1 emplacement par tranche de 80 m² de surface de plancher Bureau* + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés ... »
5 emplacements vélo, plus un par tranche de 10 places de voiture réaliséesartisanat, commerce de détail ou restauration, de 300 à 800 m² de surface de plancher, hors du périmètre 1 d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« ... et 800 m² En dehors du périmètre d'attractivité des transports en commun commerce zone 1 : 5 emplacements + 1 emplacement vélo par tranche de détail, de 10 places de stationnement réalisées pour les voitures restauration Dans le périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1 : Au-delà de pas d'obligation 800 m² »
10 emplacements vélo, plus un par tranche de 10 places de voiture réaliséesartisanat, commerce de détail ou restauration, au-delà de 800 m² de surface de plancher, hors du périmètre 1 d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« ... 10 places de stationnement réalisées pour les voitures restauration Dans le périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1 : Au-delà de pas d'obligation 800 m² En dehors du périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1 : 10 emplacements + 1 emplacement vélo par tranche de 10 places de stationnement réalisées pour les voitures Destination et Nombre minimum requis Règlement »
1,5 m² par emplacement vélo standardlogement, hébergement étudiant et bureau
La phrase du règlement
« • Pour les vélos standards : la surface minimale est de 1,5 m² par emplacement. »
2,50 m de long et 1,50 m de large par emplacement de vélo cargologement, hébergement étudiant et bureau
La phrase du règlement
« • Pour les vélos non standards (vélos cargos et assimilés) : longueur 2,50 m, largeur 1,50 m et espaces nécessaires à la manœuvre du vélo. »
2,20 m sous plafond au minimumlocal vélos du logement, de l'hébergement étudiant et du bureau
La phrase du règlement
« • Pour la réalisation des emplacements vélos répondant aux besoins du logement, [...] - la hauteur sous plafond doit être confortable, avec un minimum de 2,20 mètres de hauteur sous plafond. »
10 % des places exigibles en plus, sur la parcellelogement, hébergement étudiant et bureau, emplacements vélos réalisés en majorité en sous-sol
La phrase du règlement
« ... des vélos est réalisée en sous-sol du bâtiment, des emplacements de stationnement supplémentaires devront être réalisés sur la parcelle à hauteur de 10% des places exigibles. »
50 % des emplacements vélo au pluslogement, hébergement étudiant et bureau, dispositifs de stationnement des vélos en hauteur
La phrase du règlement
« Les dispositifs permettant le stationnement des vélos en hauteur sont autorisés pour maximum 50% des emplacements à réaliser. »
1 m² par emplacement vélologement, hébergement étudiant et bureau, dispositif en hauteur qui réunit toutes les conditions du règlement
La phrase du règlement
« Si l'ensemble de ces conditions est réuni, la surface par emplacement est réduite à 1 m². »
0,5 place par logement au minimumlogement social, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« 2.1. Règles générales Les aires de stationnement des véhicules doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci- après. ... en Logement social : 0,5 place par logement commun »
1 place par logement au minimumlogement de droit commun, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« 2.1.1. Constructions destinées au logement et/ou création de logement(s) : [...] - zones 1 et 2 Logement de droit commun : 1 place par logement »
1 place par logement au minimumlogement social, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« 2.1.1. Constructions destinées au logement et/ou création de logement(s) : [...] - zones 1 et 2 Logement de droit commun : 1 place par logement Logement social : 1 place par logement Logement de droit commun : 1 place par tranche En dehors des périmètres d'attractivité des de 65 m² de surface de plancher avec minimum 1 transports en commun place pour les logements comportant 1 à 3 pièces et avec minimum 2 places pour les logements comportant 4 ... »
Une place par tranche de 65 m² de surface de plancherlogement de droit commun, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun, avec au moins une place pour un logement de 1 à 3 pièces et deux pour 4 pièces et plus
La phrase du règlement
« - zones 1 et 2 Logement de droit commun : [...] place par logement Logement de droit commun : 1 place par tranche En dehors des périmètres d'attractivité des de 65 m² de surface de plancher* avec minimum 1 transports en commun place pour les logements comportant 1 à 3 pièces et avec minimum 2 places pour les logements comportant 4 pièces et plus. »
3 places par logement au plus exigéeslogement
La phrase du règlement
« Il n'est pas exigé plus de 3 places de stationnement par logement. »
Des places visiteurs en plus, accessibles depuis l'espace publiclogement, projet de plus de 20 places dont une partie en aérien
La phrase du règlement
« Pour les projets générant plus de 20 places stationnement et qui prévoient tout ou partie de ce stationnement en aérien : en plus des normes ci-avant, il est demandé la réalisation de places visiteurs facilement accessibles depuis l'espace public. »
1 place pour 6 places d'hébergement au minimumhébergement des personnes âgées ou hébergement étudiant, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« • 1 place pour 6 places d'hébergement au sein des périmètres d'attractivité des transports en commun »
1 place pour 3 places d'hébergement au minimumhébergement des personnes âgées ou hébergement étudiant, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« • 1 place pour 3 places d'hébergement en dehors des périmètres d'attractivité des transports en commun »
0,5 place par chambre ou logementhôtel ou autre hébergement touristique, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« En dehors des périmètres d'attractivité des 0,5 place par chambre ou logement transports en commun »
1 place par tranche de 140 m² de surface de plancher au minimum, 1 par tranche de 100 m² au plusbureau, dans le périmètre 1 d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« Nombre de places minimum requis Localisation du projet Minimum Maximum Périmètres d'attractivité des 1 place par tranche de 140 m² 1 place par tranche de 100 m² transports en commun »
1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher au minimum, 1 par tranche de 50 m² au plusbureau, dans le périmètre 2 d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« - de surface de plancher de surface de plancher zone 1 Périmètres d'attractivité des 1 place par tranche de 100 m² 1 place par tranche de 50 m² transports en commun »
1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher au minimumbureau, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« - de surface de plancher de surface de plancher zone 2 En dehors des périmètres 1 place par tranche de 50 m² d'attractivité des transports de surface de plancher en commun »
1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher au plusindustrie, entrepôt ou commerce de gros, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« ... périmètres d'attractivité des transports en commun (zones 1 et 2), le nombre maximum de places de stationnement à réaliser est fixé à 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. »
Aucun minimum ; 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher au plusartisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, dans le périmètre 1 d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« ... zone 1 Nombre de places requis Surface de plancher totale Minimum Maximum Moins de 300 m² Entre 300 et 800 m² Pas d'obligation 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher Au-delà de 800 m² Règlement »
1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher au minimum, 1 par tranche de 50 m² au plusartisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, de 300 à 800 m² de surface de plancher, dans le périmètre 2 d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« ... requis Surface de plancher totale Minimum Maximum Moins de 300 m² Pas d'obligation Entre 300 et 800 m² 1 place par tranche de 80 m² 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher de surface de plancher Au-delà de 800 m² 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher »
1 place par tranche de 60 m² de surface de plancherartisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, au-delà de 800 m² de surface de plancher, dans le périmètre 2 d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« ... et 800 m² 1 place par tranche de 80 m² 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher de surface de plancher Au-delà de 800 m² 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher »
1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher au minimumartisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, de 300 à 800 m² de surface de plancher, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun, à Angers
La phrase du règlement
« ... Pour Angers Pour les autres Minimum Maximum Moins de 300 m² Moins de 200 m² Pas d'obligation Entre 300 et 800 m² Entre 200 et 800 m² 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher Au-delà de 800 m² 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher En complément, pour les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, à la restauration, aux activités de service avec accueil d'une clientèle de plus de 800 m² de surface de ... »
1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher au minimumartisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, au-delà de 800 m² de surface de plancher, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« ... 200 m² Pas d'obligation Entre 300 et 800 m² Entre 200 et 800 m² 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher Au-delà de 800 m² 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher En complément, pour les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, à la restauration, aux activités de service avec accueil d'une clientèle de plus de 800 m² de surface de plancher, un nombre de places nécessaire au fonctionnement de l'activité ... »
Des places de livraison en dehors des voies et emprises publiquesartisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, plus de 800 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« ... et au commerce de détail, à la restauration, aux activités de service avec accueil d'une clientèle de plus de 800 m² de surface de plancher, un nombre de places nécessaire au fonctionnement de l'activité devra être prévu pour les livraisons de marchandises et ce en dehors des voies et emprises publiques. »
1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher au pluséquipement d'intérêt collectif et service public, cinéma ou centre des congrès, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« Le nombre maximum de places de stationnement à réaliser est fixé à 1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher dans les périmètres d'attractivité des transports en commun zone 1 et »
Les places impossibles à réaliser ne sont pas exigéeschangement de destination qui demande 1 à 5 places, quand la parcelle ne permet pas de les réaliser ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégé
La phrase du règlement
« - ou serait de nature à porter atteinte à une composante végétale ou de patrimoine bâti identifiée au PLUi, les règles suivantes sont appliquées : - Changement de destination générant un besoin de 1 à 5 places de stationnement: le projet n'a pas à comporter les places de stationnement non réalisables ; »
5 places de moinschangement de destination qui demande plus de 5 places, quand la parcelle ne permet pas de les réaliser ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégé
La phrase du règlement
« - Changement de destination générant un besoin de plus de 5 places de stationnement: une réduction forfaitaire de 5 places est appliquée pour les places non réalisables. »
Aucune place exigéeextension d'une habitation ou annexe qui ne crée pas de logement
La phrase du règlement
« ... destinée à l'habitation existante ou pour la construction d'annexes à l'habitation qui n'ont pas pour effet la création d'un nouveau logement, la réalisation de nouveaux emplacements de stationnement n'est pas exigée. »
Le calcul porte sur la surface de plancher totaleextension d'une construction qui n'est pas une habitation, hors du périmètre 1 d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« ... périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1, en cas d'extension d'une construction destinée à une autre destination que l'habitation, le calcul du nombre de places de stationnement à réaliser prend en compte la surface de plancher totale. »
Les places impossibles à réaliser ne sont pas exigéesextension qui demande 1 à 5 places, quand la parcelle ne permet pas de les réaliser ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégé
La phrase du règlement
« - ou serait de nature à porter atteinte à une composante végétale ou de patrimoine bâti identifiée au PLUi, les règles suivantes sont appliquées : - extension générant un besoin de 1 à 5 places de stationnement : le projet n'a pas à comporter les places de stationnement non réalisables ; »
5 places de moinsextension qui demande plus de 5 places, quand la parcelle ne permet pas de les réaliser ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégé
La phrase du règlement
« 3. Sur l'ensemble du territoire, lorsque la réalisation des places de stationnement : [...] - extension générant un besoin de plus de 5 places de stationnement : une réduction forfaitaire de 5 places est appliquée pour les places non réalisables. »
5 places exonérées au plusdivision d'un bâtiment de plus de 250 m² en logements, dans le Site Patrimonial Remarquable d'Angers, quand la parcelle ne permet pas de réaliser les places ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégé, et si chaque logement créé dépasse 60 m²
La phrase du règlement
« ... à porter atteinte à une composante végétale ou de patrimoine bâti identifiée au PLUi, la règle suivante est appliquée : les logements créés sont exonérés de 5 places maximum, sous réserve que tous les logements créés par la division aient une surface supérieure à 60 m². »
5 places de réduction au plus, tous projets confondusprojets successifs ou simultanés depuis l'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« 2.2.4. Projets successifs et/ou concomitants La réduction forfaitaire des places de stationnement est plafonnée à 5 places pour l'ensemble des projets successifs et/ou concomitants réalisés depuis la date d'approbation du PLUi. »
50 % des places au moins dans un volume construitconstruction neuve de logements qui demande plus de 30 places
La phrase du règlement
« Pour les constructions nouvelles à destination de logement générant plus de 30 places de stationnement, au moins 50 % des places doit être réalisé dans un volume construit (stationnement en sous-sol, rez-de- chaussée ou étage et/ou bâtiment attenant à la construction principale). »
50 % de l'aire au moins en revêtement perméable ou infiltrantaire de stationnement aérienne de plus de 2 places
La phrase du règlement
« ... aérienne de plus de 2 places doit être aménagée avec des dispositifs végétalisés ou non, favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales sur 50% minimum de l'aire de stationnement. »
1 arbre à canopée large pour 3 placesnouvelle aire de stationnement aérienne de plus de 5 places
La phrase du règlement
« 3.3.1 Création d'une nouvelle aire de stationnement : Règlement ... aérienne de plus de 5 places réalisée doit être plantée d'1 arbre à canopée large pour 3 places de stationnement réalisées. »
9 m³ de terre végétale par arbre au minimumarbre planté sur une aire de stationnement, hors bosquet de 3 arbres ou plus
La phrase du règlement
« • Les arbres doivent être plantés dans un volume de terre végétale suffisant pour permettre leur bon développement, soit au minimum 9 m3. »
6 m³ de terre végétale par arbre au minimumbosquet de 3 à 5 arbres, sur une aire non soumise à l'obligation d'ombrage du code de la construction et de l'habitation et du code de l'urbanisme, ou en partie couverte d'ombrières
La phrase du règlement
« Dans le cas de plantations d'arbres sous forme de bosquet, un volume de terre différent peut être autorisé : - Pour 3 à 5 arbres groupés, 6 m3 par arbre ; »
4 m³ de terre végétale par arbre au minimumbosquet de plus de 5 arbres, sur une aire non soumise à l'obligation d'ombrage du code de la construction et de l'habitation et du code de l'urbanisme, ou en partie couverte d'ombrières
La phrase du règlement
« Dans le cas de plantations d'arbres sous forme de bosquet, un volume de terre différent peut être autorisé : [...] - Au-delà de 5 arbres groupés, 4 m3 par arbre. »
Tronc de 16 à 18 cm de circonférence au minimum, mesuré à 1 m du solarbre planté sur une aire de stationnement
La phrase du règlement
« Les plantations doivent respecter l'ensemble des conditions suivantes : [...] • Le tronc de l'arbre doit avoir une circonférence minimale de 16/18 cm mesurée à un mètre du sol ; »
Ces normes valent dans les zones U et AU (titre II, chapitre 5) ; les zones A et N écrivent les leurs à leur article 13. Elles changent selon trois périmètres d'attractivité des transports en commun, dessinés à l'annexe 2 du règlement graphique : le périmètre 1, le périmètre 2, et le reste du territoire. Les règles d'un périmètre s'appliquent dès que tout ou partie du terrain s'y trouve ; un terrain touché par les deux premiers suit celles du périmètre 1. Toute tranche de surface de plancher commencée est due. Pour l'artisanat, le commerce de détail, la restauration et les activités de service avec accueil de clientèle hors des périmètres, aucune place n'est exigée sous 300 m² à Angers et sous 200 m² dans les autres communes ; aucun emplacement vélo n'est exigé pour l'artisanat, le commerce de détail et la restauration sous 300 m², ni dans le périmètre 1. Un maximum peut être dépassé à titre exceptionnel quand l'activité l'exige, par exemple une flotte de véhicules. Un parc mutualisé compte au moins les places de la destination qui en demande le plus ; des places supprimées sont compensées. Sur une aire en partie couverte d'ombrières, les arbres se comptent sur les places non couvertes. Le nombre de places de l'hôtellerie dans les périmètres 1 et 2, des autres hébergements, de l'industrie et des équipements se fixe après étude des besoins.
Disposition commune « CHAPITRE 5 : Dispositions réglementaires relatives au stationnement des vélos et des véhicules motorisés dans les zones U et AU (article13) »
Espaces verts
Traitement paysager des espaces libres
5 cas particuliers
Plantations sur les aires de stationnement
La phrase du règlement
« Les aires de stationnement devront contribuer à la qualité des espaces notamment par l'emploi de plantations d'accompagnement. »
35 % d'espaces libreshors secteur de plan masse, sur l'unité foncière classée dans la zone
La phrase du règlement
« - Une surface minimale d'espaces libres doit être réservée à hauteur de 35% de la surface totale de l'unité foncière classée dans la zone ; »
30 % de pleine terrehors secteur de plan masse, unité foncière d'au moins 200 m²
La phrase du règlement
« - Une surface minimale de pleine terre doit être réservée à hauteur de 30% de la surface totale de l'unité foncière classée dans la zone, dès lors que celle-ci est supérieure ou égale à 200m².Lorsque le projet est situé dans une opération d'aménagement d'ensemble en cours d'urbanisation, le respect du coefficient de pleine terre peut être apprécié à l'échelle de l'opération. »
Pleine terre non exigéeextension de faible emprise et annexes non accolées d'une construction existante, si l'emprise cumulée depuis l'approbation du PLUi ne dépasse pas 20 m²
La phrase du règlement
« Le coefficient de pleine terre ne s'applique pas à l'extension de faible emprise des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi , ni à la création ou l'extension d'annexes non accolées de ces constructions, à condition que l'emprise cumulée des extensions et annexes réalisées depuis la date d'approbation du PLUi ne dépasse pas 20m². »
80 cm de terresurface de substitution, projet à plus de 90 % de stationnement en sous-sol
La phrase du règlement
« - la surface doit contenir une profondeur de terre de minimum 80 cm ; »
Les deux coefficients ne valent que hors secteur de plan masse. Le coefficient de pleine terre peut s'apprécier à l'échelle de l'opération d'aménagement d'ensemble quand le projet s'y inscrit.
Article 1AU 9 « OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS »

Les 14 articles de la zone 1AU · Le règlement entier, 251 articles

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan7 à moins de 120 m
Prescriptions du plan
18Secteur avec Orientation d'Aménagement et de Programmation
39Plan des hauteurs
infoZone de prescription de présomption archéologique
infoRetrait gonflement des argiles
infoRisque de feux de forêt à la commune - Aléa moyen
infoZone d'aménagement concerté
infoPérimètre de droit de préemption urbain
Risques connus11 risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses

Votre projet

Les pièces du permis

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Fichiers à télécharger et sources

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 244900015_PLUi_20251117 a été relu à la main le 2026-09-29 : 876 cas relus, 4 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 876 cas servis par ce document ont été lus un par un le 29 septembre 2026, pas par échantillon.

73 fautes trouvées, 69 réparées ; 4 sont encore servies.

18 résumés de zone n'ont pas été relus.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.