Les versions du document d'urbanismede Beaudignies

Les 13 versions publiées

• PLUi approuvé le 09/04/2026Publiée le 04/05/2026, en vigueur200043321_PLUi_20260409
• PLUi approuvé le 20/05/2025Publiée le 30/04/2026, retirée le 04/05/2026200043321_PLUi_20250520
• PLUi approuvé le 20/05/2025Publiée le 13/06/2025, retirée le 30/04/2026200043321_PLUi_20250520
• PLUi approuvé le 11/12/2024Publiée le 16/01/2025, retirée le 13/06/2025200043321_PLUi_20241211
• PLUi approuvé le 11/12/2024Publiée le 14/01/2025, retirée le 16/01/2025200043321_PLUi_20241211
• PLUi approuvé le 13/12/2023Publiée le 04/10/2024, retirée le 14/01/2025200043321_PLUi_20231213
• PLUi approuvé le 13/12/2023Publiée le 08/01/2024, retirée le 04/10/2024200043321_PLUi_20231213
• PLUi approuvé le 27/09/2023Publiée le 30/11/2023, retirée le 08/01/2024200043321_PLUi_20230927
• PLUi approuvé le 22/06/2023Publiée le 05/09/2023, retirée le 30/11/2023200043321_PLUi_20230622
• PLUi approuvé le 15/12/2022Publiée le 29/03/2023, retirée le 05/09/2023200043321_PLUi_20221215
• PLUi approuvé le 22/06/2022Publiée le 04/10/2022, retirée le 29/03/2023200043321_PLUi_20220622
• PLUi approuvé le 24/11/2021Publiée le 21/12/2021, retirée le 04/10/2022200043321_PLUi_20211124
• PLUi approuvé le 29/01/2020Publiée le 14/04/2020, retirée le 21/12/2021200043321_PLUi_20200129

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.