Parcelle AR 73 à Beaune
112 m² au plan cadastral. Identifiant 21054000AR0073. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA.B, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA.B)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFortifications (anciennes)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Saulx (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Dieu ou HospicePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Moyne BlandinPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Beaune - AVAPPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 02Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d intérêt général
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 novembre 2019, 426 m² créésAutorisé - 55 RUE DU FAUBOURG BRETONNIER
- DPDéclaration préalable autorisé le 29 novembre 2018, 90 m² créésTravaux achevés - 55 RUE DU FAUBOURG BRETONNIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.