Parcelle ED 96 à Beaune
2 049 m² au plan cadastral. Identifiant 21054000ED0096. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N.D
le secteur N.D correspondant aux secteurs inondables où toute construction nouvelle est interdite, à l'exception des équipements concourant à la mise en valeur et à la fréquentation du site ainsi que la voie de contournement de BEAUNE Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur N.D)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01Espaces Boisés Classés à protéger ou conserver
- 02Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d intérêt général
- 31Marais, vasières, tourbières, plans d eau, les zones humides et milieux temporairement immergés
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 6 mars 2013Autorisé - 18 IMPASSE DU CLOS DES CHARTR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.