Les versions du document d'urbanismede Beaurain

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 25/06/2026Publiée le 21/07/2026, en vigueur245901038_PLUi_20260625
• PLUi approuvé le 13/03/2026Publiée le 20/07/2026, retirée le 21/07/2026245901038_PLUi_20260313
• PLUi approuvé le 27/09/2017Publiée le 16/05/2018, retirée le 20/07/2026245901038_PLUi_20170927

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.