Le règlement, mot pour motBeaurepaire, dans l'ordre du document

UA1.1 – Destinations et sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

UA UAcm · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · Habitation Logement Hébergement · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques

⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

⏹

⏹

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

⏹

⏹

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹ · ⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹ · ⏹ · Équipements sportifs · ⏹ · ⏹ · Lieux de culte · ⏹ · ⏹

Autres équipements recevant du public

⏹

⏹

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹ · ⏹ · Entrepôt · ⏹ · ⏹ · Bureau · ⏹ · ⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹ · ⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹ · ⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

UApm · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹

110 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

UA1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur.

Exploitation agricole#

Les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » sont autorisées sous réserve de :

• ne pas être soumises à des dispositions législatives ou réglementaires imposant des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ;
• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Artisanat et commerce de detail, restauration et cuisine dediee a la vente en ligne#

Les constructions relevant de ces sous-destinations sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Entrepot#

Dans le secteur UApm, les constructions relevant de la sous-destination « entrepôt » sont autorisées sous réserve que le projet concerne une surface inférieure ou égale à 1000 m², sans logement audessus des locaux d’activité, et dont l’activité de stockage, chargement/déchargement de marchandises s’effectuera exclusivement au sein des locaux et l’activité de livraison, le cas échéant, opérée avec des porteurs décarbonés.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

UA3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions est limitée à :

• 85 % de la superficie de l’unité foncière pour les unités foncières de 200 m² à 500 m² ;
• 70 % de la superficie de l’unité foncière pour les unités foncières de plus de 500 m². L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les unités foncières de moins de 200 m². Dans le secteur UAcm, l’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions relevant de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ». UA3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle. Sous réserve des dispositions de l’AVAP valant SPR du Centre reconstruit du Havre :
• lorsque la hauteur maximale des constructions est limitée à 25 mètres, elle ne pourra excéder

7 niveaux ;

• dans le quartier Saint-François, délimité par les quais de Lambardie, Casimir Delavigne, de L’île et

Michel Féré, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 25 mètres et 5 niveaux + combles. UA3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle), aux dispositions générales (Titre 1) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3). À défaut de disposition figurant au règlement graphique et de celles applicables au sein du périmètre de l’AVAP valant SPR du Centre reconstruit du Havre, toute nouvelle construction doit être implantée en ordre continu ou discontinu à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Une implantation en retrait de l’alignement ou de la ligne d’implantation obligatoire peut être autorisée ou imposée lorsqu’une continuité visuelle bâtie qualitative est déjà garantie à l’alignement ou à la ligne d’implantation obligatoire. UA3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Toute nouvelle construction doit être implantée :

• soit sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s) ;
• soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

112 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Au sein du périmètre de l’AVAP valant SPR du Centre reconstruit du Havre, des dispositions peuvent être autorisées ou imposées en cas de démolition-reconstruction de bâtiments d’intérêt urbain (catégorie 3 de l’AVAP valant SPR), pour maintenir les caractéristiques particulières d’ilots bien constitués dans le plan et la trame. UA3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé sauf au sein du périmètre de l’AVAP valant SPR Centre reconstruit du Havre.

UA4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Au sein du périmètre de l’AVAP valant SPR du Centre reconstruit du Havre, les dispositions relatives à la qualité architecturale des constructions nouvelles à ériger dans le périmètre du bien UNESCO ainsi que dans sa zone tampon s’appliquent. Elles stipulent que l’intégration de bâtiments nouveaux doit se faire « dans le respect de la composition monumentale du plan de la Reconstruction. Une architecture contemporaine de haute performance environnementale et utilisant des matériaux et procédés durables, à l’instar de ceux mis en place lors de la Reconstruction, est encouragée. Les principes de la Reconstruction dont les qualités urbaines et environnementales ont été́ démontrées, doivent servir de référence à l’insertion d’une architecture nouvelle au sein du Centre reconstruit » (AVAP valant SPR article 2.4.1 – Composition générale). UA4.2 – FAÇADES Dans le secteur UApm et sous réserve des dispositions applicables au sein du périmètre de l’AVAP valant SPR du Centre reconstruit du Havre, les façades des bâtiments doivent présenter une unité de composition architecturale et respecter entre elles une harmonie de structure et de tonalité. Les bâtiments doivent être étudiés en fonction d’une composition de plan masse et d’une volumétrie compatible avec la composition Perret. UA4.3 – TOITURES La pente des toitures des constructions principales comportant au moins deux pans ne doit pas excéder 60°. Cette disposition ne s’applique pas aux toitures à la Mansart, dont la pente du brisis ne doit pas être inférieure à 70°. Dans le périmètre de l’AVAP valant SPR du Centre reconstruit du Havre, les dispositions différentes peuvent s’appliquer. Il s’agit de se reporter au règlement de l’AVAP valant SPR du Centre reconstruit du Havre. UA4.4 – CLÔTURES La hauteur maximale des clôtures est fixée à :

• 1,80 mètre en limite d’emprise publique. Hors dispositif à claire-voie, la partie pleine des clôtures ne doit pas excéder 1,20 mètre ;
• 2 mètres en limite séparative.

En alternative ou en complément d’une clôture minérale et/ou métallique, la hauteur de la haie est fixée à 2 mètres si elle est plantée à moins de 2 mètres d’une limite d’emprise publique ou séparative. La haie ne peut être plantée à moins de 0,5 mètre d’une limite d’emprise publique ou séparative. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (brique et/ou silex) ou en matériaux présentant un aspect similaire ;
• aux murs qualitatifs faisant référence aux clôtures traditionnelles, composés d’un mur plein, limité à 1,20 mètre, et surmonté d’une clôture métallique doublée en tout ou partie d’un festonnage plein ;
• à la reconstruction à l’identique ou au prolongement des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels, qui ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture d’origine ;
• aux porches, qui sont soumis aux dispositions de hauteur des constructions règlementées par l’article UA3.2, sous réserve de s’harmoniser avec les clôtures et les constructions environnantes ;
• à la création ou au prolongement de talus plantés de type talus cauchois ou de plantation d’alignements d’arbres de haut jet ;
• aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
• pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement justifiés et liés à une activité ou au fonctionnement d’un équipement.

Dans le secteur UAcm, les clôtures sont interdites, sauf celles indispensables au bon fonctionnement de la destination admise. Dans ce cas, elles doivent faire l’objet d’un traitement paysager et en aucun cas être opaques. Dans le périmètre de l’AVAP valant SPR du Centre reconstruit du Havre, les dispositions différentes peuvent s’appliquer. Il s’agit de se reporter au règlement de l’AVAP valant SPR du Centre reconstruit du Havre. UA4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire sous réserve de celle applicable au sein du périmètre de l’AVAP valant SPR du Centre reconstruit du Havre.

UA4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Au sein du périmètre de l’AVAP valant SPR du Centre reconstruit du Havre, les dispositions relatives à la qualité architecturale des constructions nouvelles à ériger dans le périmètre du bien UNESCO ainsi que dans sa zone tampon s’appliquent. Elles stipulent que l’intégration de bâtiments nouveaux doit se faire « dans le respect de la composition monumentale du plan de la Reconstruction. Une architecture contemporaine de haute performance environnementale et utilisant des matériaux et procédés durables, à l’instar de ceux mis en place lors de la Reconstruction, est encouragée. Les principes de la Reconstruction dont les qualités urbaines et environnementales ont été́ démontrées, doivent servir de référence à l’insertion d’une architecture nouvelle au sein du Centre reconstruit » (AVAP valant SPR article 2.4.1 Composition générale).

114 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

La surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins :

• 10 % de la superficie de l’unité foncière pour les unités foncières de 200 m ² à 500 m² ;
• 15 % de la superficie de l’unité foncière pour les unités foncières de plus de 500 m².

Elle n’est pas réglementée pour les unités foncières de moins de 200 m² ni dans le secteur UAcm. Le coefficient de végétalisation est fixé à :

• 0,15 pour les unités foncières de 200 à 500 m² ;
• 0,25 pour les unités foncières de plus de 500 m². Il n’est pas réglementé pour les unités foncières de moins de 200 m² ni dans le secteur UAcm. Dans le secteur UApm, la plantation de végétaux à connotation maritime notamment issue de la liste suivante est encouragée : chêne vert, pin de Corse, pin maritime, mimosa d’hiver, troène à feuilles ovales, tamaris commun, myrte de Tarente. Il est exigé le maintien des plantations et végétations existantes.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Dispositions applicables à la zone UB#

La zone urbaine de forte densité, notée UB, correspond aux espaces de forte densité en périphérie immédiate des cœurs de ville et cœurs de bourg des polarités. Elle correspond aussi aux centresbourgs denses des polarités secondaires du territoire. La zone UB se caractérise par sa densité importante et sa mixité fonctionnelle. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

116 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Section I – Affectations des sols et destinations#

UB1.1 – Destinations et sous-destinations#

UB

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · ⏹ · Exploitation forestière · ⏹ · Habitation · Logement · ⏹ · Hébergement · ⏹ · Commerce et activités de service · Artisanat et commerce de détail · ⏹ · Restauration · ⏹ · Commerce de gros · ⏹

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

⏹ · Cinéma · ⏹ · Hôtels · ⏹ · Autres hébergements touristiques · ⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

⏹

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

⏹

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹ · Équipements sportifs · ⏹ · Lieux de culte · ⏹

Autres équipements recevant du public

⏹

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹ · Entrepôt · ⏹ · Bureau · ⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

UB1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur.

Exploitation agricole#

Les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » sont autorisées sous réserve de :

• ne pas être soumises à des dispositions législatives ou réglementaires imposant des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ;
• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Artisanat et commerce de detail et restauration#

Les constructions relevant de ces sous-destinations sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

118 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

UB3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions est limitée à :

• 70 % de la superficie de l’unité foncière pour les unités foncières de 200 à 500 m² ;
• 50 % pour les unités foncières de plus de 500 m². L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les unités foncières de moins de 200 m². UB3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Nonobstant les dispositions réglementées sur le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle, en cas d’implantation d’une construction en limite(s) séparative(s), sa hauteur maximale ne devra pas excéder un étage droit de moins par rapport à la hauteur maximale autorisée sur le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle si celle-ci dépasse le volume de type R+C (rez-de-chaussée + combles). Cette disposition ne s’applique pas si la nouvelle construction est implantée dans le profil d’une construction existante implantée en mitoyenneté. Dans ce cas, la hauteur maximale de la nouvelle construction ne devra pas être supérieure à celle de la construction existante à laquelle elle s’accole.

UB3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle) et les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3). À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée :

• soit en ordre continu ou discontinu à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer ;
• soit avec un recul minimum de 3 mètres. Une implantation différente peut être autorisée si la façade sur rue de la nouvelle construction se situe dans une bande d’implantation définie par le recul minimal et le recul maximal des façades sur rue observées sur les constructions des parcelles limitrophes. UB3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Toute nouvelle construction doit être implantée :
• soit sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s) ;
• soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la (aux) limite(s) séparative(s). UB3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé.

UB4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UB4.2 – FAÇADES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UB4.3 – TOITURES La pente des toitures des constructions principales comportant au moins deux pans ne doit pas excéder 60°. Cette disposition ne s’applique pas aux toitures à la Mansart, dont la pente du brisis ne doit pas être inférieure à 70°.

120 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

UB4.4 – CLÔTURES La hauteur maximale des clôtures est fixée à :

• 1,80 mètre en limite d’emprise publique. Hors dispositif à claire-voie, la partie pleine des clôtures ne doit pas excéder 60 centimètres ;
• 2 mètres en limite séparative.

En alternative ou en complément d’une clôture minérale et/ou métallique, la hauteur de la haie est fixée à 2 mètres si elle est plantée à moins de 2 mètres d’une limite d’emprise publique ou séparative. La haie ne peut être plantée à moins de 0,5 mètre d’une limite d’emprise publique ou séparative. La clôture doit prévoir au moins un dispositif permettant le passage de la petite faune, par exemple par l’intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée ou par des petites ouvertures dans les grillages. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (brique et/ou silex) ou en matériaux présentant un aspect similaire ;
• aux murs qualitatifs faisant référence aux clôtures traditionnelles, composés d’un mur plein, limité à 0,60 mètre, et surmonté d’une clôture métallique doublée en tout ou partie d’un festonnage plein ;
• à la reconstruction à l’identique ou au prolongement des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels, qui ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture d’origine ;
• aux porches, qui sont soumis aux dispositions de hauteur des constructions règlementées par l’article UB3.2, sous réserve de s’harmoniser avec les clôtures et les constructions environnantes ;
• à la création ou au prolongement de talus plantés de type talus cauchois ou de plantation d’alignements d’arbres de haut jet ;
• aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
• pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement justifiés et liés à une activité ou au fonctionnement d’un équipement.

UB4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UB4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

La surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins :

• 15 % de la superficie de l’unité foncière pour les unités foncières de 200 m ² à 500 m²
• 25 % de la superficie de l’unité foncière pour les unités foncières de plus de 500 m²

Elle n’est pas réglementée pour les unités foncières de moins de 200 m².

Le coefficient de végétalisation est fixé à :

• 0,2 pour les unités foncières de 200 à 500 m²,
• 0,4 pour les unités foncières de plus de 500 m².

Il n’est pas réglementé pour les unités foncières de moins de 200 m².

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement.

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

122 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines Dispositions applicables à la zone UC#

La zone urbaine de moyenne densité, notée UC, correspond aux espaces de moyenne densité qui se sont développés autour des centralités. La zone UC se caractérise par sa vocation à dominante résidentielle et sa mixité fonctionnelle. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et des dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

Section I – Affectations des sols et destinations#

UC1.1 – Destinations et sous-destinations#

UC

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · ⏹ · Exploitation forestière · ⏹ · Habitation · Logement · ⏹ · Hébergement · ⏹ · Commerce et activités de service · Artisanat et commerce de détail · ⏹ · Restauration · ⏹ · Commerce de gros · ⏹

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

⏹ · Cinéma · ⏹ · Hôtels · ⏹ · Autres hébergements touristiques · ⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

⏹

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

⏹

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹ · Équipements sportifs · ⏹ · Lieux de culte · ⏹

Autres équipements recevant du public

⏹

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹ · Entrepôt · ⏹ · Bureau · ⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

124 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

UC1.2 – INTERDICTION ET LIMTATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur.

Exploitation agricole#

Les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » sont autorisées sous réserve de :

• ne pas être soumises à des dispositions législatives ou réglementaires imposant des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ;
• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Artisanat et commerce de detail#

Les constructions relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées sous réserve :

• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.) ;
• qu’elles présentent une surface de plancher inférieure à 300 m² ;
• qu’elles ne comprennent pas de locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients, les produits stockés commandés par voie télématique.

Restauration#

Les constructions relevant de la sous-destination « restauration » sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

UC3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la superficie de l’unité foncière. UC3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Nonobstant les dispositions réglementées sur le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle, en cas d’implantation d’une construction en limite(s) séparative(s), sa hauteur maximale ne devra pas excéder un étage droit de moins par rapport à la hauteur maximale autorisée sur le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle si celle-ci dépasse le volume de type R+C (rez-de-chaussée + combles). Cette disposition ne s’applique pas si la nouvelle construction est implantée dans le profil d’une construction existante implantée en mitoyenneté. Dans ce cas, la hauteur maximale de la nouvelle construction ne devra pas être supérieure à celle de la construction existante à laquelle elle s’accole.

UC3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle). À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée :

• Soit en ordre continu ou discontinu à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer ;
• Soit avec un recul minimum de 3 mètres.

126 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Une implantation différente peut être autorisée si la façade sur rue de la nouvelle construction se situe dans une bande d’implantation définie par le recul minimal et le recul maximal des façades sur rue observées sur les constructions des parcelles limitrophes. UC3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Aucune prescription d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est imposée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. Toute nouvelle construction doit être implantée :

• Soit sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s) ;
• Soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. UC3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé.

UC4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UC4.2 – FAÇADES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UC4.3 – TOITURES La pente des toitures des constructions principales comportant au moins deux pans ne doit pas excéder 60°. Cette disposition ne s’applique pas aux toitures à la Mansart, dont la pente du brisis ne doit pas être inférieure à 70°. Les toitures des constructions principales relevant de la sous-destination « logements » comportant au moins deux pans doivent posséder un débord de toiture de 20 centimètres minimum, sauf en cas d’implantation en limite séparative. UC4.4 – CLÔTURES La hauteur maximale des clôtures est fixée à :

• 1,50 mètre en limite d’emprise publique. Hors dispositif à claire-voie, la partie pleine des clôtures ne doit pas excéder 60 centimètres ;
• 2 mètres en limite séparative. En alternative ou en complément d’une clôture minérale et/ou métallique, la hauteur de la haie est fixée à 2 mètres si elle est plantée à moins de 2 mètres d’une limite d’emprise publique ou séparative. La haie ne peut être plantée à moins de 0,5 mètre d’une limite d’emprise publique ou séparative. La clôture doit prévoir au moins un dispositif permettant le passage de la petite faune, par exemple par l’intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée ou par des petites ouvertures dans les grillages.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (brique et/ou silex) ou en matériaux présentant un aspect similaire ;
• aux murs qualitatifs faisant référence aux clôtures traditionnelles, composés d’un mur plein, limité à 0,60 mètre, et surmonté d’une clôture métallique doublée en tout ou partie d’un festonnage plein ;
• à la reconstruction à l’identique ou au prolongement des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels, qui ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture d’origine ;
• aux porches, qui sont soumis aux dispositions de hauteur des constructions règlementées par l’article UC3.2, sous réserve de s’harmoniser avec les clôtures et les constructions environnantes ;
• à la création ou au prolongement de talus plantés de type talus cauchois ou de plantation d’alignements d’arbres de haut jet ;
• aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
• pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement justifiés et liés à une activité ou au fonctionnement d’un équipement.

UC4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UC4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

La surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins 30 % de la superficie de l’unité foncière. Le coefficient de végétalisation est fixé à 0,4 par unité foncière. Aucun coefficient de végétalisation et aucune surface d’espace libre de pleine terre n’est imposée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement.

128 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Dispositions applicables à la zone UCO#

La zone urbaine de la Costière du Havre, notée UCO, est une zone à dominante d’habitat individuel et collectif correspondant à la Costière, élément remarquable du paysage havrais. La zone UCO comprend 5 secteurs spécifiques :

• le secteur de la Costière, noté UCOd, qui correspond à la frange sud de la Costière, secteur le plus dense ;
• le secteur de la Costière, noté UCOi, qui correspond à la partie intermédiaire de la Costière ;
• le secteur de la Costière, noté UCOm, qui correspond aux séquences minérales du coteau abrupt, composées d’un tissu urbain compact ;
• le secteur de la Costière, noté UCOp, qui correspond aux îlots de la mi-côte repérés comme « îlots caractéristiques » ;
• le secteur de la Costière, noté UCOv, qui correspond aux séquences végétales du coteau abrupt, composées d’un tissu urbain plus lâche et fortement boisé. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

130 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Section I – Affectations des sols et destinations#

UCO1.1 – Destinations et sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

UCOd UCOi · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · Habitation Logement Hébergement · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques

⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

⏹

⏹

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

⏹

⏹

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹ · ⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹ · ⏹ · Équipements sportifs · ⏹ · ⏹ · Lieux de culte · ⏹ · ⏹

Autres équipements recevant du public

⏹

⏹

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹ · ⏹ · Entrepôt · ⏹ · ⏹ · Bureau · ⏹ · ⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹ · ⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹ · ⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

UCOm · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · UCOp · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · UCOv · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹

UCO1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur.

Exploitation agricole#

Les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » sont autorisées sous réserve de :

• ne pas être soumises à des dispositions législatives ou réglementaires imposant des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ;
• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

132 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

UCO3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. UCO3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dans toute la zone UCO, lorsque la construction est édifiée à l’angle de deux voies de largeurs inégales, il est admis que, sur une longueur qui n’excède pas 15 mètres, le bâtiment édifié sur la voie la plus étroite puisse avoir la même hauteur que celui situé sur la voie la plus large. Dans les secteurs UCOd et UCOi, les hauteurs des constructions édifiées à l'intérieur des îlots sont définies à l’article UCO3.4. Dans le secteur UCOd, la hauteur de toute construction ne doit excéder ni 12 mètres, ni 1,5 fois la plus petite distance horizontale séparant cette construction des alignements opposés. Malgré ces dispositions, des prescriptions différentes sont imposées, en cas d’établissement d’enseignement, de santé ou d’action sociale, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 4 niveaux et 16 mètres. Dans le secteur UCOi, la hauteur absolue de toute construction ne doit pas excéder 9 mètres, à l’exception des immeubles à toiture terrasse où un étage en retrait est autorisé. La hauteur de la construction dans son ensemble ne peut dépasser 12 mètres. La hauteur relative de toute construction ne doit pas excéder 1,5 fois la plus petite distance horizontale séparant cette construction des alignements opposés. Dans les secteurs UCOm et UCOv, la hauteur absolue de toute construction ne doit pas excéder 9 mètres. Dans le secteur UCOp, la hauteur de construction ne doit pas excéder ni 12 mètres ni 1,5 fois la plus petite distance séparant cette construction des alignements opposés. Dans toute la zone UCO, au-dessus des limites définies ci-dessus, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables ou de faible emprise tels que souche de cheminée ou de ventilation, locaux techniques, garde-corps, cages d’escaliers, etc. En cas de réintervention pour l'amélioration et la requalification de constructions à destination d’habitat collectif, d’équipements publics ou privés à usage scolaire, sanitaire, sportif ou social, des adjonctions peuvent être édifiées en dépassement des limites issues des prescriptions ci-dessus, sans pouvoir excéder la hauteur des constructions existantes. UCO3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Nonobstant les dispositions reportées sur le Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle : Dans le secteur UCOd, UCOi et UCOm, les constructions doivent être édifiées en ordre continu ou discontinu à l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Les constructions annexes et les garages doivent être soit intégrés ou accolés aux constructions, soit implantés à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

Dans le secteur UCOv, les constructions doivent être édifiées en respectant une marge de recul minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Dans les secteurs UCOd, UCOi, UCOm et UCOv, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées :

• pour tenir compte du bâti général existant le long de la voie sur la même rive, des vues et dégagements visuels repérés dans les orientations d’aménagement du plan local d’urbanisme, de la configuration de la parcelle, des conditions topographiques ou de circulation ;
• en cas de discipline architecturale ou de composition urbaine particulière ;
• dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant ;
• afin de préserver un élément ou un ensemble végétal de qualité ;
• pour tenir compte d’un élément protégé, naturel ou bâti ;
• le long des venelles identifiées sur le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle, dans le respect des dispositions énoncées à l’article UCO4.

UCO3.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Nonobstant les dispositions reportées sur le Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle : Dans les secteurs UCOd et UCOi : Les constructions doivent être implantées sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de la limite constituant l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. À l'intérieur de cette profondeur de 15 mètres, si la construction ne jouxte pas les limites latérales, elle doit respecter par rapport à celles-ci une distance minimale de 3 mètres. À l’intérieur du périmètre de l’AVAP valant SPR, les constructions doivent être implantées sur une profondeur maximale de 13 mètres à partir de la limite constituant l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. À l'intérieur de cette profondeur de 13 mètres, si la construction ne jouxte pas les limites latérales, elle doit respecter par rapport à celles-ci une distance minimale de 3 mètres. Des dispositions peuvent être autorisées ou imposées en cas de démolition-reconstruction de bâtiments d’intérêt urbain (catégorie 3 de l’AVAP valant SPR), pour maintenir les caractéristiques particulières d’îlots bien constitués dans le plan et la trame ; Malgré les dispositions prévues ci-dessus et en dehors du périmètre de l’AVAP valant SPR :

• Au-delà de la profondeur maximale autorisée, les constructions d'une hauteur inférieure ou égale à 4 mètres, ou à 6 mètres pour le résidentiel, sont admises, soit le long des limites séparatives, soit à une distance minimale de 3 mètres par rapport à celles-ci ;
• Pour les terrains supérieurs à 1 500 m², des constructions d’une hauteur supérieure à celles définies ci-dessus peuvent être autorisées au-delà de la profondeur maximale autorisée, si elles observent par rapport aux limites séparatives une distance minimale au moins égale à la moitié de leur hauteur et jamais inférieure à 3 mètres ;
• Les constructions qui ne s'implantent pas à l'alignement, conformément aux dispositions du sousarticle UCO3.3, peuvent être édifiées soit en limite séparative, soit en respectant par rapport à celles-ci une distance minimale de 3 mètres ;

134 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Pour les établissements commerciaux ou artisanaux, ainsi que pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, des constructions peuvent être édifiées au-delà de la profondeur maximale autorisée sur les limites séparatives à condition que leur hauteur n'excède pas 4 mètres ; si leur hauteur est supérieure à 4 mètres, les constructions doivent observer par rapport aux limites séparatives une distance minimale égale à la moitié de leur hauteur et jamais inférieure à 3 mètres ; Lorsque les constructions sont déjà implantées en limites séparatives sur les terrains limitrophes, les constructions projetées peuvent s’y adosser dans le profil existant. Dans le secteur UCOm, les constructions doivent être implantées sur une limite latérale au moins. En cas d’implantation en retrait par rapport à la limite latérale opposée, la construction doit être implantée à une distance supérieure ou égale à 3 mètres. Dans le secteur UCOv, toute construction, à l’exception de celles ayant une hauteur inférieure à 4 mètres, doit être implantée par rapport aux limites séparatives à une distance au moins égale à sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. Dans les secteurs UCOi, UCOm et UCOv, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées :

• pour tenir compte du bâti général existant le long de la voie sur la même rive, des vues et dégagements visuels repérés dans les orientations d’aménagement du plan local d’urbanisme, de la configuration de la parcelle, des conditions topographiques ou de circulation ;
• en cas de discipline architecturale ou de composition urbaine particulière ;
• dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant ;
• afin de préserver un élément ou un ensemble végétal de qualité. UCO3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Dans les secteurs UCOd, UCOi, UCOm et UCOp, aucune disposition n’est imposée. Dans le secteur UCOv, la dénivellation entre deux bâtiments pouvant être traversés dans leur emprise par une même ligne de plus grande pente ne peut être inférieure à 10 mètres entre le faîtage de la construction implantée le plus bas et la base de la construction implantée le plus haut.

Article UCO4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

UCO4.1 – ARCHITECTURE ET INTÉGRATION À L'ENVIRONNEMENT D'une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration dans le site d'accueil et dans leur environnement bâti. L'autorisation d’urbanisme peut être refusée :

• pour des constructions ou installations ne présentant pas de cohérence dans la composition volumétrique, dans le jeu des volumes, dans l'emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature ou la coloration des parements de façades et, si la composition de ces façades ne tient pas compte des modules du bâti existant et de leurs proportions ;
• si l’implantation des constructions n’est pas en cohérence avec l’implantation des constructions avoisinantes.

Pour bien maîtriser l'impact de la future construction dans son environnement, le maître d’œuvre doit s'appuyer sur une analyse des architectures avoisinantes, de la structuration de la rue, etc., afin d'établir les règles minimales d'insertion du futur bâtiment, le choix d'une expression architecturale pouvant être ensuite varié. UCO4.2 – FAÇADES Les murs pignons, mitoyens ou non, laissés à découvert ou à édifier, doivent être traités en harmonie avec les façades principales lorsqu'ils sont visibles d'une voie. Dans le secteur UCOv, la longueur des façades ne doit pas excéder 20 mètres. Dans les secteurs UCOd, UCOi, UCOm et UCOp, dans le cas d'un bâtiment présentant un linéaire de façade particulièrement important par rapport aux rythmes dominants de la rue, la composition de la façade doit reconstituer des séquences qui ne nuisent pas à l'organisation du bâti et à sa perception depuis l'espace public.

Modification de façades existantes#

Les constructions en brique de tradition havraise sont conservées dans leur aspect d'origine sauf contraintes techniques majeures ou conditions particulières de dégradation. À l'occasion de la réhabilitation ou du ravalement d'une façade d'un immeuble ancien, la suppression des éléments décoratifs (moulures, corniches, bandeaux, pilastres, etc.) est interdite, sauf conditions particulières de dégradation.

Cas des percements#

Les nouveaux percements doivent s'intégrer dans la composition de la façade existante. De même, la suppression de percements doit préserver la composition et l'harmonie de l'ensemble de la façade. Le remplacement de menuiseries traditionnelles par des menuiseries à dimensions normalisées, ou l'utilisation de celles-ci dans les nouveaux percements, doivent faire l'objet d'une étude particulière d'intégration.

136 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines FAÇADES COMMERCIALES#

L'ouverture ou l'aménagement d'une vitrine en rez-de-chaussée doit être étudié en rapport avec l'ensemble de la façade. La création d'une vitrine d'un seul tenant, qui dépasse les limites séparatives d'immeubles, est interdite. Les vitrines doivent être entretenues et renouvelées. Les dimensions des enseignes doivent rester en rapport d'échelle avec le bâti qui les reçoit. En cas de changement d'usage, les nouvelles ouvertures doivent s'intégrer dans la composition d'ensemble de la façade existante. En application de l’article L. 752-1 du Code du commerce, les propriétaires devront démanteler les implantations et remettre en état leur devanture en fin d’exploitation afin de veiller à ce que leur aspect extérieur ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. UCO4.3 – TOITURES La toiture est considérée comme la cinquième façade de la construction. Elle doit faire l’objet d’un traitement architectural de qualité, au même titre que les autres façades. Le choix des matériaux ainsi que l’intégration des éléments techniques (ventilation, systèmes de production d’énergie, garde-corps, ligne de vie, antennes, etc.) et architecturaux (ouvertures, chiens-assis, etc.) seront donc étudiés pour répondre à cet objectif. Pour les toitures à versants, sauf en cas d'architecture contemporaine de qualité, la pente du toit doit être similaire à celle de la majorité des constructions environnantes et ne peut être supérieure à 45°. En cas de toiture à quatre versants, la pente des croupes ne peut pas être supérieure à 60°. Dans le cas de toiture à la Mansard, la pente du brisis ne doit pas être inférieure à 70°. En cas d’installation de lignes de vie sur les toitures terrasses, leur intégration devra être étudiée pour limiter leur visibilité depuis la rue. Dans les secteurs UCOm et UCOv : Dans le cas de toiture à double pente, la pente de la toiture doit être comprise entre 35° et 60°. Des adaptations mineures sont possibles. Dans le cas de toiture à la Mansard, la pente du brisis ne doit pas être inférieure à 70°. Dans le cas de toitures à pente, celles-ci doivent être réalisées en ardoise ou en matériau de tonalité similaire. UCO4.4 – CLÔTURES, PORTAILS ET PORTILLONS Les clôtures sur rue doivent être à claires-voies ou végétales. À titre exceptionnel, des clôtures pleines pourront être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités avérées et argumentées ou qu’elles constituent le prolongement d’un mur en brique et/silex avec les mêmes caractéristiques.

La clôture à claires-voies peut comporter un soubassement et devra respecter un principe de proportions de composition : 1/3 plein et 2/3 de dispositif à claire-voie. Les clôtures en grillage de type industriel sont interdites.

Les clôtures doivent être en harmonie de style et de matériaux avec les clôtures ou le bâti environnants. L’aspect des clôtures pleines ne sera pas uniforme. Pour cela, un rythme dans les matériaux visibles et/ou un couronnement sera exigé. Les clôtures doivent s’adapter au relief en adoptant des paliers successifs plus ou moins importants suivant sa déclivité. La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 1,80 mètre, sauf cas exceptionnel lié à des nécessités avérées et argumentées tenant à la nature de l’activité ou en cas de prolongement d’un mur en brique et/ou silex avec les mêmes caractéristiques. Les murs ou les soubassements existants en brique et/ou silex sont autant que possible conservés et restaurés, voire prolongés avec les mêmes caractéristiques y compris en termes de hauteur. De même, dans une rue où la majorité des clôtures sont en brique et/ou silex, il est encouragé de reproduire ces maçonneries traditionnelles. Pour la hauteur des clôtures entre voisins :

• sur les 2 premiers mètres au départ de la clôture sur rue, les prescriptions cidessus s’appliquent ;
• au-delà, les clôtures pleines ou à clairesvoies sont autorisées et ne peuvent excéder 2 mètres.

Les portails et portillons doivent s’harmoniser avec les clôtures.

138 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

UCO4.5 – MATÉRIAUX ET COULEURS Les clôtures, y compris celles sur limites séparatives, doivent présenter un état de parfait achèvement (par exemple : enduits sur murs agglos et ciment, chaperons sur les murs de soubassement, pointe de diamant ou chapeaux sur les piliers et poteaux porteurs, etc.) excluant tout emploi de matériaux d'aspect médiocre et non fini. Les façades doivent présenter un état de parfait achèvement, excluant tout emploi de matériaux d'aspect médiocre et non fini (enduit sur murs agglos et ciment, etc.). Si, dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur. UCO4.6 – GARAGES Dans le secteur UCOp, les garages doivent être construits en recherchant une harmonie d’implantation, de gabarit et de matériaux avec les clôtures, les bâtiments annexes et les garages existants sur les terrains environnants. UCO4.7 – ANTENNES Les antennes doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l'intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti. Le cas échéant, elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics, par exemple en observant un recul par rapport aux bords des toitures et des balcons. UCO4.8 – ENCASTREMENT DES COFFRETS Dans le cas d'une nouvelle construction ou d'un ravalement de façade, les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

Les surfaces des dalles de couverture des constructions enterrées ou semi-enterrées aménagées en surface végétale ou aires de détente peuvent remplacer la surface requise d’espaces libres sous réserve que la couche de terre végétale soit d’au moins 60 centimètres d’épaisseur. 80 % minimum des superficies obtenues par l’application des pourcentages définis ci-dessous selon chaque secteur doivent être aménagées en surface végétale de pleine terre. Les espaces libres doivent comporter un minimum d’un arbre de haute tige par 70 m² d’espaces libres lorsque ces derniers ont une superficie supérieure à 100 m². Toutes les aires de stationnement non soumises aux dispositions de l’article L. 111-19-1 du Code de l’urbanisme doivent être végétalisées. Ces aires doivent être divisées par des rangées de haies vives et comporter 1 arbre pour 5 places de stationnement. Afin d’améliorer leur aspect et d’en réduire les nuisances, ces aires doivent par ailleurs être aménagées sur leur pourtour d’écrans végétaux plantés de haies, et éventuellement agrémentés d’arbres. Toutes les aires de stationnement soumises aux dispositions de l’article L. 111-19-1 du Code de l’urbanisme doivent être aménagées sur leur pourtour d’écrans végétaux plantés de haies et éventuellement agrémentés d’arbres, en complément des dispositions relatives à l’ombrage et à la gestion des eaux pluviales contenues dans l’article suscité. Les clôtures végétales seront composées d’essences locales, de préférence favorables aux insectes et oiseaux. Dans le secteur UCOd, les espaces libres doivent représenter au moins 40 % de la superficie du terrain, au-delà de ses 100 premiers m². Malgré les dispositions édictées ci-dessus, aucune disposition ne s’impose pour les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale. Dans le secteur UCOi, les espaces libres doivent représenter au moins 60 % de la superficie du terrain. Dans le secteur UCOm, les espaces libres doivent représenter au moins 80 % de la superficie du terrain, au-delà de ses 60 premiers m². Malgré les dispositions édictées ci-dessus, aucune disposition ne s’impose pour les établissements d’enseignements, de santé et d’action sociale. Les marges de recul de faible profondeur (inférieures à 5 mètres) doivent être traitées en surfaces végétales de pleine terre. Le stationnement y est interdit sauf au droit de l’accès au stationnement dans la construction. Dans le secteur UCOv, les espaces libres doivent représenter au moins 80 % de la superficie du terrain. Les marges de recul doivent être aménagées en surfaces végétales de pleine terre. L’aménagement de l’unité foncière devra tenir compte des plantations existantes et en particulier des arbres de haute tige ; ceux-ci seront maintenus ou remplacés par le même nombre d’arbres si leur conservation est impossible ; Il est conseillé en cas de constructions neuves ou d'extensions :

• que leur implantation dérange au minimum l'équilibre arboré des terrains ;
• que les éventuels abattages d'arbres se limitent à l'emprise de la construction et à un dégagement de 10 mètres du côté de la façade principale et de 4 mètres en bordure des autres façades. Tout arbre abattu doit être remplacé sur la même unité foncière ;
• que, sur les terrains en pente, des marges boisées de 4 mètres de largeur sur les deux côtés haut et bas desdits terrains soient préservées et le cas échéant, complétées.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement.

140 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Dispositions applicables à la zone UD#

La zone urbaine de moyenne densité à dominante résidentielle, notée UD, correspond aux espaces de moyenne densité qui se sont développés autour des polarités et des centres-bourgs des communes rurales. La zone UD se caractérise par sa vocation à dominante résidentielle. La zone UD comprend également 1 secteur spécifique : le secteur de moyenne densité à dominante résidentielle, noté UDl, qui correspond aux secteurs déjà urbanisés des communes littorales et de l’estuaire. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

142 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Section I – Affectations des sols et destinations#

UD1.1 – Destinations et sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

UD UDl

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Habitation Logement Hébergement

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Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques

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Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

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Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

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Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹⏹ · Équipements sportifs · ⏹⏹ · Lieux de culte · ⏹⏹

Autres équipements recevant du public

⏹⏹

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹⏹ · Entrepôt · ⏹⏹ · Bureau · ⏹⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

UD1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur.

Habitation et equipements d’interet collectif et services publics#

Dans le secteur UDl, les constructions et installations relevant des destinations « habitation » et « équipements d’intérêt collectif et services publics » sont autorisées sous réserve :

• qu’elles ne soient pas situées dans le périmètre des espaces proches du rivage reporté sur le règlement graphique (Plan 1) ;
• qu’elles n’aient pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti ;
• qu’elles ne soient pas de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages ;
• qu’elles soient exclusivement liées à l’amélioration de l'offre de logement ou d'hébergement et à l'implantation de services publics.

Ces constructions peuvent être autorisées avec l’accord de l'autorité administrative compétente de l'État, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), en application de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme. Au sein des espaces proches du rivage, seules les extensions et les annexes des constructions existantes sont autorisées sous réserve de ne pas constituer une extension de l’urbanisation au sens de la loi Littoral.

Exploitation agricole#

Dans la zone UD, les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » sont autorisées sous réserve de :

• ne pas être soumises à des dispositions législatives ou réglementaires imposant des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ;
• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.)

Artisanat et commerce de detail#

Dans la zone UD, les constructions relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées sous réserve :

• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.) ;
• qu’elles présentent une surface de plancher inférieure à 300 m² ;
• qu’elles ne comprennent pas de locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients, les produits stockés commandés par voie télématique.

144 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines RESTAURATION#

Dans la zone UD, les constructions relevant de la sous-destination « restauration » sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

UD3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dans la zone UD, l’emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de la superficie de l’unité foncière. Dans le secteur UDl, l’emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la superficie de l’unité foncière. UD3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Nonobstant les dispositions réglementées sur le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle, en cas d’implantation d’une construction en limite(s) séparative(s), sa hauteur maximale ne devra pas excéder un étage droit de moins par rapport à la hauteur maximale autorisée sur le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle si celle-ci dépasse le volume de type R+C (rez-de-chaussée + combles). Cette disposition ne s’applique pas si la nouvelle construction est implantée dans le profil d’une construction existante implantée en mitoyenneté. Dans ce cas, la hauteur maximale de la nouvelle construction ne devra pas être supérieure à celle de la construction existante à laquelle elle s’accole.

UD3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle) et les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3). À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

146 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

UD3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Aucune prescription d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est imposée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. Toute nouvelle construction doit être implantée :

• soit sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s) ;
• soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. UD3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé.

UD4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UD4.2 – FAÇADES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UD4.3 – TOITURES La pente des toitures des constructions principales comportant au moins deux pans ne doit pas excéder 60°. Cette disposition ne s’applique pas aux toitures à la Mansart, dont la pente du brisis ne doit pas être inférieure à 70°. Les toitures des constructions principales relevant de la sous-destination « logements » comportant au moins deux pans doivent posséder un débord de toiture de 20 centimètres minimum, sauf en cas d’implantation en limite séparative. Les toitures terrasses et monopentes sont uniquement autorisées :

• soit la construction présente un ou plusieurs décrochés de façade ou/et de toiture ;
• soit le cadre de techniques innovantes d’économie ou de production d’énergie ;
• soit les volumes de toiture de moins de 40 m² ;
• soit pour les annexes non jointives et les extensions, à condition de s’intégrer harmonieusement à la construction principale. Les toitures terrasses et monopentes sont interdites pour les constructions principales présentant une forme de bâti monolithique. UD4.4 – CLÔTURES La hauteur maximale des clôtures est fixée à :
• 1,50 mètre en limite d’emprise publique ;
• 2 mètres en limite séparative.

En alternative ou en complément d’une clôture minérale et/ou métallique, la hauteur de la haie est fixée à 2 mètres si elle est plantée à moins de 2 mètres d’une limite d’emprise publique ou séparative. La haie ne peut être plantée à moins de 0,5 mètre d’une limite d’emprise publique ou séparative. Les clôtures pleines sont interdites en limite d’emprise publique. En cas de clôture ajourée le long des limites d’emprises publiques, elle doit être doublée d’une haie à planter au premier plan depuis les limites d’emprises publiques. La clôture doit prévoir au moins un dispositif permettant le passage de la petite faune, par exemple par l’intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée ou par des petites ouvertures dans les grillages. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (brique et/ou silex) ou en matériaux présentant un aspect similaire ;
• aux murs pleins, limités à 0,60 mètre, surmontés d’une clôture métallique doublée en tout ou partie d’un festonnage plein, faisant référence aux clôtures traditionnelles ;
• à la reconstruction à l’identique ou au prolongement des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels, qui ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture d’origine ;
• aux porches, qui sont soumis aux dispositions de hauteur des constructions règlementées par l’article UD3.2, sous réserve de s’harmoniser avec les clôtures et les constructions environnantes ;
• à la création ou au prolongement de talus plantés de type talus cauchois ou de plantation d’alignements d’arbres de haut jet ;
• aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
• pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement justifiés et liés à une activité ou au fonctionnement d’un équipement.

UD4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UD4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Dans la zone UD, la surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins 40 % de la superficie de l’unité foncière. Dans le secteur UDl, la surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins 50 % de la superficie de l’unité foncière. Dans la zone UD et le secteur UDl, le coefficient de végétalisation est fixé à 0,6 par unité foncière.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement.

148 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Dispositions applicables à la zone UE#

La zone urbaine de faible densité, notée UE, correspond aux espaces des centres-bourgs caractérisés par une densité très faible et aux hameaux structurés. La zone UE se caractérise par sa vocation à dominante résidentielle. La zone UE comprend également 1 secteur spécifique : le secteur de faible densité, noté UEl, qui correspond aux secteurs déjà urbanisés des communes littorales et de l’estuaire. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

150 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Section I – Affectations des sols et destinations#

UE1.1 – Destinations et sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

UE UEl

⏹⏹ ⏹⏹

Habitation Logement Hébergement

⏹⏹ ⏹⏹

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques

⏹⏹ ⏹⏹ ⏹⏹

⏹⏹

⏹⏹ ⏹⏹ ⏹⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

⏹⏹

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

⏹

⏹

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹⏹ · Équipements sportifs · ⏹⏹ · Lieux de culte · ⏹⏹

Autres équipements recevant du public

⏹⏹

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹⏹ · Entrepôt · ⏹⏹ · Bureau · ⏹⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

UE1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur.

Habitation et equipements d’interet collectif et services publics#

Dans le secteur UEl, les constructions et installations relevant des destinations « habitation » et « équipements d’intérêt collectif et services publics » sont autorisées sous réserve :

• Qu’elles ne soient pas situées dans le périmètre des espaces proches du rivage reporté sur le règlement graphique (Plan 1) ;
• Qu’elles n’aient pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti ;
• Qu’elles ne soient pas de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages ;
• Qu’elles soient exclusivement liées à l’amélioration de l'offre de logement ou d'hébergement et à l'implantation de services publics. Ces constructions peuvent être autorisées avec l’accord de l'autorité administrative compétente de l'État, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), en application de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme. Au sein des espaces proches du rivage, seules les extensions et les annexes des constructions existantes sont autorisées sous réserve de ne pas constituer une extension de l’urbanisation au sens de la loi Littoral.

Exploitation agricole#

Dans la zone UE, les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » sont autorisées sous réserve de :

• ne pas être soumises à des dispositions législatives ou réglementaires imposant des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ;
• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Artisanat et commerce de detail et restauration#

Dans la zone UE, seules les annexes et les extensions des constructions relevant de ces sousdestinations sont autorisées sous réserve :

• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).
• que leur emprise au sol soit limitée, à la date d’approbation du PLUi, à 20 % de la surface de plancher de la construction principale de laquelle elles dépendent.

152 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines ACTIVITES DE SERVICE OU S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTELE#

Dans la zone UE, les constructions relevant de la sous-destination « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

UE3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dans la zone UE, l’emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la superficie de l’unité foncière. Dans le secteur UEl, l’emprise au sol des constructions est limitée à 15 % de la superficie de l’unité foncière. UE3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle. UE3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle) et les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3). À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. UE3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. UE3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé.

UE4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UE4.2 – FAÇADES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

154 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

UE4.3 – TOITURES La pente des toitures des constructions principales comportant au moins deux pans ne doit pas excéder 60°. Cette disposition ne s’applique pas aux toitures à la Mansart, dont la pente du brisis ne doit pas être inférieure à 70°. Les toitures des constructions principales relevant de la sous-destination « logements » comportant au moins deux pans doivent posséder un débord de toiture de 20 centimètres minimum, sauf en cas d’implantation en limite séparative. Les toitures terrasses et monopentes sont uniquement autorisées :

• dans le cas d’architecture contemporaine de qualité, à condition que la construction présente un ou plusieurs décrochés de façade ou/et de toiture ;
• dans le cadre de techniques innovantes d’économie ou de production d’énergie ;
• pour les volumes de toiture de moins de 40 m² ;
• pour les annexes et les extensions, à condition de s’intégrer harmonieusement à la construction principale.

Les toitures terrasses et monopentes sont interdites pour les constructions principales présentant une forme de bâti monolithique.

UE4.4 – CLÔTURES La hauteur maximale des clôtures est fixée à :

• 1,50 mètre en limite d’emprise publique ;
• 2 mètres en limite séparative.

En alternative ou en complément d’une clôture métallique, la hauteur de la haie est fixée à 2 mètres si elle est plantée à moins de 2 mètres d’une limite d’emprise publique ou séparative. La haie ne peut être plantée à moins de 0,5 mètre d’une limite d’emprise publique ou séparative. Les clôtures pleines sont interdites en limite d’emprise publique et en limite séparative. En cas de clôture ajourée le long des limites d’emprises publiques, elle doit être doublée d’une haie à planter au premier plan depuis les limites d’emprises publiques. La clôture doit prévoir au moins un dispositif permettant le passage de la petite faune, par exemple par l’intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée ou par des petites ouvertures dans les grillages. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (brique et/ou silex) ou en matériaux présentant un aspect similaire ;
• aux murs qualitatifs faisant référence aux clôtures traditionnelles, composés d’un mur plein, limité à 0,60 mètre, et surmonté d’une clôture métallique doublée en tout ou partie d’un festonnage plein ;
• à la reconstruction à l’identique ou au prolongement des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels, qui ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture d’origine ;
• aux porches, qui sont soumis aux dispositions de hauteur des constructions règlementées par l’article UE3.2, sous réserve de s’harmoniser avec les clôtures et les constructions environnantes ;
• à la création ou au prolongement de talus plantés de type talus cauchois ou de plantation d’alignements d’arbres de haut jet ;
• aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
• pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement justifiés et liés à une activité ou au fonctionnement d’un équipement. UE4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. UE4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UE5.1 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Dans la zone UE, la surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins 60 % de la superficie de l’unité foncière. Dans le secteur UEl, la surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins 65 % de la superficie de l’unité foncière. Dans la zone UE et le secteur UEl, le coefficient de végétalisation est fixé à 0,8 par unité foncière.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement.

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

156 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines Dispositions applicables à la zone UF#

La zone urbaine ferroviaire, notée UF, correspond aux faisceaux et terrains ferroviaires localisés en amont de la gare du Havre et à la gare de triage de Soquence. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

Section I – Affectations des sols et destinations#

UF1.1 – Destinations et sous-destinations#

UF

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · ⏹ · Exploitation forestière · ⏹ · Habitation · Logement · ⏹ · Hébergement · ⏹ · Commerce et activités de service · Artisanat et commerce de détail · ⏹ · Restauration · ⏹ · Commerce de gros · ⏹

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

⏹ · Cinéma · ⏹ · Hôtels · ⏹ · Autres hébergements touristiques · ⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

⏹

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

⏹

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹ · Équipements sportifs · ⏹ · Lieux de culte · ⏹

Autres équipements recevant du public

⏹

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹ · Entrepôt · ⏹ · Bureau · ⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

158 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

UF1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur. Outre les destinations et sous-destinations autorisées dans le tableau précédent et les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones, seuls sont autorisés les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement des activités et des infrastructures ferroviaires.

Logement#

Les constructions relevant de la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d’être liées et nécessaires au fonctionnement des activités et au gardiennage des infrastructures ferroviaires.

Non réglementé.

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

UF3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. UF3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Nonobstant les dispositions réglementées sur le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle, pour les nouveaux logements liés et nécessaires au fonctionnement des activités et au gardiennage des infrastructures ferroviaires, leur hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture et 10 mètres au faîtage, soit un volume de type R+1+C (rezde-chaussée + 1 étage + combles). La hauteur des extensions et annexes des logements est limitée à :

• la hauteur du logement auquel elles sont accolées pour les extensions et annexes jointives ;
• 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, pour les annexes non jointives. UF3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle) et les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3). UF3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementé. UF3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé.

UF4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UF4.2 – FAÇADES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UF4.3 – TOITURES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

160 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

UF4.4 – CLÔTURES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UF4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UE4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement.

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Dispositions applicables à la zone UG#

La zone urbaine d’équipements, notée UG, correspond aux espaces dédiés aux équipements publics communaux et de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. La zone UG comprend également en 3 secteurs spécifiques :

• le secteur d’équipements, noté UGa, qui correspond aux grands équipements sportifs et culturels du territoire (Stade Océane, complexes aquatiques, SiRoCo, Fort de Tourneville, château de Gromesnil, etc.) ;
• le secteur d’équipements, noté UGb, qui correspond au site des Jardins Suspendus, au Fort de Sainte-Adresse ;
• le secteur d’équipements, noté UGc, qui correspond aux aires d’accueil des gens du voyage, situées au Havre, à Montivilliers, à Harfleur et à Gonfreville-l’Orcher.

Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

162 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Section I – Affectations des sols et destinations#

UG1.1 – Destinations et sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

UG UGa · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · Habitation Logement Hébergement · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques

⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

⏹

⏹

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

⏹

⏹

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹ · ⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹ · ⏹ · Équipements sportifs · ⏹ · ⏹ · Lieux de culte · ⏹ · ⏹

Autres équipements recevant du public

⏹

⏹

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹ · ⏹ · Entrepôt · ⏹ · ⏹ · Bureau · ⏹ · ⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹ · ⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹ · ⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

UGb · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · UGc · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹

⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ iUG1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur.

Logement#

Les constructions relevant de la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d’être liées et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage des équipements d’intérêt collectif et services publics. Lorsque cette condition n’est pas remplie, seules la réfection, les annexes et les extensions des logements existants à la date d’approbation du PLUi sont autorisées. De plus, dans le secteur UGc, les résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage sont autorisées.

Artisanat et commerce de detail, restauration et activites de services ou s’effectue l’accueil d’une clientele#

Dans les secteurs UGa et UGb, les constructions relevant de ces sous-destinations sont autorisées à condition d’être intégrées à la construction principale de l’équipement, dans le bâtiment existant ou par extension de celui-ci, et d’être liées à l’activité sportive, culturelle et de loisirs de l’équipement.

Hotels#

Dans le secteur UGa, les constructions relevant de la sous-destination « hôtels » sont autorisées à condition d’être intégrés à la construction principale de l’équipement, dans le bâtiment existant ou par extension de celui-ci.

Autres equipements recevant du public#

Dans le secteur UGc, les constructions relevant de la sous-destination « autres équipements recevant du public » sont autorisées à condition d’être liées à l’accueil des gens du voyage.

Non réglementé.

164 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

UG.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dans la zone UG et dans le secteur UGc, aucune prescription d’emprise au sol n’est imposée. Dans le secteur UGa, l’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie de l’unité foncière. Dans le secteur UGb, l’emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de la superficie de l’unité foncière. UG3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Nonobstant les dispositions réglementées sur le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle, pour les nouveaux logements liées et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage des équipements d’intérêt collectif et services publics, leur hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture et 10 mètres au faîtage, soit un volume de type R+1+C (rez-de-chaussée + 1 étage + combles). La hauteur des extensions et annexes des logements est limitée à :

• la hauteur du logement auquel elles sont accolées pour les extensions et annexes jointives ;
• 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, pour les annexes non jointives. UG3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle) et les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3). À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée :
• soit en ordre continu ou discontinu à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer ;
• soit avec un recul minimum de 3 mètres. Aucune prescription d’implantation n’est imposée par rapport aux voies et aux emprises publiques pour les constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol (guérites, bureau de gardien, à caractère technique, etc.).

UG3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Toute nouvelle construction doit être implantée :

• soit sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s) ;
• soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la (aux) limite(s) séparative(s). Aucune prescription d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est imposée pour les constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol (guérites, bureau de gardien, à caractère technique, etc.). UG3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé.

UG4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UG4.2 – FAÇADES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UG4.3 – TOITURES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UG4.4 – CLÔTURES La hauteur maximale des clôtures est fixée à :

• 1,80 mètre en limite d’emprise publique. Hors dispositif à claire-voie, la partie pleine des clôtures ne doit pas excéder 0,6 mètre ;
• 2 mètres en limite séparative. En alternative ou en complément d’une clôture minérale et/ou métallique, la hauteur de la haie est fixée à 2 mètres si elle est plantée à moins de 2 mètres d’une limite d’emprise publique ou séparative. La haie ne peut être plantée à moins de 0,5 mètre d’une limite d’emprise publique ou séparative. La clôture doit prévoir au moins un dispositif permettant le passage de la petite faune, par exemple par l’intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée ou par des petites ouvertures dans les grillages.

166 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (brique et/ou silex) ou en matériaux présentant un aspect similaire ;
• aux murs qualitatifs faisant référence aux clôtures traditionnelles, composés d’un mur plein, limité à 0,60 mètre, et surmonté d’une clôture métallique doublée en tout ou partie d’un festonnage plein ;
• à la reconstruction à l’identique ou au prolongement des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels, qui ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture d’origine ;
• aux porches, qui sont soumis aux dispositions de hauteur des constructions règlementées par l’article UG3.2, sous réserve de s’harmoniser avec les clôtures et les constructions environnantes ;
• à la création ou au prolongement de talus plantés de type talus cauchois ou de plantation d’alignements d’arbres de haut jet ;
• aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
• pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement justifiés et liés à une activité ou au fonctionnement d’un équipement.

UG4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UG4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UG5.1 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS La surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins :

• 20 % de la superficie de l’unité foncière dans la zone UG et dans le secteur UGa ;
• 50 % de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UGb. Le coefficient de végétalisation est fixé à 0,4 par unité foncière.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement.

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

168 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines Dispositions applicables à la zone UI#

La zone urbaine d’activités industrielles et portuaires, notée UI, correspond à la zone industrialoportuaire du Havre. Délimitée sur le périmètre d’intervention d’HAROPA PORT, cette zone s’étend dans la plaine alluviale sur 6 communes, de la ville du Havre jusqu’à la commune de Saint-Vigor-d’Ymonville. Le port d’Antifer à Saint-Jouin-Bruneval est également comprise dans la zone UI. La zone UI comprend uniquement des activités économiques, logistiques et industrielles et des aménagements et infrastructures portuaires de la zone industrialo-portuaire du Havre. La zone UI comprend également 2 secteurs spécifiques :

• le secteur d’activités industrielles et portuaires, noté UIa, qui correspond aux principaux parcs logistiques ;
• le secteur d’activités industrielles et portuaires, noté UIvp, qui correspond à l’interface ville/port. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

Section I – Affectations des sols et destinations#

UI1.1 – Destinations et sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

UI · UIa · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · Habitation Logement Hébergement · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques

⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

⏹

⏹

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

⏹

⏹

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹ · ⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹ · ⏹ · Équipements sportifs · ⏹ · ⏹ · Lieux de culte · ⏹ · ⏹

Autres équipements recevant du public

⏹

⏹

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹ · ⏹ · Entrepôt · ⏹ · ⏹ · Bureau · ⏹ · ⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹ · ⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹ · ⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

UIvp · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹

170 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

UI1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur. UI1.3 – LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Logement#

Les constructions relevant de la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d’être liées et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage des activités économiques autorisées. Lorsque cette condition n’est pas remplie, seules la réfection, les annexes et les extensions des logements existants à la date d’approbation du PLUi sont autorisées.

Industrie#

Dans les secteurs UIa et UIvp, les constructions relevant de la sous-destination « industrie » sont autorisées à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone industrialo-portuaire et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Entrepot#

Dans le secteur UIvp, les constructions relevant de la sous-destination « entrepôt » sont autorisées sous réserve de répondre aux deux conditions suivantes :

• être compatible avec le caractère des zones économiques et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.) ;
• présenter une emprise au sol inférieure à 10 000 m² par unité foncière.

Bureau#

Dans la zone UI et le secteur UIa, les constructions relevant de la sous-destination « bureau » sont autorisées à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone industrialo-portuaire et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Non réglementé.

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

UI3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dans la zone UI et le secteur UIa, aucune disposition n’est imposée. Dans le secteur UIvp, l’emprise au sol des constructions, des extensions et des annexes est limitée à 70 % de la superficie de l’unité foncière. UI3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Nonobstant les dispositions réglementées sur le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle, pour les nouveaux logements liés et nécessaires au fonctionnement des activités économiques, leur hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture et 10 mètres au faîtage, soit un volume de type R+1+C (rez-de-chaussée + 1 étage + combles). La hauteur des extensions et annexes des logements est limitée à :

• la hauteur du logement auquel elles sont accolées pour les extensions et annexes jointives ;
• 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, pour les annexes non jointives. UI3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle) et les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3). À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Aucune prescription d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est imposée pour les constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol (guérites, bureau de gardien, à caractère technique, etc.). Aucune prescription d’implantation des constructions par rapport aux berges du Canal de Tancarville n’est imposée. UI3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dans la zone UI, les nouvelles constructions seront implantées :
• soit avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la (aux) limite(s) séparative(s) pour les unités foncières de plus de 5 000 m² ;
• soit avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la (aux) limite(s) séparative(s) pour les unités foncières de moins de 5 000 m² ;

172 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Dans les secteurs UIa et UIvp, les nouvelles constructions seront implantées :

• soit en limite(s) séparative(s) ;
• soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la (aux) limite(s) séparative(s).

Aucune prescription d’implantation des constructions par rapport aux berges du Grand Canal du Havre n’est imposée. Aucune prescription d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est imposée pour les constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol (guérites, bureau de gardien, à caractère technique, etc.). De plus, nonobstant les dispositions précédentes, en limite de zone urbaine à vocation d’habitat (UA, UB, UC, UD et UE), toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite de zone. UI3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé.

UI4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Toutes les constructions et l’ensemble des installations doivent présenter un aspect architectural et esthétique satisfaisant, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux compatible avec l’harmonie du paysage et du site, afin de mettre en valeur la zone industrielle portuaire. UI4.2 – FAÇADES La polychromie utilisée pour les façades sera d'au maximum deux teintes. Seuls les ébrasements, les fermetures et leurs encadrements pouvant introduire une troisième couleur. À l’exception des constructions relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail », les enseignes des activités économiques doivent être intégrées dans surface de la façade des constructions. UI4.3 – TOITURES Les aspects brillants sont interdits pour toutes les toitures des constructions. UI4.4 – CLÔTURES

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. UI4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. UI4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Article UI5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

UI5.1 – Espaces libres et plantations, d’aires de jeux et de loisirs#

Dans la zone UI, une surface minimale doit être traitée en espaces verts de pleine terre, selon la superficie de l’unité foncière :

Superficie de l’unité foncière

Surface minimale traitée en espaces de pleine terre

Jusqu'à 1 ha De 1 ha jusqu'à 6 ha De 6 ha jusqu'à 11 ha De 11 ha jusqu'à 20 ha Plus de 20 hectares

10 % de l’unité foncière 8 % de l’unité foncière 7 % de l’unité foncière 6 % de l’unité foncière 5 % de l’unité foncière

Dans les secteurs UIa et UIvp, une surface minimale de 10 % de l’unité foncière doit être traitée en espaces verts de pleine terre. Le coefficient de végétalisation est fixé à :

• 0,4 par unité foncière dans la zone UI et le secteur UIvp ;
• 0,6 par unité foncière dans le secteur UIa.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement.

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

174 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines Dispositions applicables à la zone UJ#

La zone urbaine de jardins familiaux, notée UJ, correspond aux sites des jardins familiaux situés au sein des enveloppes urbaines, à Gonfreville-l’Orcher, au Havre, à Montivilliers et à Saint-Romain-deColbosc. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

Section I – Affectations des sols et destinations#

UJ1.1 – Destinations et sous-destinations#

UJ

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · ⏹ · Exploitation forestière · ⏹ · Habitation · Logement · ⏹ · Hébergement · ⏹ · Commerce et activités de service · Artisanat et commerce de détail · ⏹ · Restauration · ⏹ · Commerce de gros · ⏹

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

⏹ · Cinéma · ⏹ · Hôtels · ⏹ · Autres hébergements touristiques · ⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

⏹

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

⏹

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹ · Équipements sportifs · ⏹ · Lieux de culte · ⏹

Autres équipements recevant du public

⏹

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹ · Entrepôt · ⏹ · Bureau · ⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

176 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

UJ1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Outre les destinations et sous-destinations autorisées dans le tableau précédent et les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones, seuls sont autorisés les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement des jardins familiaux. Les constructions légères de type abris de jardin ou serre sont autorisées à condition que leur volumétrie soit mesurée.

Autres equipements recevant du public#

Les constructions et installations relevant de la sous-destination « autres équipements recevant du public » sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des jardins familiaux.

Non réglementé.

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

UJ3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions est limitée à 10 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol des constructions légères de type abris de jardin ou serre est limitée à 10 m² par unité de construction. UJ3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Nonobstant les dispositions réglementées sur le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle, la hauteur totale des constructions légères de type abris de jardin ou serre est limitée à 2,5 mètres au faîtage. UJ3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. UJ3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Toute nouvelle construction doit être implantée :

• soit sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s) ;
• soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la (aux) limite(s) séparative(s). UJ3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé.

UJ4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UJ4.2 – FAÇADES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UJ4.3 – TOITURES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

178 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

UJ4.4 – CLÔTURES La hauteur maximale des clôtures est fixée à :

• 1,50 mètre en limite d’emprise publique ;
• 2 mètres en limite séparative.

En alternative ou en complément d’une clôture métallique, la hauteur de la haie est fixée à 2 mètres si elle est plantée à moins de 2 mètres d’une limite d’emprise publique ou séparative. La haie ne peut être plantée à moins de 0,5 mètre d’une limite d’emprise publique ou séparative. Les clôtures pleines sont interdites en limite d’emprise publique et en limite séparative. En cas de clôture ajourée le long des limites d’emprises publiques, elle doit être doublée d’une haie à planter au premier plan depuis les limites d’emprises publiques. La clôture doit prévoir au moins un dispositif permettant le passage de la petite faune, par exemple par l’intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée ou par des petites ouvertures dans les grillages. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (brique et/ou silex) ou en matériaux présentant un aspect similaire ;
• aux murs qualitatifs faisant référence aux clôtures traditionnelles, composés d’un mur plein, limité à 0,60 mètre, et surmonté d’une clôture métallique doublée en tout ou partie d’un festonnage plein ;
• à la reconstruction à l’identique ou au prolongement des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels, qui ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture d’origine ;
• aux porches, qui sont soumis aux dispositions de hauteur des constructions règlementées par l’article UJ3.2, sous réserve de s’harmoniser avec les clôtures et les constructions environnantes ;
• à la création ou au prolongement de talus plantés de type talus cauchois ou de plantation d’alignements d’arbres de haut jet ;
• aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
• pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement justifiés et liés à une activité ou au fonctionnement d’un équipement.

UJ4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UJ4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UJ5.1 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS La surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins 80 % de la superficie de l’unité foncière.

Article UJ6 – Stationnement#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement.

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

180 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines Dispositions applicables à la zone UL#

La zone urbaine littorale, notée UL, correspond aux espaces urbanisés de la façade littorale du Havre, de Saint-Jouin-Bruneval et d’Étretat, aménagées pour les activités et loisirs liés au nautisme. La zone UL comprend également un secteur spécifique : le secteur urbain littoral, noté ULm, correspond aux espaces maritimes et portuaires du port de plaisance du Havre, au nord de l’avant-port et du bassin de la Manche et aux bassins du Roy et Anse Notre-Dame. Sur le territoire du Havre, tout ou partie de la zone UL est inclus dans le périmètre du bien UNESCO et de sa zone tampon, périmètres protégés par l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial Remarquable (SPR), servitude d’utilité publique annexée au présent PLUi. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

Section I – Affectations des sols et destinations#

UL1.1 – Destinations et sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

UL ULm · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · Habitation Logement Hébergement · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques

⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

⏹

⏹

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

⏹

⏹

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹ · ⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹ · ⏹ · Équipements sportifs · ⏹ · ⏹ · Lieux de culte · ⏹ · ⏹

Autres équipements recevant du public

⏹

⏹

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹ · ⏹ · Entrepôt · ⏹ · ⏹ · Bureau · ⏹ · ⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹ · ⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹ · ⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

182 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

UL1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de l’espace naturel et de la fréquentation du public sont autorisés à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux littoraux. Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur.

Logement#

Dans la zone UL, les constructions relevant de la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d’être liées et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage des équipements d’intérêt collectif et services publics. Lorsque cette condition n’est pas remplie, seules la réfection, les annexes et les extensions des logements existants à la date d’approbation du PLUi sont autorisées.

Artisanat et commerce de detail#

Dans la zone UL, les constructions relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées sous réserve d’être liées aux activités maritimes, nautiques, touristiques et de loisirs autorisées et d’être saisonnières.

Restauration#

Dans la zone UL, les constructions relevant de la sous-destination « restauration » sont autorisées sous réserve d’être saisonnières ou d’être implantées dans un volume bâti existant à la date d’approbation du PLUi. Leur réfection, leurs extensions et leurs annexes jointives sont également autorisées.

ACTIVITES DE SERVICES OU S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTELE, LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES ET AUTRES EQUIPEMENTS ACCUEILLANT DU PUBLIC

Les constructions et installations relevant de ces sous-destinations sont autorisées à condition d’être liées aux activités maritimes, nautiques, touristiques et de loisirs autorisées.

Salles d’art et de spectacles#

Les constructions relevant de la sous-destination « salle d’art et de spectacle » sont uniquement autorisés par changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi sous réserve d’être compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Leur réfection, leurs extensions et leurs annexes jointives sont également autorisés.

Non réglementé.

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

UL3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dans la zone UL : L’emprise au sol des constructions relevant des destinations « artisanat et commerce de détail » et « restauration » est limitée à 100 m² par unité de construction ; L’emprise au sol des constructions relevant des sous-destinations « logement » et « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle est limitée à 20 % de l’unité foncière. Aucune prescription d’emprise au sol n’est imposée pour les constructions qui relèvent de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ». UL3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Nonobstant les dispositions réglementées sur le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle, pour les nouveaux logements liés et nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics, leur hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture et 10 mètres au faîtage, soit un volume de type R+1+C (rez-de-chaussée + 1 étage + combles). La hauteur des extensions et annexes des logements est limitée à :

• la hauteur du logement auquel elles sont accolées pour les extensions et annexes jointives ;
• 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, pour les annexes non jointives. UL3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle) et les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3). À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée :
• soit en ordre continu ou discontinu à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer ;
• soit avec un recul minimum de 3 mètres. UL3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle) et les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3).

184 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée :

• soit sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s) ;
• soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la (aux) limite(s) séparative(s). UL3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle) et les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3).

UL4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les nouvelles constructions et installations doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration dans le site d’accueil et dans leur environnement bâti. L’implantation des nouvelles constructions et installations doit être étudiée de telle sorte que des perspectives sur la mer soient ménagées. L'autorisation d’urbanisme peut être refusée :

• pour des constructions ou installations ne présentant pas de cohérence dans la composition volumétrique, dans le jeu des volumes, dans l'emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature ou la coloration des parements de façades et, si la composition de ces façades ne tient pas compte des modules du bâti existant et de leurs proportions ;
• si l’implantation des constructions n’est pas en cohérence avec l’implantation des constructions avoisinantes.

Au sein du périmètre de l’AVAP valant SPR du Centre reconstruit du Havre, la qualité architecturale des constructions nouvelles à ériger dans le périmètre du bien Unesco ainsi que dans sa zone tampon doit se faire « dans le respect de la composition monumentale du plan de la Reconstruction. Une architecture contemporaine de haute performance environnementale et utilisant des matériaux et procédés durables, à l’instar de ceux mis en place lors de la Reconstruction, est encouragée. Les principes de la Reconstruction dont les qualités urbaines et environnementales ont été́ démontrées, doivent servir de référence à l’insertion d’une architecture nouvelle au sein du Centre reconstruit » (AVAP valant SPR article 2.4.1 Composition générale). UL4.2 – FAÇADES

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire sous réserve de celle applicable au sein du périmètre de l’AVAP valant SPR du Centre reconstruit du Havre. UL4.3 – TOITURES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire sous réserve de celle applicable au sein du périmètre de l’AVAP valant SPR du Centre reconstruit du Havre.

UL4.4 – CLÔTURES Sous réserve des dispositions applicables au sein du périmètre de l’AVAP valant SPR du Centre reconstruit du Havre, les clôtures, portails et portillons sont interdits, sauf ceux indispensables au bon fonctionnement des équipements ou installations admis : dans ce cas, ils doivent faire l'objet d'un traitement paysager et, en aucun cas être opaques. UL4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire sous réserve de celle applicable au sein du périmètre de l’AVAP valant SPR du Centre reconstruit du Havre. UL4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. Au sein du périmètre de l’AVAP valant SPR du Centre reconstruit du Havre, les dispositions relatives à la qualité architecturale des constructions nouvelles à ériger dans le périmètre du bien UNESCO ainsi que dans sa zone tampon s’appliquent. Elles stipulent que l’intégration de bâtiments nouveaux doit se faire « dans le respect de la composition monumentale du plan de la Reconstruction. Une architecture contemporaine de haute performance environnementale et utilisant des matériaux et procédés durables, à l’instar de ceux mis en place lors de la Reconstruction, est encouragée. Les principes de la Reconstruction dont les qualités urbaines et environnementales ont été́ démontrées, doivent servir de référence à l’insertion d’une architecture nouvelle au sein du Centre reconstruit » (AVAP valant SPR article 2.4.1 Composition générale).

UL5.1 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Les espaces libres doivent comporter des surfaces végétales ou être aménagés en espaces de loisirs et de détente. Les nouvelles plantations seront composées d’essences locales variées et/ou de végétaux à connotation maritime (chêne vert, pin maritime, mimosa d’hiver, troène à feuilles ovales, tamaris commun, myrte de Tarente, etc.).

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement.

186 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Dispositions applicables à la zone UP#

La zone urbaine d’établissement pénitentiaire, notée UP, correspond au centre pénitentiaire du Havre, situé sur les communes de Saint-Aubin-Routot et de Gainneville. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

188 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Section I – Affectations des sols et destinations#

UP1.1 – Destinations et sous-destinations#

UP

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · ⏹ · Exploitation forestière · ⏹ · Habitation · Logement · ⏹ · Hébergement · ⏹ · Commerce et activités de service · Artisanat et commerce de détail · ⏹ · Restauration · ⏹ · Commerce de gros · ⏹

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

⏹ · Cinéma · ⏹ · Hôtels · ⏹ · Autres hébergements touristiques · ⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

⏹

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

⏹

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹ · Équipements sportifs · ⏹ · Lieux de culte · ⏹

Autres équipements recevant du public

⏹

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹ · Entrepôt · ⏹ · Bureau · ⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

UP1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur.

Logement#

Les constructions relevant de la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d’être liées et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage de l’équipement public pénitentiaire.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimiles#

Les constructions relevant de la sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » sont autorisées à condition d’être liées à la gestion et au développement de l’équipement public pénitentiaire.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimiles#

Les constructions relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » sont autorisées à condition d’être liées à la gestion et au développement de l’équipement public pénitentiaire.

Non réglementé.

190 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

UP3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. UP3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Nonobstant les dispositions réglementées sur le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle, pour les nouveaux logements liés et nécessaires au fonctionnement de l’équipement public pénitentiaire, leur hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture et 10 mètres au faîtage, soit un volume de type R+1+C (rez-de-chaussée + 1 étage + combles). La hauteur des extensions et annexes des logements est limitée à :

• la hauteur du logement auquel elles sont accolées pour les extensions et annexes jointives ;
• 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, pour les annexes non jointives. UP3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Non réglementé. UP3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementé. UP3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé.

UP4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UP4.2 – FAÇADES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UP4.3 – TOITURES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UP4.4 – CLÔTURES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UP4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UP4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement.

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

192 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines Dispositions applicables à la zone US#

La zone urbaine d’équipements de santé, notée US, correspond aux principaux pôles comprenant des établissements de santé tels que les hôpitaux, les cliniques, les centres de soins, les instituts médicosociaux, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), etc. qui ne sont pas intégrés dans un secteur urbain de centralité. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

Section I – Affectations des sols et destinations#

US1.1 – Destinations et sous-destinations#

US

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · ⏹ · Exploitation forestière · ⏹ · Habitation · Logement · ⏹ · Hébergement · ⏹ · Commerce et activités de service · Artisanat et commerce de détail · ⏹ · Restauration · ⏹ · Commerce de gros · ⏹

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

⏹ · Cinéma · ⏹ · Hôtels · ⏹ · Autres hébergements touristiques · ⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

⏹

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

⏹

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹ · Équipements sportifs · ⏹ · Lieux de culte · ⏹

Autres équipements recevant du public

⏹

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹ · Entrepôt · ⏹ · Bureau · ⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

194 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

US1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur.

Logement#

Les constructions relevant de la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d’être liées et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage des équipements d’intérêt collectif et services publics et des hébergements autorisés. Lorsque cette condition n’est pas remplie, seules la réfection, les annexes, les extensions des logements existants à la date d’approbation du PLUi sont autorisées.

Hebergement#

Les constructions relevant de la sous-destination « hébergement » sont autorisées à condition d’être liées à l’offre de santé.

Activites de services ou s'effectue l'accueil d'une clientele#

Les constructions relevant de la sous-destination « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées à condition d’être liées au développement de l’offre de santé.

Non réglementé.

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

US3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie de l’unité foncière. US3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Nonobstant les dispositions réglementées sur le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle, pour les nouveaux logements liés et nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics, leur hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture et 10 mètres au faîtage, soit un volume de type R+1+C (rez-de-chaussée + 1 étage + combles). La hauteur des extensions et annexes des logements est limitée à :

• ma hauteur du logement auquel elles sont accolées pour les extensions et annexes jointives ;
• 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, pour les annexes non jointives. US3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle) et les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3). À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Aucune prescription d’implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques n’est imposée pour les constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol (guérites, bureau de gardien, à caractère technique, etc.). US3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Toute nouvelle construction doit être implantée :
• soit sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s) ;
• soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la (aux) limite(s) séparative(s). Aucune prescription d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est imposée pour les constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol (guérites, bureau de gardien, à caractère technique, etc.). US3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé.

196 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

US4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

US4.2 – FAÇADES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

US4.3 – TOITURES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

US4.4 – CLÔTURES La hauteur maximale des clôtures est fixée à :

• 1,80 mètre en limite d’emprise publique. Hors dispositif à claire-voie, la partie pleine des clôtures ne doit pas excéder 0,6 mètre ;
• 2 mètres en limite séparative.

En alternative ou en complément d’une clôture minérale et/ou métallique, la hauteur de la haie est fixée à 2 mètres si elle est plantée à moins de 2 mètres d’une limite d’emprise publique ou séparative. La haie ne peut être plantée à moins de 0,5 mètre d’une limite d’emprise publique ou séparative. La clôture doit prévoir au moins un dispositif permettant le passage de la petite faune, par exemple par l’intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée ou par des petites ouvertures dans les grillages. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (brique et/ou silex) ou en matériaux présentant un aspect similaire ;
• aux murs qualitatifs faisant référence aux clôtures traditionnelles, composés d’un mur plein, limité à 0,60 mètre, et surmonté d’une clôture métallique doublée en tout ou partie d’un festonnage plein ;
• à la reconstruction à l’identique ou au prolongement des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels, qui ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture d’origine ;
• aux porches, qui sont soumis aux dispositions de hauteur des constructions règlementées par l’article US3.2, sous réserve de s’harmoniser avec les clôtures et les constructions environnantes ;
• à la création ou au prolongement de talus plantés de type talus cauchois ou de plantation d’alignements d’arbres de haut jet ;
• aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
• pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement justifiés et liés à une activité ou au fonctionnement d’un équipement.

US4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

US4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

La surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins 20 % de la superficie de l’unité foncière. Le coefficient de végétalisation est fixé à 0,4 par unité foncière.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement.

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

198 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines Dispositions applicables à la zone UT#

La zone urbaine touristique, notée UT, correspond aux aires d’accueil des camping-cars et aux campings présents en zone urbaine sur le territoire intercommunal : le camping de la Ferme du Manoir et le camping d’Epivent à Bordeaux-Saint-Clair, le camping municipal d’Étretat, le camping Abijune au Tilleul et le camping du Grand Hameau à Saint-Jouin-Bruneval. D’autres sites orientés vers la valorisation et l’hébergement touristique sont également intégrés à cette zone. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

Section I – Affectations des sols et destinations#

UT1.1 – Destinations et sous-destinations#

UT

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · ⏹ · Exploitation forestière · ⏹ · Habitation · Logement · ⏹ · Hébergement · ⏹ · Commerce et activités de service · Artisanat et commerce de détail · ⏹ · Restauration · ⏹ · Commerce de gros · ⏹

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

⏹ · Cinéma · ⏹ · Hôtels · ⏹ · Autres hébergements touristiques · ⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

⏹

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

⏹

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹ · Équipements sportifs · ⏹ · Lieux de culte · ⏹

Autres équipements recevant du public

⏹

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹ · Entrepôt · ⏹ · Bureau · ⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

200 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

UT1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur. Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs, des camping-cars et caravanes sont autorisés. Sont également autorisés à condition d’être liés à l’activité touristique :

• les habitations légères de loisirs (HLL) ;
• les résidences mobiles de loisirs (RML) ;
• le stationnement des caravanes, des camping-cars et des tentes.

Logement#

Les constructions relevant de la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d’être liées et nécessaires au fonctionnement des activités touristiques autorisées. Lorsque cette condition n’est pas remplie, la réfection, les annexes, les extensions des logements existants à la date d’approbation du PLUi sont autorisées.

Artisanat et commerce de detail, restauration et equipements sportifs#

Les constructions relevant de ces sous-destinations sont autorisées à condition d’être liées aux activités touristiques autorisées.

Non réglementé.

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

UT3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la superficie de l’unité foncière. UT3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Nonobstant les dispositions réglementées sur le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle, pour les nouveaux logements liés et nécessaires au fonctionnement des activités touristiques, leur hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture et 10 mètres au faîtage, soit un volume de type R+1+C (rez-de-chaussée + 1 étage + combles). La hauteur des extensions et annexes des logements est limitée à :

• la hauteur du logement auquel elles sont accolées pour les extensions et annexes jointives ;
• 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, pour les annexes non jointives. UT3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle) et les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3). À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Aucune prescription d’implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques n’est imposée pour les constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol (guérites, bureau de gardien, à caractère technique, etc.). UT3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Toute nouvelle construction doit être implantée :
• soit sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s) ;
• soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la (aux) limite(s) séparative(s). Aucune prescription d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est imposée pour les constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol (guérites, bureau de gardien, à caractère technique, etc.). UT3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé.

202 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

UT4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UT4.2 – FAÇADES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UT4.3 – TOITURES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UT4.4 – CLÔTURES La hauteur maximale des clôtures est fixée à :

• 1,50 mètre en limite d’emprise publique ;
• 2 mètres en limite séparative.

En alternative ou en complément d’une clôture métallique, la hauteur de la haie est fixée à 2 mètres si elle est plantée à moins de 2 mètres d’une limite d’emprise publique ou séparative. La haie ne peut être plantée à moins de 0,5 mètre d’une limite d’emprise publique ou séparative. Les clôtures pleines sont interdites en limite d’emprise publique et en limite séparative. En cas de clôture ajourée le long des limites d’emprises publiques, elle doit être doublée d’une haie à planter au premier plan depuis les limites d’emprises publiques. La clôture doit prévoir au moins un dispositif permettant le passage de la petite faune, par exemple par l’intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée ou par des petites ouvertures dans les grillages. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (brique et/ou silex) ou en matériaux présentant un aspect similaire ;
• aux murs qualitatifs faisant référence aux clôtures traditionnelles, composés d’un mur plein, limité à 0,60 mètre, et surmonté d’une clôture métallique doublée en tout ou partie d’un festonnage plein ;
• à la reconstruction à l’identique ou au prolongement des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels, qui ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture d’origine ;
• aux porches, qui sont soumis aux dispositions de hauteur des constructions règlementées par l’article UT3.2, sous réserve de s’harmoniser avec les clôtures et les constructions environnantes ;
• à la création ou au prolongement de talus plantés de type talus cauchois ou de plantation d’alignements d’arbres de haut jet ;
• aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
• pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement justifiés et liés à une activité ou au fonctionnement d’un équipement.

UT4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UT4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

La surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins 40 % de la superficie de l’unité foncière. Le coefficient de végétalisation est fixé à 0,6 par unité foncière. UT6.2 – OBLIGATIONS DE STATIONNEMENT DES VÉLOS ET DEUX ROUES MOTORISÉS

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement.

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

204 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines Dispositions applicables à la zone UY#

La zone urbaine d’activités économiques, notée UY, correspond aux zones économiques du territoire, qu’il s’agisse de zones d’activités ou de sites d’activités insérés dans un espace urbain (hors zone industrialo-portuaire). La zone UY comprend également 10 secteurs spécifiques :

• le secteur d’activités économiques, noté UYa, qui correspond aux zones économiques accueillant des activités économiques justifiant d’une emprise au sol moins importante que dans la zone UY ;
• le secteur d’activités économiques, noté UYb, du Parc Eco-Normandie de Saint-Romain-deColbosc, qui se distingue des autres zones économiques par la diversité des activités économiques autorisées et par les prescriptions relatives au traitement paysager et environnemental de la zone ;
• le secteur d’activités économiques, noté UYc, qui correspond aux principales zones commerciales périphériques et aux activités commerciales de type supermarché insérés en frange des centralités urbaines ;
• le secteur d’activités économiques, noté UYd, qui correspond aux emprises de l’aéroport Le Havre – Octeville et de l’aérodrome de Le Havre – Saint-Romain ;
• le secteur d’activités économiques, noté UYe, qui correspond aux zones d’activités mixtes d’entrée d’agglomération (ZA Le Havre Plateau, du Mont-Gaillard, de la Bigne à Fosse et du Pressoir au Havre, ZA les Courtines à Harfleur, zone tertiaire de la Lézarde à Montivilliers, site de l’ancienne mairie à Gainneville) ;
• le secteur d’activités économiques, noté UYm, qui correspond aux quartiers Sud du Havre, tissu mixte à l’Ouest du Boulevard de Graville et du site Technor ;
• le secteur d’activités économiques, noté UYmg, qui correspond au site des Magasins Généraux au Havre ;
• le secteur d’activités économiques, noté UYqs, qui correspond aux quartiers Sud du Havre, secteur développé autour du Boulevard Jules Durand, à l’Est du Boulevard de Graville et du site Technor ;
• le secteur d’activités économiques, noté UYl, qui correspond à la zone économique de Heuqueville, en dehors d’une enveloppe urbaine littorale ;
• le secteur d’activités économiques, noté UYenr, qui correspond à l’ancien centre d’entrainement du HAC à Saint-Laurent-de-Brèvedent et destiné au développement de la filière solaire photovoltaïque.

Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

Section I – Affectations des sols et destinations#

UY1.1 – Destinations et sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

UY UYa

⏹⏹ ⏹⏹

Habitation Logement Hébergement

⏹⏹ ⏹⏹

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques

⏹⏹ ⏹⏹ ⏹⏹

⏹⏹

⏹⏹ ⏹⏹ ⏹⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

⏹⏹

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

⏹

⏹

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹⏹ · Équipements sportifs · ⏹⏹ · Lieux de culte · ⏹⏹

Autres équipements recevant du public

⏹⏹

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹⏹ · Entrepôt · ⏹⏹ · Bureau · ⏹⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

UYb · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · UYc · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · UYd · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · UYe · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹

206 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

UYm UYmg UYqs UYenr UYl · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · Habitation Logement Hébergement · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques

⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · Équipements sportifs · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · Lieux de culte · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Autres équipements recevant du public

⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · Entrepôt · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · Bureau · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

UY1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur.

Dispositions specifiques au secteur uyl#

Dans le secteur UYl, seules sont autorisées les annexes et les extensions des constructions dont la sous-destination est autorisée sous condition dans le tableau de la page précédente, sous réserve de ne pas être constitutives d’une extension de l’urbanisation au sens de la loi Littoral.

Exploitation agricole#

Dans la zone UY et les secteurs UYa, UYb, UYc, UYd, UYe et UYm, les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » sont autorisées sous réserve de :

• ne pas être soumises à des dispositions législatives ou réglementaires imposant des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ;
• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Logement#

En dehors du secteur UYl, les constructions relevant de la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d’être liées et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage des activités économiques autorisées. Lorsque cette condition n’est pas remplie, seules la réfection, les annexes et les extensions des logements existants à la date d’approbation du PLUi sont autorisées.

Artisanat et commerce de detail#

Dans la zone UY et les secteurs UYa, UYb et UYqs, les constructions relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées sous réserve :

• qu’elles présentent une surface de plancher supérieure à 300 m² ;
• qu’elles ne comprennent pas de locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique. Dans les secteurs UYc et UYe, les constructions relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées sous réserve qu’elles présentent une surface de plancher supérieure à 300 m². Dans la zone UY et les secteurs UYa, UYb, UYc, UYe et UYqs, lorsque la condition de surface précitée n’est pas remplie pour une construction existante à la date d’approbation du PLUi et relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail », seules les annexes et les extensions sont autorisées dans la limite de 20 % de la surface de plancher de la construction principale de laquelle elles dépendent. Dans le secteur UYd, les constructions relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées à condition d’être liées aux infrastructures et aux activités aéroportuaires et d’aviation de loisirs.

208 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines ACTIVITES DE SERVICES OU S'EFFECTUE L'ACCUEIL D'UNE CLIENTELE#

Dans le secteur UYd, les constructions relevant de la sous-destination « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées à condition d’être liées aux infrastructures et aux activités aéroportuaires et d’aviation de loisirs. Dans le secteur UYmg, les constructions relevant de la sous-destination « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées à condition qu’elles répondent aux besoins des entreprises admises dans le secteur.

Cinema#

Dans le secteur UYe, seules la réfection, les annexes et les extensions des constructions relevant de la sous-destination « cinéma » existantes à la date d’approbation du PLUi sont autorisées.

Établissements d’enseignement, de sante et d’action sociale#

Dans le secteur UYenr, les constructions relevant de la sous-destination « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » sont autorisées à condition d’être liées à la filière des énergies renouvelables à dominante électricité.

Industrie#

Dans la zone UY et les secteurs UYa, UYb, UYe, UYm et UYqs, les constructions relevant de la sousdestination « industrie » sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère des zones économiques et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.). Dans le secteur UYenr, les constructions relevant de la sous-destination « industrie » sont autorisées sous réserve :

• qu’elles soient liées à la filière d’énergie solaire photovoltaïque ;
• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisance pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Entrepot#

Dans la zone UY et les secteurs UYa, UYb, Ymg et UYm, les constructions relevant de la sousdestination « entrepôt » sont autorisées sous réserve de répondre aux deux conditions suivantes :

• être compatible avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et ne pas être pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.) ;
• présenter une surface de plancher inférieure à :
• 10 000 m² par unité foncière dans la zone UY et les secteurs UYmg et UYm ;
• 2 000 m² par unité foncière dans les secteurs UYa et UYb.

Lorsque la condition de surface précitée n’est pas remplie pour une construction existante à la date d’approbation du PLUi et relevant de la sous-destination « entrepôt », seules les annexes et les extensions sont autorisées dans la limite de 20 % de la surface de plancher de la construction principale de laquelle elles dépendent.

Dans les secteurs UYc et UYe, les constructions relevant de la sous-destination « entrepôt » sont autorisées sous réserve de répondre aux trois conditions suivantes :

• être compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et ne pas être pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.) ;
• répondre aux besoins de logistique commerciale de proximité du territoire ;
• présenter une surface de plancher inférieure à 2000 m² par unité foncière. Dans le secteur UYd, les constructions relevant de la sous-destination « entrepôt » sont autorisées à condition d’être liées aux infrastructures et aux activités aéroportuaires et d’aviation de loisirs.

Bureau#

Dans le secteur UYd, les constructions relevant de la sous-destination « bureau » sont autorisées à condition d’être liées aux infrastructures et aux activités aéroportuaires et d’aviation de loisirs. Dans le secteur UYenr, les constructions relevant de la sous-destination « bureau » sont autorisées à condition d’être liées à la filière d’énergie solaire photovoltaïque.

Cuisine dediee a la vente en ligne#

Dans la zone UY et dans les secteurs UYa, UYb, UYc, UYe, UYm, UYmg, UYqs, les constructions relevant de la sous-destination « cuisine dédiée à la vente en ligne » sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Non réglementé.

210 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

UY3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dans la zone UY et dans les secteurs UYm et UYqs, l’emprise au sol des constructions est limitée à 70 % de la superficie de l’unité foncière. Dans les secteurs UYb, UYc, UYd et UYe, l’emprise au sol des constructions, est limitée à 50 % de la superficie de l’unité foncière. Dans les secteurs UYa et UYenr, l’emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la superficie de l’unité foncière. Dans le secteur UYl, l’emprise au sol des constructions, est limitée à 20 % de la superficie de l’unité foncière. De plus, dans toute la zone UY : Lorsque les constructions existantes relevant de la sous-destination « logement » ne sont pas liées et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage des activités économiques autorisées, l’emprise au sol de leurs extensions et de leurs annexes est limitée à 20 % de la surface de plancher du logement à la date d’approbation du PLUi. Aucune prescription d’emprise au sol n’est imposée pour les constructions qui relèvent de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ». Dans le secteur UYmg, l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. UY3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Nonobstant les dispositions réglementées sur le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle, pour les nouveaux logements liés et nécessaires au fonctionnement des activités économiques, leur hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture et 10 mètres au faîtage, soit un volume de type R+1+C (rez-de-chaussée + 1 étage + combles). La hauteur des extensions et annexes des logements est limitée à :

• la hauteur du logement auquel elles sont accolées pour les extensions et annexes jointives ;
• 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, pour les annexes non jointives.

UY3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle) et les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3).

À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée selon les règles suivantes : Dans le secteur UYmg, les constructions doivent être édifiées en ordre continu ou discontinu à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Dans la zone UY et dans les secteurs UYa, UYb, UYc, UYe, UYm et UYqs :

• soit en ordre continu ou discontinu à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer ;
• soit avec un recul minimum de 5 mètres. Dans les secteurs UYd, UYenr et Uyl, avec un recul minimum de 5 mètres. Aucune prescription d’implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques n’est imposée pour les constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol (guérites, bureau de gardien, à caractère technique, etc.). UY3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Toute nouvelle construction doit être implantée selon les règles suivantes : Dans la zone UY et dans les secteurs UYa, UYb, UYc, UYd, UYe, UYm, UYmg et UYqs :
• Soit sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s) ;
• Soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la (aux) limite(s) séparative(s). Dans les secteurs UYenr et UYl :
• Soit sur une limite séparative ;
• Soit avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la (aux) limite(s) séparative(s). Aucune prescription d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est imposée pour les constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol (guérites, bureau de gardien, à caractère technique, etc.). De plus, nonobstant les dispositions précédentes, dans toute la zone UY, en limite de zone urbaine à vocation d’habitat (UA, UB, UC, UD et UE), toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite de zone. UY3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé.

UY4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UY4.2 – FAÇADES La polychromie utilisée pour les façades sera d'au maximum trois teintes. Seuls les ébrasements, les fermetures et leurs encadrements pouvant introduire une troisième couleur.

212 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

À l’exception des constructions relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail », les enseignes des activités économiques doivent être intégrées dans la surface de la façade des constructions.

UY4.3 – TOITURES Les aspects brillants sont interdits pour toutes les toitures des constructions.

UY4.4 – CLÔTURES Dans la zone UY et les secteurs UYa, UYc, UYe, UYl et UYenr, la hauteur maximale des clôtures est fixée à :

• 1,80 mètre en limite d’emprise publique. Hors dispositif à claire-voie, la partie pleine des clôtures ne doit pas excéder 60 centimètres
• 2 mètres en limite séparative.

Dans le secteur UYb :

• la hauteur maximale des clôtures en limite d’emprise publique est fixée à 1,50 mètre ;
• les clôtures pleines sont interdites ;
• les clôtures en limite séparatives doivent être doublées d’une haie.

Dans toute la zone UY et ses secteurs, en alternative ou en complément d’une clôture minérale et/ou métallique, la hauteur de la haie est fixée à 2 mètres si elle est plantée à moins de 2 mètres d’une limite d’emprise publique ou séparative. La haie ne peut être plantée à moins de 0,5 mètre d’une limite d’emprise publique ou séparative. La clôture doit prévoir au moins un dispositif permettant le passage de la petite faune, par exemple par l’intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée ou par des petites ouvertures dans les grillages. Dans toute la zone UY et ses secteurs, ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (brique et/ou silex) ou en matériaux présentant un aspect similaire ;
• aux murs qualitatifs faisant référence aux clôtures traditionnelles, composés d’un mur plein, limité à 0,60 mètre, et surmonté d’une clôture métallique doublée en tout ou partie d’un festonnage plein ;
• à la reconstruction à l’identique ou au prolongement des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels, qui ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture d’origine ;
• aux porches, qui sont soumis aux dispositions de hauteur des constructions règlementées par l’article UY3.2, sous réserve de s’harmoniser avec les clôtures et les constructions environnantes ;
• à la création ou au prolongement de talus plantés de type talus cauchois ou de plantation d’alignements d’arbres de haut jet ;
• aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
• pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement justifiés et liés à une activité ou au fonctionnement d’un équipement.

UY4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

UY4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

La surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins :

• 10 % de la superficie de l’unité foncière dans la zone UY et dans le secteur UYa ;
• 15 % de la superficie de l’unité foncière dans les secteurs UYb et UYm ;
• 20 % de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UYenr.

Aucune surface de pleine terre n’est imposée dans les secteurs UYc, UYd, UYe, UYmg, UYqs et UYl. Le coefficient de végétalisation est fixé à :

• 0,2 par unité foncière dans la zone UY et dans les secteurs UYm, UYqs et UYl ;
• 0,3 par unité foncière dans les secteurs UYa, UYc, UYd et UYe ;
• 0,4 par unité foncière dans les secteurs UYb et UYenr. Aucun coefficient de végétalisation n’est imposé dans le secteur UYmg.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

214 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines Dispositions applicables à la zone UZ#

La zone urbaine sans règlement, notée UZ, correspond au secteur couvert par une orientation d’aménagement et de programmation de secteur d’aménagement, prévue par l’article R. 151-8 du Code de l’Urbanisme : « Les orientations d'aménagement et de programmation des secteurs de zones urbaines ou de zones à urbaniser mentionnées au deuxième alinéa du R151-20 dont les conditions d'aménagement et d'équipement ne sont pas définies par des dispositions réglementaires garantissent la cohérence des projets d'aménagement et de construction avec le projet d'aménagement et de développement durables. Elles portent au moins sur : 1° La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère ; 2° La mixité fonctionnelle et sociale ; 3° La qualité environnementale et la prévention des risques ; 4° Les besoins en matière de stationnement ; 5° La desserte par les transports en commun ; 6° La desserte des terrains par les voies et réseaux. Ces orientations d'aménagement et de programmation comportent un schéma d'aménagement qui précise les principales caractéristiques d'organisation spatiale du secteur. » Une OAP sans règlement est inscrite dans le PLUi : il s’agit du site de l’ancienne école de la marine marchande sur le plateau de la Hève à Sainte-Adresse.

Titre 5 Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

216 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser Dispositions applicables à la zone AUB#

La zone à urbaniser de forte densité, notée AUB, correspond aux sites de développement en périphérie immédiate des cœurs de ville des polarités et d’un cœur de bourg d’une commune rurale : Turgauville à Gonfreville-l’Orcher, le Grand Hameau au Havre et le nouveau quartier à l’ouest de Montivilliers. En application de l’article R. 151-20 du Code de l’urbanisme, les constructions sont autorisées :

• soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble ;
• soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation. Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) fixe les principes à respecter pour l’aménagement de chaque site. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

Section I – Affectations des sols et destinations#

AUB1.1 – Destinations et sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

AUB#

⏹ ⏹ · Habitation · Logement · ⏹ · Hébergement · ⏹ · Commerce et activités de service · Artisanat et commerce de détail · ⏹ · Restauration · ⏹ · Commerce de gros · ⏹

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

⏹ · Cinéma · ⏹ · Hôtels · ⏹ · Autres hébergements touristiques · ⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

⏹

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

⏹

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹ · Équipements sportifs · ⏹ · Lieux de culte · ⏹

Autres équipements recevant du public

⏹

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹ · Entrepôt · ⏹ · Bureau · ⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

218 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

AUB1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur.

Exploitation agricole#

Les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » sont autorisées sous réserve de :

• ne pas être soumises à des dispositions législatives ou réglementaires imposant des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ;
• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Artisanat et commerce de detail et restauration#

Les constructions relevant de ces sous-destinations sont autorisées, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

AUB3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions est limitée à :

• 70 % de la superficie de l’unité foncière pour les unités foncières de 200 à 500 m² ;
• 50 % pour les unités foncières de plus de 500 m². L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les unités foncières de moins de 200 m². AUB3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle. AUB3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle) et les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3). À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée :
• soit en ordre continu ou discontinu à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer ;
• soit avec un recul minimum de 3 mètres. Une implantation différente peut être autorisée si la façade sur rue de la nouvelle construction se situe dans une bande d’implantation définie par le recul minimal et le recul maximal des façades sur rue observées sur les constructions des parcelles limitrophes. AUB3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Toute nouvelle construction doit être implantée :
• soit sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s) ;
• soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la (aux) limite(s) séparative(s).

220 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

AUB3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé.

AUB4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUB4.2 – FAÇADES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUB4.3 – TOITURES La pente des toitures des constructions principales comportant au moins deux pans ne doit pas excéder 60°. Cette disposition ne s’applique pas aux toitures à la Mansart, dont la pente du brisis ne doit pas être inférieure à 70°.

AUB4.4 – CLÔTURES La hauteur maximale des clôtures est fixée à :

• 1,80 mètre en limite d’emprise publique. Hors dispositif à claire-voie, la partie pleine des clôtures ne doit pas excéder 60 centimètres ;
• 2 mètres en limite séparative.

En alternative ou en complément d’une clôture minérale et/ou métallique, la hauteur de la haie est fixée à 2 mètres si elle est plantée à moins de 2 mètres d’une limite d’emprise publique ou séparative. La haie ne peut être plantée à moins de 0,5 mètre d’une limite d’emprise publique ou séparative. La clôture doit prévoir au moins un dispositif permettant le passage de la petite faune, par exemple par l’intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée ou par des petites ouvertures dans les grillages. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (brique et/ou silex) ou en matériaux présentant un aspect similaire ;
• aux murs qualitatifs faisant référence aux clôtures traditionnelles, composés d’un mur plein, limité à 0,60 mètre, et surmonté d’une clôture métallique doublée en tout ou partie d’un festonnage plein ;
• à la reconstruction à l’identique ou au prolongement des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels, qui ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture d’origine ;
• aux porches, qui sont soumis aux dispositions de hauteur des constructions règlementées par l’article AUB3.2, sous réserve de s’harmoniser avec les clôtures et les constructions environnantes ;
• à la création ou au prolongement de talus plantés de type talus cauchois ou de plantation d’alignements d’arbres de haut jet ;
• aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
• pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement justifiés et liés à une activité ou au fonctionnement d’un équipement. AUB4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. AUB4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

La surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins :

• 15 % de la superficie de l’unité foncière pour les unités foncières de 200 m ² à 500 m²
• 25 % de la superficie de l’unité foncière pour les unités foncières de plus de 500 m²

Elle n’est pas réglementée pour les unités foncières de moins de 200 m². Le coefficient de végétalisation est fixé à :

• 0,2 pour les unités foncières de 200 à 500 m²,
• 0,4 pour les unités foncières de plus de 500 m². Il n’est pas réglementé pour les unités foncières de moins de 200 m².

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement.

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

222 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser Dispositions applicables à la zone AUC#

La zone à urbaniser de moyenne densité, notée AUC, correspond aux sites de développement autour des polarités et des centres-bourgs des communes rurales. La zone AUC se caractérise par sa vocation à dominante résidentielle. Plusieurs sites sont identifiés :

• rue des Hellandes à Angerville-l’Orcher ;
• Versailles à Cauville-sur-Mer ;
• la Plaine de l’ouest et Rue de la Forge à Criquetot-l’Esneval ;
• le Pré de l’Écluse à Criquetot-l’Esneval ;
• les Arrières du Carreau à Étainhus ;
• le Terrain Pimont à Gainneville ;
• friche G’O à Gonfreville-l’Orcher ;
• rue Victor Mény et entrée de bourg à Gonneville-la-Mallet ;
• le Coteau du Bourg à Manéglise ;
• l’ilot Genêt à Rolleville ;
• le petit pré à Saint-Romain-de-Colbosc ;
• la Rue de la Côte Fleurie à Turretot. En application de l’article R. 151-20 du Code de l’urbanisme, les constructions sont autorisées :
• soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble ;
• soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation. Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) fixe plusieurs principes pour l’aménagement de chaque site. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

Section I – Affectations des sols et destinations#

AUC1.1 – Destinations et sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

AUC#

⏹ ⏹ · Habitation · Logement · ⏹ · Hébergement · ⏹ · Commerce et activités de service · Artisanat et commerce de détail · ⏹ · Restauration · ⏹ · Commerce de gros · ⏹

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

⏹ · Cinéma · ⏹ · Hôtels · ⏹ · Autres hébergements touristiques · ⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

⏹

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

⏹

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹ · Équipements sportifs · ⏹ · Lieux de culte · ⏹

Autres équipements recevant du public

⏹

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹ · Entrepôt · ⏹ · Bureau · ⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

224 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

AUC1.2 – INTERDICTION ET LIMTATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur.

Exploitation agricole#

Les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » sont autorisées sous réserve de :

• ne pas être soumises à des dispositions législatives ou réglementaires imposant des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ;
• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Artisanat et commerce de detail#

Les constructions relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées sous réserve :

• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.) ;
• qu’elles présentent une surface de plancher inférieure à 300 m² ;
• qu’elles ne comprennent pas de locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique.

Restauration#

Les constructions relevant de la sous-destination « restauration » sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

AUC3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la superficie de l’unité foncière. AUC3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle. AUC3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle). À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée :

• soit en ordre continu ou discontinu à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer ;
• soit avec un recul minimum de 3 mètres. Une implantation différente peut être autorisée si la façade sur rue de la nouvelle construction se situe dans une bande d’implantation définie par le recul minimal et le recul maximal des façades sur rue observées sur les constructions des parcelles limitrophes. AUC3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Aucune prescription d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est imposée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. Toute nouvelle construction doit être implantée :
• soit sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s) ;
• soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. AUC3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé.

226 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

AUC4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUC4.2 – FAÇADES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUC4.3 – TOITURES La pente des toitures des constructions principales comportant au moins deux pans ne doit pas excéder 60°. Cette disposition ne s’applique pas aux toitures à la Mansart, dont la pente du brisis ne doit pas être inférieure à 70°. Les toitures des constructions principales relevant de la sous-destination « logements » comportant au moins deux pans doivent posséder un débord de toiture de 20 centimètres minimum, sauf en cas d’implantation en limite séparative. AUC4.4 – CLÔTURES La hauteur maximale des clôtures est fixée à :

• 1,50 mètre en limite d’emprise publique. Hors dispositif à claire-voie, la partie pleine des clôtures ne doit pas excéder 60 centimètres ;
• 2 mètres en limite séparative. En alternative ou en complément d’une clôture minérale et/ou métallique, la hauteur de la haie est fixée à 2 mètres si elle est plantée à moins de 2 mètres d’une limite d’emprise publique ou séparative. La haie ne peut être plantée à moins de 0,5 mètre d’une limite d’emprise publique ou séparative. La clôture doit prévoir au moins un dispositif permettant le passage de la petite faune, par exemple par l’intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée ou par des petites ouvertures dans les grillages.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (brique et/ou silex) ou en matériaux présentant un aspect similaire ;
• aux murs qualitatifs faisant référence aux clôtures traditionnelles, composés d’un mur plein, limité à 0,60 mètre, et surmonté d’une clôture métallique doublée en tout ou partie d’un festonnage plein ;
• à la reconstruction à l’identique ou au prolongement des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels, qui ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture d’origine ;
• aux porches, qui sont soumis aux dispositions de hauteur des constructions règlementées par l’article AUC3.2, sous réserve de s’harmoniser avec les clôtures et les constructions environnantes ;
• à la création ou au prolongement de talus plantés de type talus cauchois ou de plantation d’alignements d’arbres de haut jet ;
• aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
• pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement justifiés et liés à une activité ou au fonctionnement d’un équipement.

AUC4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUC4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

La surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins 30 % de la superficie de l’unité foncière. Le coefficient de végétalisation est fixé à 0,4 par unité foncière. Aucun coefficient de végétalisation et aucune surface d’espace libre de pleine terre n’est imposée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement.

228 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Dispositions applicables à la zone AUD#

La zone à urbaniser de moyenne densité à dominante résidentielle, notée AUD, correspond aux sites de développement autour des polarités et des centres-bourgs des communes rurales. La zone AUD se caractérise par sa vocation à dominante résidentielle. Plusieurs sites sont identifiés :

• rue du Carreau à Anglesqueville-l’Esneval ;
• les Abords de l’école à Épretot ;
• rue de Fréville 3 à Fontaine-la-Mallet ;
• rue des Cordiers à Hermeville ;
• clos de Saint-Romain à La Cerlangue ;
• lotissement communal à La Remuée ;
• le Terrain de foot à Notre-Dame-du-Bec ;
• terrain Lethuillier à Rolleville ;
• route de la Mare Violette et le Verger de l’Église à Sainneville ;
• rue Lord Louis Mountbatten à Saint-Jouin-Bruneval ;
• les Grands Champs à Sandouville. En application de l’article R. 151-20 du Code de l’urbanisme, les constructions sont autorisées :
• soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble ;
• soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation. Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) fixe plusieurs principes pour l’aménagement de chaque site. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

230 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Section I – Affectations des sols et destinations#

AUD1.1 – Destinations et sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

AUD#

⏹ ⏹ · Habitation · Logement · ⏹ · Hébergement · ⏹ · Commerce et activités de service · Artisanat et commerce de détail · ⏹ · Restauration · ⏹ · Commerce de gros · ⏹

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

⏹ · Cinéma · ⏹ · Hôtels · ⏹ · Autres hébergements touristiques · ⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

⏹

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

⏹

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹ · Équipements sportifs · ⏹ · Lieux de culte · ⏹

Autres équipements recevant du public

⏹

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹ · Entrepôt · ⏹ · Bureau · ⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

AUD1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur.

Exploitation agricole#

Les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » sont autorisées sous réserve de :

• ne pas être soumises à des dispositions législatives ou réglementaires imposant des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ;
• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Artisanat et commerce de detail#

Les constructions relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées sous réserve :

• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.) ;
• qu’elles présentent une surface de plancher inférieure à 300 m² ;
• qu’elles ne comprennent pas de locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique.

Restauration#

Les constructions relevant de la sous-destination « restauration » sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

232 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

AUD3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de la superficie de l’unité foncière. AUD3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle. AUD3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle) et les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3). À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. AUD3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. AUD3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé.

AUD4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUD4.2 – FAÇADES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUD4.3 – TOITURES La pente des toitures des constructions principales comportant au moins deux pans ne doit pas excéder 60°. Cette disposition ne s’applique pas aux toitures à la Mansart, dont la pente du brisis ne doit pas être inférieure à 70°.

Les toitures des constructions principales relevant de la sous-destination « logements » comportant au moins deux pans doivent posséder un débord de toiture de 20 centimètres minimum, sauf en cas d’implantation en limite séparative. Les toitures terrasses et monopentes sont uniquement autorisées :

• soit la construction présente un ou plusieurs décrochés de façade ou/et de toiture ;
• soit le cadre de techniques innovantes d’économie ou de production d’énergie ;
• soit les volumes de toiture de moins de 40 m² ;
• soit pour les annexes non jointives et les extensions, à condition de s’intégrer harmonieusement à la construction principale.

Les toitures terrasses et monopentes sont interdites pour les constructions principales présentant une forme de bâti monolithique.

AUD4.4 – Clôtures#

La hauteur maximale des clôtures est fixée à :

• 1,50 mètre en limite d’emprise publique ;
• 2 mètres en limite séparative.

En alternative ou en complément d’une clôture minérale et/ou métallique, la hauteur de la haie est fixée à 2 mètres si elle est plantée à moins de 2 mètres d’une limite d’emprise publique ou séparative. La haie ne peut être plantée à moins de 0,5 mètre d’une limite d’emprise publique ou séparative. Les clôtures pleines sont interdites en limite d’emprise publique. En cas de clôture ajourée le long des limites d’emprises publiques, elle doit être doublée d’une haie à planter au premier plan depuis les limites d’emprises publiques. La clôture doit prévoir au moins un dispositif permettant le passage de la petite faune, par exemple par l’intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée ou par des petites ouvertures dans les grillages. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (brique et/ou silex) ou en matériaux présentant un aspect similaire ;
• aux murs pleins, limités à 0,60 mètre, surmontés d’une clôture métallique doublée en tout ou partie d’un festonnage plein, faisant référence aux clôtures traditionnelles ;
• à la reconstruction à l’identique ou au prolongement des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels, qui ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture d’origine ;
• aux porches, qui sont soumis aux dispositions de hauteur des constructions règlementées par l’article AUD3.2, sous réserve de s’harmoniser avec les clôtures et les constructions environnantes ;
• à la création ou au prolongement de talus plantés de type talus cauchois ou de plantation d’alignements d’arbres de haut jet ;
• aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
• pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement justifiés et liés à une activité ou au fonctionnement d’un équipement.

234 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

AUD4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUD4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

La surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins 40 % de la superficie de l’unité foncière. Le coefficient de végétalisation est fixé à 0,6 par unité foncière.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement.

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Dispositions applicables à la zone AUE#

La zone à urbaniser de faible densité, notée AUE, correspond aux sites de développement en périphérie des centres-bourgs caractérisés par une moindre densité bâtie La zone AUE se caractérise par sa vocation à dominante résidentielle. Plusieurs sites sont identifiés :

• le Triangle des Grandes Fermes à Fongueusemare ;
• le Moulin à Pierrefiques ;
• le Grand Clos de Bisrue à Saint-Vigor-d’Ymonville ;
• les Sorbiers à Saint-Vincent-Cramesnil. En application de l’article R. 151-20 du Code de l’urbanisme, les constructions sont autorisées :
• soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble ;
• soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation. Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) fixe plusieurs principes pour l’aménagement de chaque site. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

236 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Section I – Affectations des sols et destinations#

AUE1.1 – Destinations et sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

AUE#

⏹ ⏹ · Habitation · Logement · ⏹ · Hébergement · ⏹ · Commerce et activités de service · Artisanat et commerce de détail · ⏹ · Restauration · ⏹ · Commerce de gros · ⏹

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

⏹ · Cinéma · ⏹ · Hôtels · ⏹ · Autres hébergements touristiques · ⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

⏹

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

⏹

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹ · Équipements sportifs · ⏹ · Lieux de culte · ⏹

Autres équipements recevant du public

⏹

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹ · Entrepôt · ⏹ · Bureau · ⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

AUE1.2 – INTERDICTION ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur.

Exploitation agricole#

Les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » sont autorisées sous réserve de :

• ne pas être soumises à des dispositions législatives ou réglementaires imposant des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ;
• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Activites de service ou s’effectue l’accueil d’une clientele#

Les constructions relevant de la sous-destination « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

238 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

AUE3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la superficie de l’unité foncière. AUE3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle. AUE3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle) et les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3). À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. AUE3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. AUE3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé.

AUE4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUE4.2 – FAÇADES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUE4.3 – TOITURES La pente des toitures des constructions principales comportant au moins deux pans ne doit pas excéder 60°. Cette disposition ne s’applique pas aux toitures à la Mansart, dont la pente du brisis ne doit pas être inférieure à 70°.

Les toitures des constructions principales relevant de la sous-destination « logements » comportant au moins deux pans doivent posséder un débord de toiture de 20 centimètres minimum, sauf en cas d’implantation en limite séparative. Les toitures terrasses et monopentes sont uniquement autorisées :

• dans le cas d’architecture contemporaine de qualité, à condition que la construction présente un ou plusieurs décrochés de façade ou/et de toiture ;
• dans le cadre de techniques innovantes d’économie ou de production d’énergie ;
• pour les volumes de toiture de moins de 40 m² ;
• pour les annexes et les extensions, à condition de s’intégrer harmonieusement à la construction principale. Les toitures terrasses et monopentes sont interdites pour les constructions principales présentant une forme de bâti monolithique. AUE4.4 – CLÔTURES La hauteur maximale des clôtures est fixée à :
• 1,50 mètre en limite d’emprise publique ;
• 2 mètres en limite séparative. En alternative ou en complément d’une clôture métallique, la hauteur de la haie est fixée à 2 mètres si elle est plantée à moins de 2 mètres d’une limite d’emprise publique ou séparative. La haie ne peut être plantée à moins de 0,5 mètre d’une limite d’emprise publique ou séparative. Les clôtures pleines sont interdites en limite d’emprise publique et en limite séparative. En cas de clôture ajourée le long des limites d’emprises publiques, elle doit être doublée d’une haie à planter au premier plan depuis les limites d’emprises publiques. La clôture doit prévoir au moins un dispositif permettant le passage de la petite faune, par exemple par l’intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée ou par des petites ouvertures dans les grillages.

240 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (brique et/ou silex) ou en matériaux présentant un aspect similaire ;
• aux murs qualitatifs faisant référence aux clôtures traditionnelles, composés d’un mur plein, limité à 0,60 mètre, et surmonté d’une clôture métallique doublée en tout ou partie d’un festonnage plein ;
• à la reconstruction à l’identique ou au prolongement des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels, qui ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture d’origine ;
• aux porches, qui sont soumis aux dispositions de hauteur des constructions règlementées par l’article AUE3.2, sous réserve de s’harmoniser avec les clôtures et les constructions environnantes ;
• à la création ou au prolongement de talus plantés de type talus cauchois ou de plantation d’alignements d’arbres de haut jet ;
• aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
• pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement justifiés et liés à une activité ou au fonctionnement d’un équipement.

AUE4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUE4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUE5.1 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS La surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins 60 % de la superficie de l’unité foncière. Le coefficient de végétalisation est fixé à 0,8 par unité foncière.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement.

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

242 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser Dispositions applicables à la zone AUG#

La zone à urbaniser d’équipements, notée AUG, correspond aux sites de développement des équipements publics communaux et intercommunaux. Il correspond à :

• les abords de la piscine à Criquetot-l’Esneval ;
• l’extension du pôle d’équipement à Épouville ;
• la Plaine de la Paix à Gainneville ;
• le parking de la Guézane au Tilleul ;
• l’extension des équipements sportifs à Saint-Martin-du-Manoir ;
• le pôle gendarmerie – SDIS et la Plaine d’équipement à Saint-Romain-de-Colbosc. La zone AUG comprend également un secteur spécifique, le secteur d’équipements, noté AUGa, qui correspond au secteur de l’Estran à Octeville-sur-Mer qui a vocation à permettre une diversité de fonctions urbaines élargies. En application de l’article R. 151-20 du Code de l’urbanisme, les constructions sont autorisées :
• soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble ;
• soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation. Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) fixe plusieurs principes pour l’aménagement de chaque site. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

Section I – Affectations des sols et destinations#

AUG1.1 – Destinations et sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

AUG AUGa · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · Habitation Logement Hébergement · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques

⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

⏹

⏹

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

⏹

⏹

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹ · ⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹ · ⏹ · Équipements sportifs · ⏹ · ⏹ · Lieux de culte · ⏹ · ⏹

Autres équipements recevant du public

⏹

⏹

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹ · ⏹ · Entrepôt · ⏹ · ⏹ · Bureau · ⏹ · ⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹ · ⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹ · ⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

244 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

AUG1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur.

Logement#

Les constructions relevant de la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d’être liées et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Restauration, activites de services ou s’effectue l’accueil d’une clientele et hotels#

Dans le secteur AUGa, les constructions relevant de ces sous-destinations sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Non réglementé.

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

AUG.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie de l’unité foncière. AUG3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Nonobstant les dispositions réglementées sur le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle, pour les nouveaux logements liées et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage des équipements d’intérêt collectif et services publics, leur hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture et 10 mètres au faîtage, soit un volume de type R+1+C (rez-de-chaussée + 1 étage + combles). La hauteur des extensions et annexes des logements est limitée à :

• la hauteur du logement auquel elles sont accolées pour les extensions et annexes jointives ;
• 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, pour les annexes non jointives. AUG3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle) et les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3). À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée :
• soit en ordre continu ou discontinu à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer ;
• soit avec un recul minimum de 3 mètres. Aucune prescription d’implantation n’est imposée par rapport aux voies et aux emprises publiques pour les constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol (guérites, bureau de gardien, à caractère technique, etc.). AUG3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Toute nouvelle construction doit être implantée :
• soit sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s) ;
• soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la (aux) limite(s) séparative(s). Aucune prescription d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est imposée pour les constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol (guérites, bureau de gardien, à caractère technique, etc.). AUG3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé.

246 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

AUG4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUG4.2 – FAÇADES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUG4.3 – TOITURES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUG4.4 – CLÔTURES La hauteur maximale des clôtures est fixée à :

• 1,80 mètre en limite d’emprise publique. Hors dispositif à claire-voie, la partie pleine des clôtures ne doit pas excéder 0,6 mètre ;
• 2 mètres en limite séparative.

En alternative ou en complément d’une clôture minérale et/ou métallique, la hauteur de la haie est fixée à 2 mètres si elle est plantée à moins de 2 mètres d’une limite d’emprise publique ou séparative. La haie ne peut être plantée à moins de 0,5 mètre d’une limite d’emprise publique ou séparative. La clôture doit prévoir au moins un dispositif permettant le passage de la petite faune, par exemple par l’intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée ou par des petites ouvertures dans les grillages. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (brique et/ou silex) ou en matériaux présentant un aspect similaire ;
• aux murs qualitatifs faisant référence aux clôtures traditionnelles, composés d’un mur plein, limité à 0,60 mètre, et surmonté d’une clôture métallique doublée en tout ou partie d’un festonnage plein ;
• à la reconstruction à l’identique ou au prolongement des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels, qui ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture d’origine ;
• aux porches, qui sont soumis aux dispositions de hauteur des constructions règlementées par l’article AUG3.2, sous réserve de s’harmoniser avec les clôtures et les constructions environnantes ;
• à la création ou au prolongement de talus plantés de type talus cauchois ou de plantation d’alignements d’arbres de haut jet ;
• aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
• pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement justifiés et liés à une activité ou au fonctionnement d’un équipement.

AUG4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUG4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUG5.1 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS La surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins 20 % de la superficie de l’unité foncière. Le coefficient de végétalisation est fixé à 0,4 par unité foncière.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement.

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

248 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser Dispositions applicables à la zone AUT#

La zone à urbaniser touristique, notée AUT, correspond à l’emprise située à proximité du château de Gromesnil et du Parc Eco-Normandie à Saint-Romain-de-Colbosc, identifié pour le développement d’une offre d’hôtellerie haut de gamme. En application de l’article R. 151-20 du Code de l’urbanisme, les constructions sont autorisées :

• soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble ;
• soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation. Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) fixe plusieurs principes pour l’aménagement de ce site. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

Section I – Affectations des sols et destinations#

AUT1.1 – Destinations et sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

Aut#

⏹ ⏹ · Habitation · Logement · ⏹ · Hébergement · ⏹ · Commerce et activités de service · Artisanat et commerce de détail · ⏹ · Restauration · ⏹ · Commerce de gros · ⏹

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

⏹ · Cinéma · ⏹ · Hôtels · ⏹ · Autres hébergements touristiques · ⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

⏹

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

⏹

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹ · Équipements sportifs · ⏹ · Lieux de culte · ⏹

Autres équipements recevant du public

⏹

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹ · Entrepôt · ⏹ · Bureau · ⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

250 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

AUT1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur.

Logement#

Les constructions relevant de la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d’être liées et nécessaires au fonctionnement des activités touristiques autorisées. Lorsque cette condition n’est pas remplie, la réfection, les annexes, les extensions des logements existants à la date d’approbation du PLUi sont autorisées.

Équipements sportifs#

Les constructions relevant de la sous-destination « équipements sportifs » sont autorisées à condition d’être liées aux activités touristiques autorisées.

Autres hebergements touristiques#

Sont également autorisés à condition d’être liés à l’activité touristique :

• les habitations légères de loisirs (HLL) ;
• les résidences mobiles de loisirs (RML).

Non réglementé.

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

AUT3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la superficie de l’unité foncière. AUT3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Nonobstant les dispositions réglementées sur le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle, pour les nouveaux logements liés et nécessaires au fonctionnement des activités touristiques, leur hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture et 10 mètres au faîtage, soit un volume de type R+1+C (rez-de-chaussée + 1 étage + combles). La hauteur des extensions et annexes des logements est limitée à :

• la hauteur du logement auquel elles sont accolées pour les extensions et annexes jointives ;
• 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, pour les annexes non jointives. AUT3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle) et les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3). À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Aucune prescription d’implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques n’est imposée pour les constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol (guérites, bureau de gardien, à caractère technique, etc.). AUT3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Toute nouvelle construction doit être implantée :
• soit sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s) ;
• soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la (aux) limite(s) séparative(s). Aucune prescription d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est imposée pour les constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol (guérites, bureau de gardien, à caractère technique, etc.). AUT3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé.

252 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

AUT4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUT4.2 – FAÇADES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUT4.3 – TOITURES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUT4.4 – CLÔTURES La hauteur maximale des clôtures est fixée à :

• 1,50 mètre en limite d’emprise publique ;
• 2 mètres en limite séparative.

En alternative ou en complément d’une clôture métallique, la hauteur de la haie est fixée à 2 mètres si elle est plantée à moins de 2 mètres d’une limite d’emprise publique ou séparative. La haie ne peut être plantée à moins de 0,5 mètre d’une limite d’emprise publique ou séparative. Les clôtures pleines sont interdites en limite d’emprise publique et en limite séparative. En cas de clôture ajourée le long des limites d’emprises publiques, elle doit être doublée d’une haie à planter au premier plan depuis les limites d’emprises publiques. La clôture doit prévoir au moins un dispositif permettant le passage de la petite faune, par exemple par l’intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée ou par des petites ouvertures dans les grillages. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (brique et/ou silex) ou en matériaux présentant un aspect similaire ;
• aux murs qualitatifs faisant référence aux clôtures traditionnelles, composés d’un mur plein, limité à 0,60 mètre, et surmonté d’une clôture métallique doublée en tout ou partie d’un festonnage plein ;
• à la reconstruction à l’identique ou au prolongement des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels, qui ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture d’origine ;
• aux porches, qui sont soumis aux dispositions de hauteur des constructions règlementées par l’article AUT3.2, sous réserve de s’harmoniser avec les clôtures et les constructions environnantes ;
• à la création ou au prolongement de talus plantés de type talus cauchois ou de plantation d’alignements d’arbres de haut jet ;
• aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
• pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement justifiés et liés à une activité ou au fonctionnement d’un équipement.

AUT4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUT4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

La surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins 60 % de la superficie de l’unité foncière. Le coefficient de végétalisation est fixé à 0,8 par unité foncière. AUT6.2 – OBLIGATIONS DE STATIONNEMENT DES VÉLOS ET DEUX ROUES MOTORISÉS

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement.

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

254 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser Dispositions applicables à la zone AUY#

La zone à urbaniser d’activités économiques, notée AUY, correspond aux sites de développement économique du territoire :

• l’extension de la zone d’activités économiques du Cantipou à Harfleur,
• l’extension de la zone d’activités économiques des Hautes Vallées à Octeville-sur-Mer.
• le secteur économique de l’entrée Nord du Havre, en limite avec Octeville-sur-Mer, orienté vers l’accueil d’activités tertiaires, notamment de santé. La zone AUY comprend également 3 secteurs spécifiques :
• le secteur d’activités économiques, noté AUYa, qui correspond aux zones économiques accueillant des activités économiques justifiant d’une emprise au sol moins importante que dans la zone AUY (Parc des entrepreneurs à Gonneville-la-Mallet, entrée de bourg au nord-est de Saint-Aubin-Routot et extension du Parc d’activités de la Briqueterie à Gainneville) ;
• le secteur d’activités économiques, noté AUYb, qui correspond au secteur de relocalisation d’une entreprise de négoce agricole à Graimbouville ;
• le secteur d’activités économiques, noté AUYc, qui correspond à l’extension de la zone commerciale de Saint-Romain-de-Colbosc.

En application de l’article R. 151-20 du Code de l’urbanisme, les constructions sont autorisées :

• Soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble ;
• Soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation.

Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) fixe plusieurs principes pour l’aménagement de chaque site. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

Section I – Affectations des sols et destinations#

AUY1.1 – Destinations et sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

AUY AUYa · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · Habitation Logement Hébergement · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques

⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

⏹

⏹

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

⏹

⏹

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹ · ⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹ · ⏹ · Équipements sportifs · ⏹ · ⏹ · Lieux de culte · ⏹ · ⏹

Autres équipements recevant du public

⏹

⏹

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹ · ⏹ · Entrepôt · ⏹ · ⏹ · Bureau · ⏹ · ⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹ · ⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹ · ⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

AUYb · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · AUYc · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹

256 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

AUY1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur.

Exploitation agricole#

Dans la zone AUy et dans les secteurs AUya et AUyb, les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » sont autorisées sous réserve de :

• ne pas être soumises à des dispositions législatives ou réglementaires imposant des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ;
• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Dans le secteur AUyb : Les constructions relevant de la sous -destination « exploitation agricole » sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.). Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont autorisées sous réserve :

• que ces activités constituent le prolongement de l'acte de production ;
• qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées ;
• qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Logement#

Les constructions relevant de la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d’être liées et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage des activités économiques autorisées.

Artisanat et commerce de detail#

Dans la zone AUY et le secteur AUYa, les constructions relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées sous réserve qu’elles ne comprennent pas de locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique.

• qu’elles présentent une surface de plancher supérieure à 300 m² ;
• qu’elles ne comprennent pas de locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique. Dans le secteur AUyb, les constructions relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées sous réserve qu’elles soient directement en lien avec la valorisation des productions agricoles locales. Dans le secteur AUYc, les constructions relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées sous réserve qu’elles présentent une surface de plancher supérieure à 300 m².

Commerce de gros#

Dans le secteur AUyb, les constructions relevant de la sous-destination « commerce de gros » sont autorisées sous réserve qu’elles soient directement en lien avec la valorisation des productions agricoles locales.

Industrie#

Dans la zone AUY et le secteur AUYa, les constructions relevant de la sous-destination « industrie » sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère des zones économiques et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.). Dans le secteur AUyb, les constructions relevant de la sous-destination « industrie » sont autorisées sous réserve qu’elles soient directement en lien avec la valorisation des productions agricoles locales.

Entrepot#

Dans la zone AUY et les secteurs AUYa et AUYc, les constructions relevant de la sous-destination « entrepôt » sont autorisées sous réserve de répondre aux deux conditions suivantes :

• Être compatible avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et ne pas être pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.) ;
• Présenter une surface de plancher inférieure à :
• 10 000 m² par unité foncière dans la zone AUY ;
• 2 000 m² par unité foncière dans les secteurs AUYa et AUYc.

Dans le secteur AUYb, les constructions relevant de la sous-destination « entrepôt » sont autorisées sous réserve qu’elles soient directement en lien avec la valorisation des productions agricoles locales.

Cuisine dediee a la vente en ligne#

Dans la zone AUY et dans les secteurs AUYa et AUYc, les constructions relevant de la sousdestination « cuisine dédiée à la vente en ligne » sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Non réglementé.

258 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

AUY3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dans la zone AUY, l’emprise au sol des constructions est limitée à 70 % de la superficie de l’unité foncière. Dans le secteur AUYa, l’emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la superficie de l’unité foncière. Dans les secteurs AUYb et AUYc, l’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie de l’unité foncière. De plus, dans toute la zone AUY, aucune prescription d’emprise au sol n’est imposée pour les constructions qui relèvent de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ». AUY3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Nonobstant les dispositions réglementées sur le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle, pour les nouveaux logements liés et nécessaires au fonctionnement des activités économiques, leur hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture et 10 mètres au faîtage, soit un volume de type R+1+C (rez-de-chaussée + 1 étage + combles). La hauteur des extensions et annexes des logements est limitée à :

• la hauteur du logement auquel elles sont accolées pour les extensions et annexes jointives ;
• 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, pour les annexes non jointives. AUY3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle) et les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3). À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée :
• soit en ordre continu ou discontinu à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer ;
• soit avec un recul minimum de 5 mètres. Aucune prescription d’implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques n’est imposée pour les constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol (guérites, bureau de gardien, à caractère technique, etc.). AUY3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Toute nouvelle construction doit être implantée :
• soit sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s) ;
• soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la (aux) limite(s) séparative(s).

Aucune prescription d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est imposée pour les constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol (guérites, bureau de gardien, à caractère technique, etc.). De plus, nonobstant les dispositions précédentes, dans toute la zone AUY, en limite de zone urbaine à vocation d’habitat (UA, UB, UC, UD et UE), toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite de zone. AUY3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé.

AUY4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUY4.2 – FAÇADES La polychromie utilisée pour les façades sera d'au maximum deux teintes. Seuls les ébrasements, les fermetures et leurs encadrements pouvant introduire une troisième couleur. Lorsqu’un linéaire de façade continu est égal ou supérieur à 25 mètres, les façades doivent être rythmées par un traitement séquentiel (failles, retraits, usage de multiples matériaux, etc.). Cette disposition ne concerne pas le rez-de-chaussée des constructions économiques. À l’exception des constructions relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail », les enseignes des activités économiques doivent être intégrées dans le volume de la façade d’une construction. AUY4.3 – TOITURES Les aspects brillants sont interdits pour toutes les toitures des constructions. AUY4.4 – CLÔTURES La hauteur maximale des clôtures est fixée à :

• 1,80 mètre en limite d’emprise publique. Hors dispositif à claire-voie, la partie pleine des clôtures ne doit pas excéder 60 centimètres ;
• 2 mètres en limite séparative. En alternative ou en complément d’une clôture minérale et/ou métallique, la hauteur de la haie est fixée à 2 mètres si elle est plantée à moins de 2 mètres d’une limite d’emprise publique ou séparative. La haie ne peut être plantée à moins de 0,5 mètre d’une limite d’emprise publique ou séparative. La clôture doit prévoir au moins un dispositif permettant le passage de la petite faune, par exemple par l’intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée ou par des petites ouvertures dans les grillages.

260 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (brique et/ou silex) ou en matériaux présentant un aspect similaire ;
• aux murs qualitatifs faisant référence aux clôtures traditionnelles, composés d’un mur plein, limité à 0,60 mètre, et surmonté d’une clôture métallique doublée en tout ou partie d’un festonnage plein ;
• à la reconstruction à l’identique ou au prolongement des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels, qui ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture d’origine ;
• aux porches, qui sont soumis aux dispositions de hauteur des constructions règlementées par l’article AUY3.2, sous réserve de s’harmoniser avec les clôtures et les constructions environnantes ;
• à la création ou au prolongement de talus plantés de type talus cauchois ou de plantation d’alignements d’arbres de haut jet ;
• aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
• pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement justifiés et liés à une activité ou au fonctionnement d’un équipement.

AUY4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUY4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

La surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins 10 % de la superficie de l’unité foncière. Le coefficient de végétalisation est fixé à :

• 0,2 par unité foncière dans la zone AUY ;
• 0,3 par unité foncière dans les secteurs AUYa et AUYb. Aucune surface de pleine terre n’est imposée dans le secteur AUYc.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement.

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

262 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser Dispositions applicables à la zone 2AU#

La zone à urbaniser stricte, notée 2AU, est identifiée sur 4 sites distincts :

• secteur de développement à long terme situé le long de la RD6015 à Gainneville et dédié aux activités économiques ;
• secteur de développement à long terme « Les Herbages » situé entre l’A131 et le Canal de Tancarville à Rogerville, Oudalle, Saint-Vigor-d’Ymonville et Sandouville et dédié aux activités industrielles et portuaires ;
• secteur de développement à long terme « La Virgule du Hode » situé à l’est de la zone industrialoportuaire du Havre, entre le Canal de Tancarville et la route Industrielle à Saint-Vigor-d’Ymonville et dédié aux activités industrielles et portuaires ;
• secteur de développement à long terme à Saint-Gilles-de-la-Neuville dédié au développement de l’habitat.

Cette zone n’est pas directement ouverte à l’urbanisation et l’aménagement d’un des quatre sites identifiés nécessite une évolution du PLUi. Il n’y a donc pas de règlement écrit associé à cette zone.

Titre 6 Dispositions applicables aux zones agricoles#

264 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones agricoles Dispositions applicables à la zone A#

La zone agricole stricte, notée A, correspond aux secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette zone regroupe des exploitations agricoles ainsi que quelques secteurs d’habitat diffus. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

Section I – Affectations des sols et destinations#

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

A1.1* – Destinations et sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

Ag Ah At Ay

⏹⏹⏹⏹ ⏹⏹⏹⏹

Habitation Logement Hébergement

⏹⏹⏹⏹ ⏹⏹⏹⏹

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques

⏹⏹⏹⏹ ⏹⏹⏹⏹ ⏹⏹⏹⏹

⏹⏹⏹⏹

⏹⏹⏹⏹ ⏹⏹⏹⏹ ⏹⏹⏹⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

⏹⏹⏹⏹

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹⏹⏹⏹

Salles d’art et de spectacles

⏹⏹⏹⏹

Équipements sportifs

⏹⏹⏹⏹

Lieux de culte

⏹⏹⏹⏹

Autres équipements recevant du public

⏹⏹⏹⏹

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

⏹⏹⏹⏹

Entrepôt

⏹⏹⏹⏹

Bureau

⏹⏹⏹⏹

Centre de congrès et d’exposition

⏹⏹⏹⏹

Cuisine dédiée à la vente en ligne

⏹⏹⏹⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

A1.2* – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles autorisées dans les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) et de celles autorisées sous conditions dans le présent article. Dans les STECAL localisés dans les communes soumises à l’application de la loi Littoral sont autorisés, sous réserve de ne pas constituer une extension de l’urbanisation au sens de la loi Littoral :

• les annexes et les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi dès lors que la sous-destination de la construction de laquelle ils dépendent est autorisée ;
• les changements de destination sont autorisés pour les sous-destinations autorisées sous conditions dans le tableau de la page précédente, sauf pour les bâtiments agricoles ;
• les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de la fréquentation du public sont autorisés sous réserve que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites et ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. Sont notamment concernés les aires de stationnement à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et que leur conception permette un retour du site à l’état naturel.

AMENAGEMENTS, OUVRAGES ET INSTALLATIONS NECESSAIRES A LA MISE EN VALEUR DE L’ESPACE ET A LA FREQUENTATION DU PUBLIC

Dans tous les STECAL, les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de la fréquentation du public sont autorisés sous réserve que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites et ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. Sont notamment concernés les aires de stationnement à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et que leur conception permette un retour du site à l’état naturel. Dans les communes soumises à l’application de la loi littoral, ces aménagements, ouvrages et installations ne doivent pas constituer une extension de l’urbanisation au sens de la loi Littoral.

Logement#

Dans les secteurs At et Ay, les annexes et les extensions des constructions relevant de la sousdestination « logement » sont autorisées. Le changement de destination pour la sous-destination « logement » est également autorisé. De plus, dans le secteur At, les nouvelles habitations légères de loisirs (HLL) relevant de la sousdestination « logement » sont autorisées sous réserve d’être liées et nécessaires au fonctionnement d’une offre d’hébergement touristique (gîtes, yourtes, etc.).

276 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones agricoles ARTISANAT ET COMMERCE DE DETAIL#

Dans le secteur Ay, les nouvelles constructions, y compris les annexes, les extensions et le changement de destination d’une construction existante, relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées sous réserve :

• qu’elles présentent une surface de plancher inférieure à 300 m² ;
• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants, et de ne pas être la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).
• qu’elles ne comprennent pas de locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique. Lorsque la condition de surface précitée n’est pas remplie pour une construction existante à la date d’approbation du PLUi et relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail », seules les annexes et les extensions sont autorisées dans la limite de 20 % de la surface de plancher de la construction principale de laquelle elles dépendent. Dans le secteur At, les nouvelles constructions, y compris les annexes, les extensions et le changement de destination d’une construction existante, relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées sous réserve d’être liées aux activités touristiques autorisées.

Restauration#

Dans le secteur At, les nouvelles constructions, y compris les annexes, les extensions et le changement de destination d’une construction existante relevant de la sous-destination « restauration » sont autorisées sous réserve d’être liées et nécessaires au fonctionnement d’une activité touristique et/ou évènementielle.

Commerce de gros#

Dans le secteur Ay, les annexes et les extensions des constructions relevant de la sous-destination « commerce de gros » sont autorisées sous réserve :

• que leur surface de plancher n’excède pas 20% de la surface de plancher de la construction principale de laquelle elles dépendent ;
• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants, et de ne pas être la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Le changement de destination pour la sous-destination « commerce de gros » est également autorisé dans les mêmes conditions.

Activites de services ou s'effectue l'accueil d'une clientele#

Dans le secteur At, les nouvelles constructions, y compris les annexes, les extensions et le changement de destination d’une construction existante, relevant de la sous-destination « activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle » sont autorisées sous réserve d’être liées et nécessaires au fonctionnement d’une activité touristique et/ou évènementielle. Dans le secteur Ay, les nouvelles constructions, y compris les annexes, les extensions et le changement de destination d’une construction existante, relevant de la sous-destination « activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle » sont autorisées sous réserve qu’elles présentent une surface de plancher inférieure à 300 m².

Lorsque la condition de surface précitée n’est pas remplie pour une construction existante à la date d’approbation du PLUi et relevant de la sous-destination « activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle », seules les annexes et les extensions sont autorisées dans la limite de 20 % de la surface de plancher de la construction principale de laquelle elles dépendent.

Autres hebergements touristiques#

Dans le secteur At, les nouvelles constructions, y compris les annexes, les extensions et le changement de destination d’une construction existante, relevant de la sous-destination « autres hébergements touristiques » sont autorisées sous réserve d’être liées et nécessaires au fonctionnement d’une activité touristique.

Industrie#

Dans le secteur Ay, les annexes et les extensions des constructions relevant de la sous-destination « industrie » sont autorisées sous réserve :

• que leur surface de plancher n’excède pas 20% de la surface de plancher de la construction principale de laquelle elles dépendent ;
• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants, et de ne pas être la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Entrepot#

Dans le secteur Ay, les annexes et les extensions des constructions relevant de la sous-destination « entrepôt » sont autorisées sous réserve :

• que leur surface de plancher n’excède pas 20% de la surface de plancher de la construction principale de laquelle elles dépendent ;
• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants, et de ne pas être la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Le changement de destination pour la sous-destination « entrepôt » est également autorisé dans les mêmes conditions.

Non réglementé.

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

A3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. A3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Aucune prescription de hauteur n’est imposée pour les constructions et les installations qui relèvent des sous-destinations « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » et « exploitation agricole ». Nonobstant les dispositions réglementées sur le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle, pour les nouveaux logements liés et nécessaires au fonctionnement d’une exploitation agricole, leur hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture et 10 mètres au faîtage, soit un volume de type R+1+C (rez-de-chaussée + 1 étage + combles). Dans les espaces proches du rivage identifiés sur le règlement graphique (Plan 1), la hauteur des constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » est limitée à 15 mètres au faîtage. A3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle) et les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3). À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. A3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. A3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé.

270 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones agricoles#

A4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

A4.2 – FAÇADES Pour les constructions agricoles, les couleurs des façades doivent être en harmonie avec celles des autres constructions environnantes. Les teintes et aspects s'inspirant des matériaux traditionnels du Pays de Caux (briques, pierres, bois, etc.) et les couleurs discrètes et naturelles (gris, brun, vert, etc.) sont autorisées. A4.3 – TOITURES Pour les constructions agricoles, les couleurs de toiture doivent être en harmonie avec celles des autres constructions environnantes. Les teintes et aspects s'inspirant des matériaux traditionnels du Pays de Caux (ardoise naturelle, tuile vieillie, chaume, etc.) et les couleurs discrètes et naturelles (gris, brun, vert, etc.) sont autorisées. Les matériaux réfléchissants et / ou brillants sont interdits. Les toitures des constructions principales relevant de la sous-destination « logements » comportant au moins deux pans doivent posséder un débord de toiture de 20 centimètres minimum, sauf en cas d’implantation en limite séparative. Pour les logements, les toitures terrasses et monopentes sont uniquement autorisées :

• dans le cas d’architecture contemporaine de qualité, à condition que la construction présente un ou plusieurs décrochés de façade ou/et de toiture ;
• dans le cadre de techniques innovantes d’économie ou de production d’énergie ;
• pour les volumes de toiture de moins de 40 m² ;
• pour les annexes et les extensions, à condition de s’intégrer harmonieusement à la construction principale. Les toitures terrasses et monopentes sont interdites pour les constructions principales à vocation de logement présentant une forme de bâti monolithique. A4.4 – CLÔTURES La hauteur maximale des clôtures est fixée à :
• 1,50 mètre en limite d’emprise publique ;
• 2 mètres en limite séparative. En alternative ou en complément d’une clôture métallique, la hauteur de la haie est fixée à 2 mètres si elle est plantée à moins de 2 mètres d’une limite d’emprise publique ou séparative. La haie ne peut être plantée à moins de 0,5 mètre d’une limite d’emprise publique ou séparative. Les clôtures pleines sont interdites en limite d’emprise publique et en limite séparative. En cas de clôture ajourée le long des limites d’emprises publiques, elle doit être doublée d’une haie à planter au premier plan depuis les limites d’emprises publiques.

La clôture doit prévoir au moins un dispositif permettant le passage de la petite faune, par exemple par l’intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée ou par des petites ouvertures dans les grillages. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (brique et/ou silex) ou en matériaux présentant un aspect similaire ;
• aux murs qualitatifs faisant référence aux clôtures traditionnelles, composés d’un mur plein, limité à 0,60 mètre, et surmonté d’une grille métallique doublée en tout ou partie d’un festonnage plein ;
• à la reconstruction à l’identique ou au prolongement des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels, qui ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture d’origine ;
• aux porches, qui sont soumis aux dispositions de hauteur des constructions règlementées par l’article A3.2, sous réserve de s’harmoniser avec les clôtures et les constructions environnantes ;
• à la création ou au prolongement de talus plantés de type talus cauchois ou de plantation d’alignements d’arbres de haut jet ;
• aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
• pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement justifiés et liés à une activité ou au fonctionnement d’un équipement. A4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. A4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Dans les secteurs Ag, Ah et At, la surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins 60 % de la superficie du STECAL. Dans le secteur Ay, la surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins 30 % de la superficie du STECAL. Le coefficient de végétalisation est fixé à :

• 0,8 par unité foncière dans les secteurs Ag, Ah et At ;
• 0,4 par unité foncière dans le secteur Ay ;

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

272 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones agricoles#

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Dispositions applicables aux STECAL au sein de la zone agricole#

La zone agricole comprenant des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL), notée A*, correspond aux secteurs comprenant une fonction spécifique activité isolée au sein d’un plus vaste ensemble agricole. La zone A comprend 4 types de STECAL :

• le STECAL agricole, noté Ag, qui correspond aux sites d’équipements publics ;
• le STECAL agricole, noté Ah, qui correspond à un secteur à vocation résidentielle par résorption de friche ;
• le STECAL agricole, noté At, qui correspond aux secteurs accueillant des activités de tourisme et de loisirs ;
• le STECAL agricole, noté Ay, qui correspond aux activités économiques isolées. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

274 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones agricoles#

Section I – Affectations des sols et destinations#

AR1.1 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article AR1.2 sont interdites.

AR1.2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Sont autorisés Les aménagements légers suivants s’ils sont nécessaires à la gestion, à la mise en valeur ou, le cas échéant à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux naturels :

• lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ;
• les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ;
• la réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ;
• à l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes :
• les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 mètres carrés de surface de plancher et d’emprise au sol ;
• dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ;
• les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L. 341-1 et L. 341-2 du Code de l'environnement.

Ces aménagements légers impliquent, selon leur importance et leur incidence sur l’environnement, soit une enquête publique, soit une mise à disposition.

Les canalisations souterraines du réseau public de transport ou de distribution d'électricité visant à promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables à condition de ne pas porter atteinte à l’environnement ou aux sites et paysages remarquables et dans les conditions définies à l’article R. 1215 du Code de l’urbanisme. Les techniques utilisées doivent être celles du moindre impact environnemental. La réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection de ces espaces ou milieux naturels dans les conditions définies à l’article R. 121-5 du Code de l’urbanisme.

La réalisation des ouvrages et travaux précités est soumise à enquête publique réalisée conformément aux dispositions du Code de l’Environnement.