Zone AZone agricole à Beaurieux

Les destinations ci-après qui ne sont ni interdites, ni soumises à conditions sont autorisées de fait. Sont interdits au sein de la zone A :

Destination

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs · Interdites · ✓ · ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ · Autorisées sous condition · (voir Article A2) · ✓ · ✓ · ✓ ✓ ✓ · ✓ ✓

Autres équipements recevant du public

✓ · Autres activités des Industrie · ✓ secteurs secondaire Entrepôt · ✓ ou tertiaire · Bureau · ✓ · Centre de congrès et d’exposition · ✓

En outre, les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites, à l'exception des cas prévus à l'Article A 2 :

• Les constructions non liées à l’activité agricole hors des cas mentionnés à l’Article A 2 ;
• L’ouverture et l'exploitation de carrière ;
• Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs (mobilehomes) ;
• Les terrains de camping et de caravanage ;
• Les aérogénérateurs (éoliennes) hors des cas mentionnés à l’Article A 2. Dans le secteur Ai sont également interdites les constructions liées à l’activité agricole.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si et seulement si la condition citée est respectée :

• Les constructions et installations liées et nécessaires aux activités de diversification agricole (activités se situant dans le prolongement des activités agricoles, dont la valorisation non alimentaire des agro-ressources) à condition que ces activités conservent un caractère annexe ;
• Les nouvelles constructions d’habitation à la double condition :
• d’être strictement nécessaires à l’exploitation agricole
• que le logement et le bâtiment agricole qui a justifié sa construction constituent un bâtiment unique.
• Les annexes des constructions d’habitation autorisées à condition que leur surface de plancher ne dépasse pas 30 m². Pour les annexes dont la surface ne peut s’exprimer en surface de plancher, l’emprise au sol maximum est fixée à 30 m². Ces annexes ne seront pas éloignées de plus de 15 mètres de la construction d’habitation.
• Les aérogénérateurs (éoliennes) à condition qu’ils soient destinés à l’autoconsommation des bâtiments autorisés.
• La reconstruction des bâtiments sinistrés affectés à la même destination et dans les limites de la surface de plancher détruite.
• Les équipements publics ainsi que ceux liées au service routier à condition que leur nécessité technique soit dûment justifiée.
• Les affouillements et exhaussements du sol à la double condition :
• d'être rendus nécessaires par la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone,
• de ne pas compromettre l'aspect paysager naturel et bâti environnant et de faire l'objet d'un traitement paysager adapté.

Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Il n’est pas fixé de règle

Les dispositions de cet Article ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public. La hauteur jusqu’au point le plus haut du bâtiment ne peut excéder 16 mètres pour les constructions et de leurs extensions et 6 mètres pour les annexes. La hauteur est à calculer à partir de la valeur médiane du niveau du terrain naturel.

Les dispositions de cet Article ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public. Les constructions doivent être édifiées avec un retrait d’une distance minimale de 10 mètres par rapport aux voies publiques.

Les dispositions de cet Article ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public. Les constructions devront être implantées soit sur une des limites latérales, soit avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

Il n’est pas fixé de règle.

A 8.1. Généralités Les dispositions de cet Article ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits :

• tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, toute construction qui ne s'intègre pas harmonieusement dans l'architecture de la construction principale (tant du point de vue de la forme que de l'harmonie des matériaux et des couleurs),
• les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire,
• l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, béton cellulaire, briques creuses, parpaings...
• Les couleurs violentes ou trop claires, apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage.

A 8.2. Les toitures Les matériaux utilisés en couverture doivent être de teintes neutres s'harmonisant avec le paysage environnant. L'emploi en toiture de la tôle ondulée ou de la tôle brute, galvanisée ou non peinte en usine, est interdit.

A 8.2. Les clôtures Hormis les clôtures agricoles (qui ne sont pas règlementées), la hauteur totale des clôtures ne pourra pas excéder 2 m. Des adaptations pourront être autorisées pour tenir compte de la topographie du terrain. Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d'ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdites. Pour toute clôture règlementée, il devra être pratiqué au ras du sol au moins une ouverture d’une dimension minimale de 15x15 cm. Il devra être réalisé au moins une ouverture par tranche de 20 m de clôture.

Espaces libres et plantations ; L’utilisation d’espèces végétales invasives est interdite (voir liste des espèces exotiques envahissantes en annexe du présent règlement).

Les constructions et aménagements devront respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation de mise en valeur des continuités écologiques.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. Les eaux pluviales issues des surfaces nouvellement imperméabilisées doivent être infiltrées au sein de l’unité foncière. Les espaces de circulation et de stationnement devront être filtrants.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions, aménagements et installations nouvelles doit être assuré sur la parcelle.

Section 3 – Équipement et réseaux Article A 13 – Conditions de desserte et d’accès#

Accès Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Si un terrain peut être desservi par deux voies, l'accès ne sera autorisé qu'à partir de la voie sur laquelle la gêne sera la moindre.

Voirie Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.

Alimentation en eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

Assainissement – Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) Le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d'épuration, le raccordement (gravitairement ou l’aide d’une pompe de relevage) à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel ou semi-collectif est obligatoire ; les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.

Eaux résiduaires professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Titre III : dispositions applicables aux zones naturelles#

Chapitre unique : zone n#

Rappels • En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée.

• La carte de sensibilité archéologique établie par arrêté du préfet de Région définira les zones et seuils selon lesquels les demandes de permis de construire, permis de démolir, autorisations d’installations, travaux divers et autorisation de lotir devront être transmises à la DRAC. Les opérations de type ZAC, les opérations de lotissement, les travaux soumis à étude d’impact et les travaux pour les immeubles classés au titre des monuments historiques doivent faire l’objet d’une saisie systématique. En cas de découverte fortuite, le découvreur et le propriétaire du terrain sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire, qui doit la transmettre sans délai au préfet.
• Les défrichements sont interdits dans les Espaces Boisés Classés.
• Certaines parties de cette zone sont concernées par un aléa retrait/gonflement d’argiles. Des préconisations pour sa prise en compte figurent dans les OAP.
• Dans l’emprise du zonage du Plan de Prévention des Risques Inondation et coulées de boue, s’appliquent les dispositions du règlement afférent (Cf. Document « Annexes et Servitudes d’Utilité Publique » du dossier de PLU).

Section 1 – Usage des sols et destination des constructions#