PLUi de Beauvais-sur-Matha
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 10/10/2024
- Code INSEE 17037
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200072023_PLUi_20241010, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/10/2024
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 544 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Votre projet à Beauvais-sur-Matha
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Beauvais-sur-Matha
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
26 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 18permis de construire
- 5déclarations préalables
- 14logements créés
- 2autorisations annulées
Les 26 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 9 rue des Bancs, 17490 Beauvais-sur-Matha
- Téléphone
- 05 46 26 10 59
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 16 h. Le mardi, de 9 h à 11 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h. Le vendredi, de 16 h à 18 h.
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Beauvais-sur-Matha ?
Le document opposable est 200072023_PLUi_20241010, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 octobre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beauvais-sur-Matha ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Beauvais-sur-Matha ?
26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 14 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Beauvais-sur-Matha ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Beauvais-sur-Matha ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Beauvais-sur-Matha, calculées sur les contours de l'IGN.- Bazauges101 hab.
- Bresdon231 hab.
- Cressé225 hab.
- Gourvillette116 hab.
- Saint-Ouen-la-Thène147 hab.
- Ranville-Breuillaud157 hab.
- Siecq211 hab.
- Massac184 hab.
La commune
- Population
- 638 habitants
- Code postal
- 17490
- Code INSEE
- 17037
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 536 sur 537 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.