Les versions du document d'urbanismede Beauval

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 18/12/2025Publiée le 12/01/2026, en vigueur80071_PLU_20251218
• PLU approuvé le 29/06/2023Publiée le 13/02/2025, retirée le 12/01/202680071_PLU_20230629
• PLU approuvé le 29/06/2023Publiée le 18/04/2024, retirée le 13/02/202580071_PLU_20230629

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.