Les règles pour construire sur la parcelle E 1039 à Béduer

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 9 Rue du Quartier Baragnou 46100 Béduer

Référence cadastrale: E 1039
Surface du terrain: 1 032 m²
Zonage: Zone UC; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit; Extensions principalement résidentielles pavillonaires et lotissements

Les chiffres clés du terrain

Hauteur maximaleR+2+C ou 9 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueÀ l'alignement ou à 5 m au moinsla distance à garder avec la rue
Limites séparativesSur une limite aboutissant aux voies, ou à 3 m au moinsla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsUne aire mutualisée sur 10 % du terrain au moinsle terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle E 1039, BéduerDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UC

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Hauteur maximale
Rubrique 4
R+2+C ou 9 m
Condition dans les secteurs UC et UCa, à l'égout ou à l'acrotère, sauf pour la commune de Cajarc
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Hauteur
Dans l'ensemble du secteur UC : La hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit ou à l'acrotère ne peut excéder R+2+C ou 9m.
Recul sur la voie
Rubrique 3
À l'alignement ou à 5 m au moins
Condition dans les secteurs UC et UCa, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sauf pour la commune de Cajarc
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Implantation des constructions
... PUBLIQUES Dans le secteur UC et UCa : Les constructions sont édifiées à l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créer ou en observant un retrait de 5m minimum.
Distance aux limites
Rubrique 3
Sur une limite aboutissant aux voies, ou à 3 m au moins
Condition dans les secteurs UC et UCb, hors annexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sauf pour la commune de Cajarc
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Implantation des constructions
▪ soit en observant un recul de 3m minimum des limites séparatives aboutissant aux voies.
Espaces libres
Rubrique 7
Une aire mutualisée sur 10 % du terrain au moins
Condition opération de 10 logements ou plus, aire surtout végétalisée ou perméable
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Les espaces libres
Pour les opérations comprenant au minimum 10 logements, au moins une aire mutualisée à l'échelle de l'opération sera réalisée ; elle est majoritairement végétalisée ou traitée avec des matériaux favorisant l'infiltration des eaux pluviales et de ruissellement, pour une surface au moins équivalente à 10% du terrain d'assiette.
Emprise au sol
Rubrique 5
Sans chiffre
La règle se lit dans la rubrique 5, « Emprise au sol et pleine terre »

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Usage
Commerce de gros interdit
les constructions interdites
3 cas particuliers
Centres de congrès et d'exposition interdits
La phrase du règlement
« Bureau V V V Centre de congrès et d'exposition X X X Cuisine dédiée à la vente en ligne V* V* V* * Sous réserve que l'activité ne prenne pas le pas sur la vocation principale résidentielle de la parcelle et ne remette en cause à terme la présence du logement et que cela n'entraîne pas de nuisances incompatibles avec l'habitat (nuisances sonores, etc…) et la capacité d'accueil du quartier en termes de stationnement, circulation, accès et voirie. »
Carrières interdites
La phrase du règlement
« Autres occupations et utilisations du sol Les CUMA agréées X X X Les carrières X X X Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération X X X _MIXITE SOCIALE Toute opération supérieure à 5000 m² de surface de plancher projetée doit comprendre un minimum de 20% de logements locatifs sociaux. »
CUMA agréées interdites
La phrase du règlement
« Autres occupations et utilisations du sol Les CUMA agréées X X X Les carrières X X X Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération X X X _MIXITE SOCIALE Toute opération supérieure à 5000 m² de surface de plancher projetée doit comprendre un minimum de 20% de logements locatifs sociaux. »
Article UC 1 « X : Occupations et utilisations interdites »
Hauteur
R+2+C ou 9 m
dans les secteurs UC et UCa, à l'égout ou à l'acrotère, sauf pour la commune de Cajarc
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
3,5 mpour les annexes
La phrase du règlement
« La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres maximum. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC 4 « HAUTEUR »
Recul sur la rue
À l'alignement ou à 5 m au moins
dans les secteurs UC et UCa, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sauf pour la commune de Cajarc
la distance à garder avec la rue
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC 3
Limites
Sur une limite aboutissant aux voies, ou à 3 m au moins
dans les secteurs UC et UCb, hors annexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sauf pour la commune de Cajarc
la distance à garder avec les voisins
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC 3
Espaces verts
30 % de pleine terre au moins
dans les secteurs UC et UCa, construction neuve ou extension
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Une aire mutualisée sur 10 % du terrain au moinsopération de 10 logements ou plus, aire surtout végétalisée ou perméable
La phrase du règlement
« Pour les opérations comprenant au minimum 10 logements, au moins une aire mutualisée à l'échelle de l'opération sera réalisée ; elle est majoritairement végétalisée ou traitée avec des matériaux favorisant l'infiltration des eaux pluviales et de ruissellement, pour une surface au moins équivalente à 10% du terrain d'assiette. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC 7 « LES ESPACES LIBRES »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR Célé AmontRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementO orange : interdictionR rouge : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Béduer.
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
10 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Béduer, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.
Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Béduer dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 032 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle E 1039 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Béduer

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral460210000E1039

Relevé LiDAR le nuage de points, 33,1 M de points (avril 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille E 01, 138 ko